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Coronavirus : AstraZeneca annonce le rejet d'un recours déposé par Bruxelles sur les vaccins

reuters.com  |   |  434  mots
Coronavirus: astrazeneca annonce le rejet d'un recours depose par bruxelles sur les vaccins[reuters.com]
(Crédits : Phil Noble)

BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - AstraZeneca a annoncé vendredi le rejet d'un recours déposé par l'Union européenne auprès d'un tribunal de Bruxelles contre le laboratoire anglo-suédois sur ses retards de livraison de vaccins anti-COVID au bloc communautaire.

Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé que le jugement appuyait l'argument de l'exécutif bruxellois selon lequel le groupe pharmaceutique n'a pas respecté ses engagements.

AstraZeneca s'était engagé par contrat à faire de son mieux pour livrer aux Vingt-Sept 300 millions de doses de son vaccin d'ici la fin juin 2021 mais il a par la suite réduit drastiquement cet objectif, à 100 millions de doses, en invoquant des problèmes de production.

Par son action en justice engagée au printemps dernier, la Commission européenne entendait obtenir au moins 120 millions de doses d'ici à la fin juin. Selon AstraZeneca, la justice a décidé que le groupe ne devrait livrer que 80,2 millions de doses d'ici une date-butoir fixée au 27 septembre.

Le groupe anglo-suédois a ajouté qu'il dépasserait largement cet objectif d'ici la fin juin.

Dans un communiqué, le tribunal a ordonné à AstraZeneca de livrer 15 millions de doses d'ici le 26 juillet, 20 millions d'autres doses d'ici le 23 août et encore 15 millions de doses d'ici le 27 septembre, soit un total de 50 millions de doses.

La Commission européenne réclamait la livraison de 90 millions de doses au deuxième trimestre.

L'exécutif européen a précisé qu'AstraZeneca devrait s'acquitter d'une amende de 10 euros par dose non livrée en cas de non-respect de ces délais. L'UE réclamait une amende de 10 euros par jour.

AstraZeneca a déclaré que d'autres requêtes de la Commission avaient été rejetées. "Le jugement reconnaît également que les difficultés rencontrées par AstraZeneca face à cette situation sans précédent ont eu un impact important sur le retard", a ajouté le groupe pharmaceutique.

"AstraZeneca attend désormais avec impatience de renouveler sa collaboration avec la Commission européenne pour participer à la lutte contre la pandémie en Europe", a-t-il poursuivi.

Le contentieux entre les deux parties ne s'achève pas là, la Commission ayant engagé une autre action en justice le mois dernier pour réclamer des compensations financières face aux retards de livraison du laboratoire.

Un avocat de l'UE a déclaré que le jugement de vendredi serait examiné avant de décider ou non de poursuivre cette deuxième action en justice.

(Francesco Guarascio à Bruxelles, Alistair Smout à Londres et Muvija M à Bangalore; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)