Trois ministres auditionnées sur le projet de loi bioéthique
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Belloubet ne croit pas a une "hysterisation" du debat sur la pma
Gonzalo Fuentes
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Belloubet ne croit pas a une "hysterisation" du debat sur la pma
Gonzalo Fuentes
PARIS (Reuters) - Trois ministres ont été auditionnées lundi soir à l'Assemblée nationale en prélude à l'examen en commission du projet de loi bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée (PMA).
Plus de 2.000 amendements ont été déposés sur le texte de 32 articles à propos duquel sont intervenues la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et ses collègues de la Santé, Agnès Buzyn, et de la Recherche, Frédérique Vidal.
"La France a cette chance d'organiser à intervalles réguliers un grand débat de société où la science rencontre nos grands principes éthiques", a dit Agnès Buzyn devant la commission spéciale sur la révision des lois de bioétique, programmée tous les sept ans. "C'est au prix de ce débat à la fois apaisé et exigeant que nous donnerons un nouveau cadre bioéthique à notre pays."
En début de journée sur France Inter, Nicole Belloubet avait elle aussi souhaité des discussions apaisées.
"Je n'ai pas le sentiment que nous allions vers une hystérisation du débat", a-t-elle dit. "Nous avons beaucoup travaillé, beaucoup reçu les associations, nous avons pris en compte la difficulté et la sensibilité de cette thématique et je pense que nous allons continuer dans cet esprit de dialogue".
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est l'une des mesures contenues dans le projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet.
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Sur ce sujet sensible, les députés de la majorité auront toute liberté de vote, ont assuré les instances du parti présidentiel, La République en marche.
Comme pour les couples hétérosexuels, la PMA pour les femmes lesbiennes ou seules sera prise en charge par l'Assurance maladie. Le nombre de femmes concernées est d'environ 2.000 pour un coût évalué entre 10 et 15 millions d'euros par an, alors que l'enveloppe consacrée à la PMA est de 300 millions aujourd'hui.
En 2017, plus de 25.600 enfants sont nés par PMA, soit 3% du total des naissances.
"LES MÊMES DROITS QUE LES AUTRES ENFANTS"
Le texte prévoit de permettre à tout enfant conçu par PMA d'accéder à sa majorité, s'il le souhaite, à des informations "non identifiantes" sur le tiers donneur (âge, caractéristiques physiques), ce qui n'était pas possible jusqu'ici.
Le projet de loi sécurise également la filiation des enfants nés par PMA. Un couple lesbien ou une femme seule devra ainsi officialiser devant notaire son choix de recourir à une PMA. L'acte de naissance comportera les mentions "mère" et "mère".
Nicole Belloubet a mis en avant les principes consistant à "offrir aux enfants qui sont nés dans ces conditions absolument et en tous points les mêmes droits que les autres enfants" et à "apporter la sécurité juridique aux mères et à leurs enfants."
Une autre disposition du texte prévoit d'autoriser la conservation des gamètes pour soi-même, que l'on soit un homme ou une femme. Les conditions d'âge seront encadrées par décret.
Des dispositions du texte concernent les "dons croisés" d'organes pour améliorer l'accès aux greffes, les recherches sur les cellules souches embryonnaires ou encore l'usage de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé.
Depuis la fin août, les 72 membres de la commission spéciale ont auditionné une série d'acteurs - chercheurs, psychiatres, gynécologues, juristes, représentants des cultes, associations opposées au projet de loi et associations LGBT.
Le texte va être débattu en commission à compter de mardi avant un examen en séance par les députés à partir du 24 septembre en vue d'une promulgation en 2020.
Six ans après l'adoption mouvementée de la loi ouvrant la voie au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe sous le quinquennat de François Hollande, la capacité des opposants au projet de loi à mobiliser de nouveau reste une inconnue.
Une vingtaine d'associations, dont "La Manif pour tous", opposées à l'extension de la PMA, ont annoncé une journée d'action le 6 octobre prochain.
Mais selon un sondage BVA publié fin avril, près des deux tiers des Français (65%) se déclarent désormais favorables à l'extension de la PMA à toutes les femmes. Dans une enquête Kantar-Onepoint pour franceinfo publiée la semaine dernière, la proportion de sondés favorables est de 55%.
(Marine Pennetier et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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