Budget 2016 : la défiscalisation des achats de vélos d'entreprises supprimée

Par latribune.fr  |   |  317  mots
La loi sur la transition énergétique prévoit aussi l'instauration par les entreprises volontaires d'une indemnité kilométrique vélo pour inciter les salariés à utiliser ce mode de transport pour aller travailler.
La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait la défiscalisation des achats par les entreprises de flottes de bicyclettes mises à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.

À peine votée, déjà retirée. Des élus défenseurs de la pratique du vélo ont dénoncé mardi 3 novembre la suppression, dans le projet de loi de finances 2016, d'une disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l'achat de flottes de bicyclettes par les entreprises.

"On a du mal à y croire: tout le monde dit que le vélo n'a que des vertus, en matière de santé, d'émissions de CO2, de créations d'emplois... et le gouvernement revient sur une mesure qui vient à peine d'être votée!", a déclaré à l'AFP Pierre Serne, élu EELV en Ile-de-France et président du Club des villes et territoires cyclables.

La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait en effet la défiscalisation des achats de flottes de vélos par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.

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Un succès outre-Manche

Le Club des parlementaires du vélo s'est également associé au Club des territoires cyclables pour demander le maintien de cette mesure.

"Cette mesure est en vigueur au Royaume-Uni et a permis de mettre en circulation plus de 80.000 vélos dans 30.000 entreprises, pourquoi ne pas le faire chez nous?", interroge Pierre Serne.

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La loi sur la transition énergétique prévoit aussi l'instauration par les entreprises volontaires d'une indemnité kilométrique vélo pour inciter les salariés à utiliser ce mode de transport pour aller travailler. Elle devrait être comprise entre 12 et 15 centimes par kilomètre parcouru, avait annoncé en septembre Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, et être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant à déterminer.

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(avec AFP)