Les élus locaux fourbissent leurs armes pour contrer le gouvernement

Baisse des dotations, économies forcées, diminution des contrats aidés... L'ensemble des associations d'élus communaux exprime son "ras le bol" des décisions gouvernementales. La riposte se prépare et diverses armes envisagées: saisie du Conseil Constitutionnel, vote de budgets communaux volontairement en déséquilibre, vote sanction lors des élections sénatoriales, non délivrance des cartes d'identité...
Jean-Christophe Chanut
La grogne monte très fortement parmi les maires des petites comme des grandes communes face aux décisons gouvernementales. Les associations d'élus n'excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel, voire même de voter des budgets volontairement en déséquilibre pour provoquer une gigantesque pagaille administrative.
La grogne monte très fortement parmi les maires des petites comme des grandes communes face aux décisons gouvernementales. Les associations d'élus n'excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel, voire même de voter des budgets volontairement en déséquilibre pour provoquer une gigantesque pagaille administrative. (Crédits : Reuters)

Les maires de France ne désarment pas dans le conflit qui les oppose au gouvernement. Bien au contraire. Sur tous les dossiers qui fâchent, les élus locaux affutent leurs armes afin de tenter de résister à l'avalanche des décisions gouvernementales qui leur compliquent la vie : suppression de la taxe d'habitation sur trois ans, baisse du volume des contrats aidés, demandes d'économies de 13 milliards d'euros dans les dépenses de fonctionnement, coup de rabot de 300 millions d'euros sur les dotations de 2017, etc.

Fait assez rare, l'ensemble des organisations d'élus du bloc communal ont décidé de réagir de façon concertée en parlant d'une seule voix, on retrouve ainsi côte à côte tant l'association des maires ruraux de France, dirigée par Vanick Berberian, maire de Gargilesse-Dampierrre, une commune de L'Indre de... 306 habitants que France-Urbaine, l'association qu regroupe les grandes métropoles françaises, présidée par Jean-Luc Moudenc, le maire (LR) de Toulouse... 450.000 habitants. Le tout sous la houlette de l'Association des maires de France, dirigée par François Baroin (LR) maire de Troyes (Aube).

Demande d'un moratoire sur la baisse des contrats aidés

Vanick Berberian évoque un « été meurtrier » ; Jean-Luc Moudenc ironise sur le fameux « en même temps » cher à Emmanuel Macron : « L'Etat ne parvient pas à baisser ses propres dépenses et en même temps il nous demande de continuer à baisser les nôtres ». François Baroin, lui, évoque une véritable crise de confiance entre les élus locaux et le gouvernement. Au-delà des décisions de fond, c'est la méthode qui révulse les associations d'élus.

De fait, alors que le 17 juillet s'était tenue la première conférence nationale des territoires, initiative saluée par tous les élus locaux qui voyait là une méthode de concertation Etat/collectivités locales, trois jours plus tard, le gouvernement annonçait unilatéralement le gel de 300 millions d'euros supplémentaires de dotations aux collectivités pour 2017. Rebelote en aout quand, cette fois, le Premier ministre Edouard Philippe décide une baisse drastique du nombre des contrats aidés, à quelques semaines de la rentrée scolaire.

Or, Les communes utilisent notamment les emplois aidés dans le secteur périscolaire, pour l'encadrement des élèves. Leur nombre global doit passer de 460.000 en 2016 à environ 320.000 cette année. « Et dire qu'il y a encore peu de temps les préfets nous enjoignaient de recruter un maximum de contrats aidés au nom de la lutte contre le chômage. C'est un virage à 180° », lance Caroline Cayeux, présidente de Villes de France qui regroupe les villes moyennes.

Depuis, le gouvernement a essayé de rassurer les élus, en assurant que certains domaines prioritaires, notamment dans le médico-social et le scolaire, les contrats aidés seraient préservés. La ministre du Travail Muriel Penicaud a même indiqué qu'une mission sur les contrats aidés rendrait ses conclusions à la fin de l'année. Il n'en reste pas moins que la loi de finances 2018 - dont le contenu sera présenté le 27 septembre - devrait prévoir des coupes drastiques dans les budgets alloués aux contrats aidés, le gouvernement voulant davantage mettre le paquet sur d'autres politiques d'insertion dans l'emploi.

En attendant, les élus locaux réclament un « moratoire  sur la question des emplois aidés », selon les termes utilisés par Olivier Dussopt, président de l'association des petites villes de France, qui a mis en garde le gouvernement des conséquences de la suppression des emplois aidés sur « les tarifs et la qualité des services publics ». Façon de dire qu'au moment où l'on demande aux collectivités de faire des économies dans leurs dépenses de fonctionnement, la suppression des emplois aidés va paradoxalement les conduire à augmenter ces dépenses...

Dans ce contexte, les élus du bloc communal se montrent extrêmement réticents à travailler avec l'Etat sur la façon de parvenir aux 13 milliards d'euros  d'économies demandés sur cinq ans. Quelques réunions techniques ont déjà eu lieu. « Nous sommes à l'os, a lancé André Laignel (maires (PS) d'Issoudun, et président du comité des finances locales  il n'y a plus de baisses possibles pour nous tant que l'Etat n'aura pas accompli son propre effort ».

