UBS ne sera plus informée du transfert d'informations vers la France
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Ubs ne sera plus informee du transfert d'informations vers la france
Arnd Wiegmann
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Ubs ne sera plus informee du transfert d'informations vers la france
Arnd Wiegmann
ZURICH (Reuters) - UBS ne sera plus informée et ne pourra plus contester le transfert par les autorités suisses à leurs homologues françaises d'informations relatives à leur clientèle, a annoncé mercredi une juridiction helvétique.
Dans sa décision, le Tribunal administratif fédéral, rejette un recours présenté par UBS et lui retire "la qualité de partie à UBS dans les procédures encore pendantes en lien avec une demande d'assistance administrative de la France".
La plus grande banque suisse a été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d'euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
(John Revill; version française Nicolas Delame)
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