France/Climat: Le Sénat amende à nouveau le projet de loi constitutionnelle
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France/climat: le senat amende a nouveau le projet de loi constitutionnelle
Gonzalo Fuentes
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France/climat: le senat amende a nouveau le projet de loi constitutionnelle
Gonzalo Fuentes
PARIS (Reuters) - Le Sénat, majoritairement à droite, a adopté lundi en deuxième lecture sa propre version, différente de celle de l'Assemblée nationale, du projet de loi visant à inscrire la préservation de l'environnement dans la Constitution.
Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement pour pouvoir être soumis à référendum par le président de la République, une promesse d'Emmanuel Macron.
Le groupe des sénateurs RDPI, qui représente la majorité présidentielle, a estimé que la rédaction adoptée par le Sénat fermait "définitivement la porte à la tenue d'un référendum" et dénoncé sur Twitter "l'irresponsabilité de la droite sénatoriale sur les questions environnementales".
"En refusant le référendum pour le climat, la droite sénatoriale montre son sectarisme politique, sa peur de l'expression populaire et son incompréhension des enjeux climatiques", a déclaré le président du groupe, François Patriat, dans un communiqué.
A gauche, le sénateur socialiste des Landes Eric Kerrouche a dénoncé un débat biaisé.
"A nouveau, cette révision donne lieu à des débats de pharisiens où chacun, gouvernement, majorité à l'Assemblée, majorité au Sénat, feint de chercher un compromis dans un jeu de poker menteur", a-t-il dit à la tribune de la chambre haute.
"Dès l'origine, il y avait d'ailleurs peu de chances d'aboutir au regard des délais, ce qui révèle l'insincérité manifeste de la volonté initiale de l'exécutif", a-t-il ajouté.
Ce projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution, préconisé par la Convention citoyenne sur le climat, prévoyait initialement que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
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Cette version a été rejetée en mai en première lecture par le Sénat, qui s'opposait au terme "garantir" et "lutter". L'Assemblée nationale a adopté fin juin un texte amendé en deuxième lecture, remplaçant le verbe "lutter" par "agir".
Les sénateurs ont adopté lundi par 210 voix pour et 127 voix contre une version déclarant que la France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004".
"Ce que nous souhaitons est que la préservation de l'environnement ne se fasse pas au détriment du progrès social et du développement économique, c'est-à-dire qu'elle se fasse dans le cadre des principes du développement durable qui sont prévus par l'article 6 de la charte de l'environnement", a déclaré Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains.
(Reportage Jean-Stéphane Brosse, avec la contribution d'Elizabeth Pineau, édité par Jean-Michel Bélot)
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