Les maires de France ne désarment pas dans le conflit qui les oppose au gouvernement. Bien au contraire. Sur tous les dossiers qui fâchent, les élus locaux affutent leurs armes afin de tenter de résister à l'avalanche des décisions gouvernementales qui leur compliquent la vie : suppression de la taxe d'habitation sur trois ans, baisse du volume des contrats aidés, demandes d'économies de 13 milliards d'euros dans les dépenses de fonctionnement, coup de rabot de 300 millions d'euros sur les dotations de 2017, etc.
Fait assez rare, l'ensemble des organisations d'élus du bloc communal ont décidé de réagir de façon concertée en parlant d'une seule voix, on retrouve ainsi côte à côte tant l'association des maires ruraux de France, dirigée par Vanick Berberian, maire de Gargilesse-Dampierrre, une commune de L'Indre de... 306 habitants que France-Urbaine, l'association qu regroupe les grandes métropoles françaises, présidée par Jean-Luc Moudenc, le maire (LR) de Toulouse... 450.000 habitants. Le tout sous la houlette de l'Association des maires de France, dirigée par François Baroin (LR) maire de Troyes (Aube).
Vanick Berberian évoque un « été meurtrier » ; Jean-Luc Moudenc ironise sur le fameux « en même temps » cher à Emmanuel Macron : « L'Etat ne parvient pas à baisser ses propres dépenses et en même temps il nous demande de continuer à baisser les nôtres ». François Baroin, lui, évoque une véritable crise de confiance entre les élus locaux et le gouvernement. Au-delà des décisions de fond, c'est la méthode qui révulse les associations d'élus.
De fait, alors que le 17 juillet s'était tenue la première conférence nationale des territoires, initiative saluée par tous les élus locaux qui voyait là une méthode de concertation Etat/collectivités locales, trois jours plus tard, le gouvernement annonçait unilatéralement le gel de 300 millions d'euros supplémentaires de dotations aux collectivités pour 2017. Rebelote en aout quand, cette fois, le Premier ministre Edouard Philippe décide une baisse drastique du nombre des contrats aidés, à quelques semaines de la rentrée scolaire.
Or, Les communes utilisent notamment les emplois aidés dans le secteur périscolaire, pour l'encadrement des élèves. Leur nombre global doit passer de 460.000 en 2016 à environ 320.000 cette année. « Et dire qu'il y a encore peu de temps les préfets nous enjoignaient de recruter un maximum de contrats aidés au nom de la lutte contre le chômage. C'est un virage à 180° », lance Caroline Cayeux, présidente de Villes de France qui regroupe les villes moyennes.
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Depuis, le gouvernement a essayé de rassurer les élus, en assurant que certains domaines prioritaires, notamment dans le médico-social et le scolaire, les contrats aidés seraient préservés. La ministre du Travail Muriel Penicaud a même indiqué qu'une mission sur les contrats aidés rendrait ses conclusions à la fin de l'année. Il n'en reste pas moins que la loi de finances 2018 - dont le contenu sera présenté le 27 septembre - devrait prévoir des coupes drastiques dans les budgets alloués aux contrats aidés, le gouvernement voulant davantage mettre le paquet sur d'autres politiques d'insertion dans l'emploi.
En attendant, les élus locaux réclament un « moratoire sur la question des emplois aidés », selon les termes utilisés par Olivier Dussopt, président de l'association des petites villes de France, qui a mis en garde le gouvernement des conséquences de la suppression des emplois aidés sur « les tarifs et la qualité des services publics ». Façon de dire qu'au moment où l'on demande aux collectivités de faire des économies dans leurs dépenses de fonctionnement, la suppression des emplois aidés va paradoxalement les conduire à augmenter ces dépenses...
Dans ce contexte, les élus du bloc communal se montrent extrêmement réticents à travailler avec l'Etat sur la façon de parvenir aux 13 milliards d'euros d'économies demandés sur cinq ans. Quelques réunions techniques ont déjà eu lieu. « Nous sommes à l'os, a lancé André Laignel (maires (PS) d'Issoudun, et président du comité des finances locales il n'y a plus de baisses possibles pour nous tant que l'Etat n'aura pas accompli son propre effort ».
Que peuvent donc faire les élus locaux pour freiner les ardeurs du gouvernement? Boycotter les réunions avec Bercy sur les questions financières ne semble pas la meilleure tactique, l'Etat pouvant toujours prendre des mesures unilatérales sans concertation. Mais d'autres voies sont possibles, notamment celle du recours au Conseil Constitutionnel au nom de la remise en cause du sacro-saint principe constitutionnel (article 72) de libre administration des collectivités locales. Or, pour François Baroin : « avec l'accumulation des décisions de l'Etat, nous ne sommes vraiment pas loin de cette remise en cause ». Déjà, le président de l'AMF prévient que « de toute façon, le Conseil Constitutionnel va être saisi par les parlementaires, sur le projet de suppression de la taxe d'habitation ». André Laignel complète en expliquant que sur la taxe d'habitation « le Conseil Constitutionnel ne peut pas ne pas être saisi car il s'agit d'une remise en cause d'une liberté locale et fiscale ».
Les associations d'élus réfléchissent à d'autres recours... s'il le faut. Mais rien ne sera sans doute fait avant le congrès des maires qui s'ouvrira le 21 novembre.
Il reste aussi le choix d'actions plus radicales comme celle de « voter volontairement des budgets communaux en déséquilibre pour 2018 », avancée par Vanik Berberian: « vous imaginez la situation si les 35.000 communes de France faisaient cela ». De fait, soumises à la « règle d'or », les collectivités locales n'ont pas le droit de présenter des déficits dans leurs budgets. Si c'est le cas, il revient alors au préfet de prendre en charge le budget de la collectivité.... On imagine l'immense pagaille si les 35.000 communes de France passaient à l'acte... Mais l'utilisation de cette arme fatale n'est pour autant pas (encore) sérieusement envisagée.
La non délivrance des cartes nationale d'identité (CNI) - tâche déléguée par l'Etat aux communes - est également évoquée...
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