La réforme des institutions remise sur le métier
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Institutions: reduction de 25% des elus et 20% de proportionnelle
Gonzalo Fuentes
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Institutions: reduction de 25% des elus et 20% de proportionnelle
Gonzalo Fuentes
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a remis sur le métier la réforme des institutions en validant mercredi les trois textes ad hoc, dans lesquels il propose notamment une réduction d'un quart des parlementaires et l'introduction de 20% de proportionnelle aux élections législatives.
Des propositions revues par rapport à la première mouture, dont l'examen avait été interrompu à l'Assemblée par "l'affaire Benalla" en juillet 2018, mais susceptibles de déplaire à la droite, majoritaire au Sénat.
Consciente de ces divergences, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a précisé vouloir favoriser un accord avec les deux chambres avant de soumettre de nouveau aux législateurs ce dossier sensible.
"Globalement il serait judicieux d'avoir un accord global avec les assemblées et notamment avec le Sénat avant de l'inscrire à l'ordre du jour des assemblées", a-t-elle dit devant la presse à l'issue du conseil des ministres.
Le premier texte intitulé "projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique" rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution de la Ve République née en 1958.
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Il prévoit entre autres la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Cette dernière institution, créée en 1958, est transformée en Conseil de la participation citoyenne intégrant 150 citoyens tirés au sort, qui sera notamment chargé d'organiser les débats publics et de recueillir et traiter les pétitions.
"PAS EN AVANT"
Est également prévue une diminution des seuils visant à déclencher un Référendum d'initiative partagé (RIP) : un million de signatures seront désormais nécessaires contre 10% des Français inscrits sur les listes électorales actuellement, soit plus de 4,7 millions de personnes.
Tous les changements relatifs à la rénovation de la procédure parlementaire, prévus dans la première mouture, ont été abandonnés après une levée de boucliers de l'opposition.
"Nous avons fait un pas en avant et cette attention apportée aux positionnements des parlementaires fait que nous sommes assez proches d'un accord sur le texte constitutionnel", a dit Nicole Belloubet.
"En revanche, il y a sans doute un dialogue à continuer, à prolonger sur les deux autres textes", a reconnu la garde des Sceaux.
Les lois organique et ordinaire contiennent en effet les sujets délicats que sont la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.
Le président (Les Républicains) du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit disposé à baisser de 20% le nombre de parlementaires, là où le gouvernement propose aujourd'hui une réduction de 25% (contre un tiers dans la première mouture). La chambre haute, assemblée des territoires, tient à conserver au moins un député et un sénateur par département.
Gérard Larcher s'oppose en outre à la proposition d'instaurer un seuil de 20% de proportionnelle (contre 15% initialement) proposé en avril par Emmanuel Macron et aujourd'hui inscrit dans le projet de loi. Une position traditionnelle à droite, où l'on juge ce mode de scrutin contraire à l'esprit de la Ve République gaullienne.
Concernant le cumul des mandats, la réforme interdit aux élus de faire un quatrième mandat consécutif. Une disposition dont sont exemptés les maires de communes de moins 9.000 habitants.
(Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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