"Tordre le coup à bien des poncifs", c'est en ces termes que François Deluga, président du Centre national de la fonction publiques territoriale (CNFPT), a présenté les résultats de l'enquête "HoRHizons", baromètre de la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales, qui montrent que les dépenses de personnel sont, grosso modo, maintenues. De fait, les légendes sont tenaces et les collectivités sont très régulièrement accusées de gabegie, surtout dans un contexte où le gouvernement leur demande de réaliser 13 milliards d'euros d'économies sur cinq ans.
Alors, que dit cette enquête réalisée, à la demande de toutes les associations d'élus locaux, par l'Institut CSA auprès de 805 collectivités locales représentatives entre le 19 juin et le 7 juillet ? Soit avant l'ensemble des annonces faites durant cet "été meurtrier", selon les mots de François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), durant lequel, l'Etat a imposé aux collectivités une nouvelle ponction de 300 millions d'euros sur les dotations 2017, la baisse drastique des contrats aidés, l'exonération en trois étapes pour 80% des citoyens de la taxe d'habitation... et un plan d'économies de 13 milliards d'euros.
Les dépenses de personnel stagnent dans 51% des collectivités
Tout d'abord, cette enquête HoRHizons montre à quel point les collectivités sont actuellement en plein chamboulement du fait de la réforme territoriale (loi NOTRe) et l'incitation à la mutualisation, via la création d'intercommunalités, etc. Ainsi, elles sont 73% à répondre être concernées par ces réformes. Et elles sont 49% à estimer que c'est la question des effectifs qui sera principalement touchée par ces restructurations. Dans le même ordre d'idée, elles sont encore 58% à considérer que la baisse des dotations a forcément des retombées sur les politiques RH. Cela concerne surtout les grosses collectivités, contraintes de se serrer la ceinture.
Pour preuve, en 2017, une collectivité sur deux (51%) verra ses dépenses de personnel stagner, contre 34% où elle augmenteront, il s'agit surtout des régions qui, dans le cadre de la loi NOTRe, ont récupéré des nouvelles compétences et donc de nouveaux agents. Enfin, les dépenses de personnel sont en baisse dans 12% des collectivités.
Mais il faut également comprendre, pourquoi les dépenses de personnel augmentent. Et, dans la majorité des cas, il s'agit de raisons exogènes aux collectivités.
Des dépenses dues à des décisions de l'Etat, pas des collectivités
Ainsi, dans 56% des cas, les hausses des dépenses ont pour origine les nouvelles mesures statutaires et indemnitaires... décidées par l'Etat. Il s'agit, par exemple, de la revalorisation du point d'indice ou du programme de revalorisation des carrières des agents de la catégorie "C". "Avec ces décisions qui s'appliquent aussi aux agents territoriaux, nous ne maîtrisons pas totalement notre masse salariale", explique François Deluga, également maire du Teich (Gironde). De même, la mise en oeuvre de la réforme territoriale est, pour 46% des collectivités, l'autre principale raison de la progression des dépenses
Résultat, les collectivités serrent la vis concernant les recrutements pour 2018. Seul un quart (26%) songe à embaucher l'année prochaine. Et encore, dans seulement 21% il s'agira de réelles créations de postes (essentiellement dans les services techniques), alors que dans 44%, ce seront de simples remplacements. Elles sont 40% à envisager remplacer tous les départs, notamment dans les petites collectivités où, bien souvent, il n'y a que un ou deux agents par service. 46% ne remplaceront pas tous les départs mais seulement un agent sur deux ou trois. Enfin, surtout dans les plus grosses collectivités, 18% songent à ne procéder à aucun remplacement.
Quant au temps de travail, là aussi les associations d'élus sont ravies de tordre le bras aux croyances: 69% des répondants indiquent que leurs agents travaillent sur la base des 1.607 heures réglementaires annuelles...
La fonction publique territoriale emploie 1,9 million d'agents dont la moyenne d'âge s'élève à 46 ans...Un vieillissement qui commence à préoccuper les élus.