Assurance chômage : le "bonus-malus" sur les contrats courts en vigueur cet été

Le gouvernement instaurera cet été "un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs" sur les contrats courts, via un décret qui s'attaquera aussi à la "permittence" et aux cadres à "hauts revenus", dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, annonce lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud. (Crédits : Reuters)

Depuis l'échec des négociations entre partenaires sociaux fin février, l'exécutif a repris la main sur la réforme de l'assurance chômage, avec un cycle de "consultations" avec patronat et syndicats. "Il nous reste plus d'un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l'été", a déclaré Mme Pénicaud dans un entretien aux Echos. Sans attendre cette échéance, la ministre du Travail assure qu'"il y aura bien un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur".

Le décret va aussi "traiter de la permittence", cette "succession de contrats courts entrecoupés de périodes d'indemnisation" dont les règles "n'incitent pas au retour à l'emploi", selon elle. Le texte modifiera également la situation des cadres, dont "tous les indicateurs confirment la situation de plein emploi, seniors exceptés". "Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l'âge", afin que leur période de chômage "soit la plus courte possible", précise Mme Pénicaud.

Un objectif de 20.000 Conseils sociaux et économiques en 2019

La ministre se félicite en outre des effets de sa réforme par ordonnances du code du Travail, qui "commence à porter ses fruits", en particulier la mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE). Ces nouvelles instances de représentation du personnel remplacent depuis les ordonnances les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés, et pour celles de 50 salariés et plus, elles fusionnent les anciennes instances (comité d'entreprise, DP et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

>> Lire aussi : Assurance-chômage : quel impact sur les licenciements économiques ?

"Au 31 décembre 2018, 12.000 Conseils sociaux et économiques avaient déjà été mis en place. Nous en attendons 20.000 autres cette année", dit-elle. Concernant les ruptures conventionnelles collectives, 96 avaient été engagées au 31 décembre, dont 60 sont "déjà" agréées, selon la ministre. "Un peu plus de la moitié des RCC a concerné des grands groupes et 80 % ont été signés avec des délégués syndicaux. La plupart des accords prévoient un accompagnement, une aide à la formation, à la mobilité... 94 % ont des mesures ciblées sur la création d'entreprise", détaille-t-elle.

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Commentaires 5
à écrit le 01/05/2019 à 19:12
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la réforme Macron fait passer l'assurance chômage d'un système purement assurantiel à un système mixte assurantiel / solidarité . les administrations et entreprises publiques continuent à ne pas contribuer au financement du chômage , alors qu'elles...

à écrit le 01/05/2019 à 7:58
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Les contrats courts sont une bouffé d'oxygène pour les chômeurs. Pénaliser les entreprises qui offrent des emplois, même temporaires, dans un contexte de croissance aussi négatif devraient au contraire être encouragées. Le contexte économique de dump...

à écrit le 30/04/2019 à 17:20
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"en particulier la mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE).elles fusionnent les anciennes instances (comité d'entreprise, DP et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail". Le but était de liquider surtout un certa...

à écrit le 30/04/2019 à 14:17
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Tiens, il y avait longtemps qu'elle n'était pas sortie du chapeau maamme Penicaud. Ceci dit, si c'est pour débiter la même bouillie economico-technocratique que Lemaire, elle ne serait pas venu qu'on lui en voudrait pas. Encore des textes, des lois,...

à écrit le 30/04/2019 à 11:45
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Que d'usines à gaz ! Je plein celui qui reprendra les rennes du pays après cette destruction massive. L'avantage quand même et j'espère que tout le monde le voit bien, c'est que nos LREM vont jusqu'au bout du bout pour nous imposer ce néolibérali...

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