Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a proposé lundi soir de consacrer une part des recettes futures de l'impôt sur les sociétés au remboursement de l'importante dette publique générée par la crise sanitaire.
"Si demain (...) les entreprises renouent avec la croissance, ont une croissance supplémentaire, et donc que les recettes de l'impôt sur les sociétés augmentent, est-ce qu'il ne serait pas efficace, est-ce qu'il ne serait pas juste, de consacrer une part de l'augmentation de cet impôt sur les sociétés (...) au remboursement de la dette Covid ?", a interrogé le ministre lors d'un débat sur la dette à l'Assemblée nationale.
"Nous avons permis aux entreprises de résister à cette crise", a-t-il justifié, grâce aux aides mobilisées par l'État pour les soutenir, comme le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État ou le chômage partiel.
"Les entreprises vont rendre ce qu'elles ont réussi à obtenir grâce à la protection de l'État", a insisté Bruno Le Maire, ajoutant que "c'est une solution juste et efficace qui mérite en tout cas d'être étudiée".
La crise sanitaire a fait bondir la dette publique à environ 120% du produit intérieur brut (PIB) l'an dernier, générant 215 milliards d'euros supplémentaires d'endettement public.
Pas d'annulation de la dette
Une partie, 75 milliards, concerne les organismes sociaux, et doit déjà être cantonnée via la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), et remboursée grâce au prolongement de la CRDS (un prélèvement sur les salaires), selon le système existant pour l'apurement de la dette sociale pré-Covid.
Cette nouvelle dette doit être cantonnée, isolée, a affirmé Bruno Le Maire, "par souci de transparence", mais sans lui affecter une ressource nouvelle qui reviendrait à créer un nouvel impôt.
La question de la soutenabilité de cette dette et de son remboursement suscite de vifs débats, certains économistes et élus défendant son annulation en partie.
Bruno Le Maire s'est de nouveau opposé à une telle idée, la jugeant "dangereuse" et "inutile".
Pour la rembourser, il a répété son refus d'une augmentation des impôts. En revanche, il compte sur la relance de la croissance et sur des "réformes structurelles", comme celle des retraites, pour l'instant en suspens.
Il a aussi de nouveau proposé une réforme de la gouvernance des finances publiques, avec la mise en place d'une règle de dépense pluriannuelle, par exemple sur 5 ans.