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Microsoft va verser 25,3 millions de dollars pour des accusations de corruption

reuters.com  |   |  361  mots
Microsoft va verser 25,3 millions de dollars pour des accusations de corruption[reuters.com]
(Crédits : Sergio Perez)

NEW YORK (Reuters) - Microsoft va débourser au total 25,3 millions de dollars (22,2 millions d'euros) pour clore des enquêtes aux Etats-Unis sur des soupçons de corruption en Hongrie, en Arabie saoudite, en Thaïlande et en Turquie.

Le département américain de la Justice a annoncé que Microsoft Hongrie allait s'acquitter d'une amende au pénal de 8,75 millions de dollars via un accord par lequel cette entité "admet, accepte et reconnaît" la responsabilité des pratiques de ses employés.

Microsoft a aussi accepté de payer 16,6 millions de dollars dans le cadre d'un accord avec la SEC, l'autorité des marchés financiers aux Etats-Unis, qui le poursuivait au civil, concernant ses activités en Hongrie, en Arabie saoudite, en Thaïlande et en Turquie. Microsoft n'a reconnu aucune faute dans ce volet.

Les deux accords mettent fin à des accusations selon lesquelles Microsoft a enfreint la législation anti-corruption, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Ces accords "concernent de mauvaises pratiques d'employés qui étaient totalement inacceptables" et le "petit nombre" d'employés impliqués en Hongrie ne fait plus partie de l'entreprise, écrit Brad Smith, le président de Microsoft, dans un courriel aux salariés du groupe.

Microsoft est accusé d'avoir indûment récupéré au moins 14,6 millions de dollars entre 2013 et 2015 en Hongrie dans le cadre de la vente de licences de logiciels à des organismes publics.

D'après l'accusation, des responsables et des employés de la filiale hongroise de Microsoft mentaient au groupe lui-même en affirmant qu'il leur fallait pratiquer des rabais importants pour décrocher ces contrats. Au lieu de bénéficier aux clients, les sommes économisées servaient en fait à des intermédiaires pour verser des pots de vin à des fonctionnaires, tandis que Microsoft les comptabilisait comme des dépenses d'exploitation normales.

Le groupe est également accusé d'avoir offert des voyages et des cadeaux à des responsables en Arabie saoudite et en Thaïlande via des "caisses noires" gérées par des tiers. On lui reproche aussi un rabais inexpliqué sur une transaction impliquant sa filiale turque.

(Jonathan Stempel; Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey)