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USA : La Cour suprême rejette un recours républicain visant à invalider l'Obamacare

reuters.com  |   |  419  mots
Usa: la cour supreme rejette le recours republicain visant a invalider l'obamacare[reuters.com]
(Crédits : Jonathan Ernst)

par Lawrence Hurley

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi un recours du Parti républicain soutenu par l'administration de l'ancien président Donald Trump visant à invalider la réforme du système de santé dite de l'Obamacare, jugeant que le Texas et 17 autres États n'avaient aucune autorité légale pour déposer une plainte.

La décision, prise à majorité de 7 voix contre 2 et rédigée par le juge progressiste Stephen Breyer, n'a pas tranché les questions juridiques de fond, à savoir si une disposition clé de l'"Affordable Care Act" (ACA) - couramment surnommée "Obamacare" du nom de l'ancien président démocrate Barack Obama - est inconstitutionnelle et si, le cas échéant, l'intégralité du texte doit être supprimée.

La disposition en litige, appelée "mandat individuel", oblige les Américains à souscrire à une assurance maladie ou, le cas contraire, à verser une pénalité financière.

C'est la troisième fois que la Cour suprême décide de préserver l'Obamacare depuis sa promulgation en 2010.

"Une grande victoire pour le peuple américain", a réagi via Twitter le président Joe Biden, qui fut le vice-président de Barack Obama dont l'ACA est la mesure phare.

En février dernier, l'administration démocrate du président Joe Biden a exhorté la plus haute juridiction américaine à maintenir l'Obamacare, marquant un tournant par rapport à la position de son prédécesseur Donald Trump, qui a quitté ses fonctions en janvier.

Les républicains, farouchement opposés à l'Obamacare depuis que la rédaction du projet de loi, n'ont pas réussi à l'abroger lorsqu'ils contrôlaient les deux chambres du Congrès, ni à obtenir une invalidation auprès les tribunaux.

L'administration Trump a toutefois pris des mesures pour entraver l'Obamacare. En 2017, elle a promulgué une loi fiscale éliminant la pénalité financière prévue par le mandat individuel, ce qui, selon le recours républicain, rendait la disposition de l'Obamacare illégale.

Joe Biden a promis d'élargir l'accès aux soins de santé en s'appuyant sur l'Obamacare, critiquant les efforts des républicains pour supprimer la loi alors même que les Etats-Unis luttent contre l'épidémie de coronavirus.

En cas de suppression de la loi, jusqu'à 20 millions d'Américains pourraient perdre leur couverture maladie et les assureurs pourraient à nouveau refuser de rembourser les soins des personnes souffrant de conditions médicales préexistantes.

(Lawrence Hurley, avec Trevor Hunnicutt; version française Diana Mandiá, édité par Jean Terzian)