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L'entreprise Apple pourrait se voir infliger une très grosse amende par l'Union européenne en raison du non-respect des règles de concurrence.
Mike Segar
par Doina Chiacu et Stephen Nellis
WASHINGTON (Reuters) - Le département américain de la Justice et quinze États ont engagé jeudi des poursuites contre Apple, la première action anticoncurrentielle d'envergure menée par l'administration du président Joe Biden contre le fabricant de l'iPhone, accusé de monopoliser le marché des smartphones.
Apple rejoint ainsi une liste de grandes entreprises technologiques poursuivies par les régulateurs américains, dont Alphabet, la maison-mère de Google, Meta Platforms et Amazon.com.
"Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés parce que des entreprises violent les lois sur la concurrence", a déclaré le procureur général Merrick Garland dans un communiqué. "Si l'on ne s'y oppose pas, Apple ne fera que renforcer son monopole sur les smartphones."
Le modèle commercial d'Apple s'appuie depuis longtemps sur la facturation d'une prime aux utilisateurs pour des produits technologiques dont Apple détermine presque entièrement les modalités de fonctionnement et d'utilisation.
Le ministère de la Justice cherche à contraindre Apple à offrir aux utilisateurs davantage de choix quant à la manière dont les applications peuvent exploiter le système conçu par Apple.
Le titre d'Apple baissait de 3,7% à 16h51 GMT.
Le département de la Justice, auquel s'est joint le district de Columbia, estime qu'Apple utilise son pouvoir monopolistique pour soutirer davantage d'argent aux consommateurs, aux développeurs, aux créateurs de contenus, aux artistes, aux éditeurs, aux petites entreprises et aux commerçants qui utilisent ses produits.
Dans la plainte déposée auprès du tribunal fédéral de Newark, dans le New Jersey, Apple est accusé d'user de mécanismes pour supprimer des technologies susceptibles d'accroître la concurrence entre les smartphones - les "super-applications", les applications de jeux en nuage, les applications de messagerie, les "smartwatches" et les portefeuilles numériques.
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Apple a désapprouvé l'initiative.
"Cette action menace ce que nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur des marchés extrêmement concurrentiels. Si elle aboutissait, cela entraverait notre capacité à créer le type de technologie que les utilisateurs attendent d'Apple - là où le matériel, les logiciels et les services se croisent", a déclaré Apple dans un communiqué.
Les modifications spécifiques réclamées par le ministère de la Justice ne sont pas précisées.
La plainte demande à un tribunal d'empêcher Apple de cesser de contrôler la distribution des applications, des contrats et l'utilisation d'interfaces logicielles privées pour affaiblir ses rivaux et de prendre toute autre mesure nécessaire "pour rétablir les conditions de concurrence sur les marchés affectés par le comportement illégal d'Apple", a déclaré le ministère dans un communiqué
AUTRES POURSUITES
Le géant américain de la technologie a déjà fait l'objet d'enquêtes et de mesures de contrôle sur la concurrence en Europe, au Japon et en Corée, ainsi que de poursuites judiciaires de la part d'entreprises rivales telles qu'Epic Games.
L'une des activités les plus lucratives d'Apple - sa boutique d'applications App Store, dont les commissions facturées aux développeurs s'élèvent jusqu'à 30% - a déjà résisté à un long procès intenté par Epic aux Etats-Unis.
Bien qu'Apple n'ait pas été reconnu coupable de violation de la concurrence, un juge fédéral lui a ordonné d'intégrer un moyen pour régler sans forcément utiliser la solution de paiement d'Apple.
En Europe, le modèle commercial de son App Store a été impacté par le nouveau règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act) entré en vigueur au début de mars.
Apple envisage de donner aux développeurs la possibilité de proposer leurs propres boutiques d'applications sans payer de commissions. Ses rivaux, tels que Spotify et Epic, estiment toutefois qu'Apple rend encore trop difficile l'offre de boutiques d'applications indépendantes.
Les décisions relatives à l'App Store ont contraint le département de la Justice à examiner ses autres pratiques en vue de déposer une plainte, notamment sur la manière dont Apple donne accès aux puces et aux capteurs de l'iPhone à des entreprises extérieures.
(Reportage Doina Chiacu, David Shepherdson, Stephen Nellis et Andrew Goudsward ; version française Dagmarah Mackos, édité par Kate Entringer)
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