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Evasion fiscale: hsbc accepte un accord a 294,4 millions d'euros en belgique
Denis Balibouse
BRUXELLES (Reuters) - HSBC a accepté de verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pénales lancées en Belgique contre sa filiale suisse de banque privée, accusée d'avoir proposé à des Belges fortunés, notamment des diamantaires d'Anvers, de dissimuler leurs avoirs via des sociétés-écrans, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.
Cette filiale suisse, HSBC Private Bank SA, a été inculpée en 2014 pour fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d'intermédiaire financier.
La transaction conclue avec le parquet, censée dédommager l'Etat belge pour ses pertes de recettes fiscales en raison des activités illégales de la banque depuis 2003, doit encore être validée par la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles.
Pour le parquet de Bruxelles, la filiale suisse de HSBC a "sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients".
Un porte-parole de HSBC n'a pas souhaité commenter.
Ces pratiques pourraient avoir concerné plus d'un millier de contribuables belges pour des avoirs d'un montant total de plusieurs milliards de dollars.
HSBC Private Bank Suisse SA a déjà conclu une transaction identique en France, où elle a accepté de verser 300 millions d'euros à l'Etat, qui lui reprochait d'avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d'euros d'avoirs.
Ces poursuites avaient été engagées sur la base de fichiers confidentiels divulgués par l'informaticien franco-italien Hervé Falciani, qui les avaient emmenés lors de son départ de HSBC en 2008.
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Des enquêtes ont également été ouvertes sur la base de ces fichiers en Espagne, en Autriche et en Argentine.
(Daphne Psaledakis et Francesco Guarascio; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Catherine Mallebay-Vacqueur)
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