CDD d'usage, SMIC : ce qui change en 2020

Par Grégoire Normand  |   |  402  mots
(Crédits : Reuters)
Taxe forfaitaire pour les CDDU, bonus malus pour les contrats courts....plusieurs dispositifs visant à limiter le turn over dans certains secteurs sont entrées en vigueur depuis le premier janvier.
  • Une taxe forfaitaire de 10 euros pour les CDDU

Le gouvernement veut tenter de limiter le recours au contrat à durée déterminée d'usage(CDDU). Cette forme de contrat, particulièrement proposée dans les secteurs du bâtiment, de l'hôtellerie ou encore de l'audiovisuel, est très critiquée par les organisations syndicales qui pointent certains abus. Dans un rapport rendu public fin 2015, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait dressé un bilan des CDDU "très critique".  Ainsi, une taxe forfaitaire de 10 euros s'applique aux contrats conclus à partir du premier janvier 2020.

Le but "est d'inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs et notamment à limiter le recours aux contrats d'un jour ou de quelques jours, qui peuvent favoriser le développement de la précarité et peser sur l'équilibre financier de l'assurance chômage" explique le communiqué du ministère du Travail.  Plusieurs secteurs bénéficient néanmoins d'exemptions. Il s'agit notamment des professions dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel ou du spectacle. Sont concernés également les ouvriers dockers occasionnels, les personnes en insertion professionnelle employées par des associations. Cette taxe va être recouvrée en grande majorité par l'Ursaff.

  • SMIC : pas de coup de pouce

Depuis le premier janvier, le salaire minimum est revalorisé de 1,2%. Le taux horaire a augmenté de 10,15 centimes d'euros, soit 8,03 centimes nets. Le SMIC doit ainsi s'établir à 1.219 euros nets en 2020 contre 1204 euros en 2019, soit 15 euros de plus par mois. La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a rappelé avant les vacances de Noël que "ce sont des augmentations légales, il ne s'agit donc pas d'un coup de pouce du gouvernement".

Dans leur rapport remis au gouvernement au mois de décembre dernier, les économistes du groupe d'experts sur le SMIC recommandaient "de s'en tenir aux deux composantes de la revalorisation automatique et de s'abstenir de « coup de pouce » au premier janvier 2020. L'indice salarial de référence (le salaire horaire de base des ouvriers et employés, SHBOE) progressant plus rapidement que les prix, cette revalorisation automatique se traduira par un gain de pouvoir d'achat".  Cette organisation, installée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, a fait l'objet de critiques ces dernières années. Le syndicat Force ouvrière s'est notamment inquiété du renouvellement de l'équipe d'experts en 2017 et avait déploré la l'absence de sociologue dans un communiqué.