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Taxe numerique: la menace de represailles us sur le vin s'eloigne, declare le maire
PHILIPPE WOJAZER
PARIS (Reuters) - Le compromis franco-américain sur la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) permet d'éloigner la menace d'une surtaxation des vins français, a déclaré mardi le ministre de l'Economie et des Finances français Bruno Le Maire.
"Avant Biarritz, la menace était réelle, c'est-à-dire que nous étions à deux doigts d'avoir une taxation sur les vins français", a-t-il expliqué sur LCI.
"Après Biarritz, la menace s'éloigne. Elle n'est pas définitivement écartée mais elle s'éloigne et elle va dépendre évidemment du travail que nous allons faire dès les jours qui viennent avec mon homologue américain" Steven Mnuchin pour "obtenir cet accord" sur la taxation du numérique à l'échelle internationale, a-t-il ajouté.
Ce compromis a fait l'objet de discussions le week-end dernier entre Steven Mnuchin et Bruno Le Maire, notamment dans la maison de famille de ce dernier à Saint-Pée-Sur-Nivelle, avant d'être validé par Donald Trump et Emmanuel Macron.
Conformément aux engagements pris par le ministre français dès la présentation de ce projet de taxe, et réaffirmés à plusieurs reprises après son adoption le 11 juillet dernier, la taxe nationale sera abandonnée dès que les géants du numérique seront taxés à l'échelle internationale en application d'un processus en cours sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
En pratique, la taxe nationale - applicable au 1er janvier 2019 - sera remplacée "dès qu'il y a une solution internationale, (...) dès qu'il y a un accord", a précisé Bruno Le Maire.
"Nous n'attendrons pas la ratification par l'ensemble des Etats membres de l'OCDE, nous substituerons la taxe internationale à la taxe nationale dès qu'elle sera adoptée à l'OCDE", a-t-il précisé.
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L'arrangement trouvé entre Paris et Washington prévoit également un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système international.
"Si jamais les entreprises qui ont payé la taxe nationale ont trop payé par rapport à la taxe internationale, eh bien elles bénéficieront d'un crédit du montant de ce trop payé", a détaillé Bruno Le Maire.
Ciblant notamment les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon - d'où son surnom de "taxe Gafa" - cette taxe de 3% s'applique aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.
Une trentaine de sociétés devraient être concernées par cette taxe vouée à rapporter environ 500 millions d'euros par an. Selon une étude du cabinet Taj, si la plupart sont américaines (les Gafa et Microsoft, entre autres), des entreprises européennes devraient également y être soumises, comme Zalando et Axel Springer, ou encore le français Criteo.
(Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Sophie Louet)
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