 Les élus veulent réagir et affutent leurs armes

Que peuvent donc faire les élus locaux pour freiner les ardeurs du gouvernement? Boycotter les réunions avec Bercy sur les questions financières ne semble pas la meilleure tactique, l'Etat pouvant toujours prendre des mesures unilatérales sans concertation. Mais d'autres voies sont possibles, notamment celle du recours au Conseil Constitutionnel au nom de la remise en cause du sacro-saint principe constitutionnel (article 72) de libre administration des collectivités locales. Or, pour François Baroin : « avec l'accumulation des décisions de l'Etat, nous ne sommes vraiment pas loin de cette remise en cause ». Déjà, le président de l'AMF prévient que « de toute façon, le Conseil Constitutionnel va être saisi par les parlementaires, sur le projet de suppression de la taxe d'habitation ». André Laignel complète en expliquant que sur la taxe d'habitation « le Conseil Constitutionnel ne peut pas ne pas être saisi car il s'agit d'une remise en cause d'une liberté locale et fiscale ».

Les associations d'élus réfléchissent à d'autres recours... s'il le faut. Mais rien ne sera sans doute fait avant le congrès des maires qui s'ouvrira le 21 novembre.

La "bombe" du budget en déséquilibre

Il reste aussi le choix d'actions plus radicales comme celle de « voter volontairement des budgets communaux en déséquilibre pour 2018 », avancée par Vanik Berberian:  « vous imaginez la situation si les 35.000 communes de France faisaient cela ». De fait, soumises à la « règle d'or », les collectivités locales n'ont pas le droit de présenter des déficits dans leurs budgets. Si c'est le cas, il revient alors au préfet de prendre en charge le budget de la collectivité.... On imagine l'immense pagaille si les 35.000 communes de France passaient à l'acte... Mais l'utilisation de cette arme fatale n'est pour autant pas (encore) sérieusement envisagée.

La non délivrance des cartes nationale d'identité (CNI) - tâche déléguée par l'Etat aux communes - est également évoquée...

Reste une dernière arme, politique. Le 24 septembre, se dérouleront les élections sénatoriales où la moitié des membres de la Haute Assemblée sera renouvelée. Or, les élus locaux sont majoritaires parmi les grands électeurs qui élisent les sénateurs. Pour la majorité présidentielle « La République en marche » qui aspire à faire son nid au Sénat, il n'est donc pas bon d'avoir des maires en colère...

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 40
à écrit le 08/09/2017 à 13:36
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@Mon cher Brice VOTRE COMPARAISON EST PLUS QU DOUTEUSE REVOYEZ VOS CHIFFRES ET VOTRE INFORMATION;

le 08/09/2017 à 14:54
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J'ai cherché les infos avant d'écrire mon post, je sais de quoi je parle, je ne suis pas une vache qui braie. Budget élysée : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/07/15/l-elysee-parvient-a-reduire-son-budget-a-100-millions-d-euros_46...

à écrit le 07/09/2017 à 19:11
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@BONJOUR : Monsieur MACRON, ni voyez pas malice mais combien coûte aux contribuables français l'entretien de Mme MACRON : chauffeur .... véhicule de fonction .... garde du corps ... personnels d'entretien....etc..... ! Quant à vous monsieur le prés...

le 08/09/2017 à 9:50
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L'élysée (au sens large, salaires, déplacements, frais...) coute 100 Millions d'€uros aux français. Les collectivités locales plus de 200 Miliards d'euros. Donc vous pouvez faire du populisme lepenomélenchoniste, on ne parle pas de la même chose..

à écrit le 07/09/2017 à 12:00
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Le niveau intellectuel des petits maires francais me fait penser au chef de village du club med !

à écrit le 07/09/2017 à 10:55
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De toute façon, on connaît les perdants. Les 20 % de contribuables qui ne seront pas exonérés de la TH, ceux qui ont été exonérés mais qui vont voir les taxes locales grimper. Et les propriétaires qui vont avoir une taxe foncière qui va exploser ave...

le 07/09/2017 à 11:41
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Pas de mention de la CSG, bravo vous progressez. Vous mélangez cependant 2 sujets. Des révisions des bases cadastrales régulières me paraissent tout à fait logique dans un pays qui se veut bien administré. Sinon c'est la Grèce, voir le sort dans c...

le 07/09/2017 à 12:46
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C'est déjà fait. La part communale de ma taxe foncière a augmenté de 3 points (de 29 à 33%) soit une augmentation de 14%.

à écrit le 07/09/2017 à 9:36
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Monsieur Baroin et les maires dont la majorité sont issues de la fonction publique ( ex-enseignant...) sont gavés à l'argent facile. Ils savent dépensés les euros des autres mais rien d'étonnant pour des fonctionnaires mais gagner de l'argent à la s...

à écrit le 07/09/2017 à 9:33
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Si tous les citoyens envoyaient 5 euros par mois a leur maire,leur conseil général leur région,leur communauté de communes,alors il n'y aurait plus de problèmes ni de tensions!

à écrit le 07/09/2017 à 8:52
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Au lieu de changer le logiciel du clientélisme, les maires veulent que l'état finance leur réélection. Quid des services des sports redondant, des médiathèques où il y a plus d'employés que d'usagers, de revues et communication stériles.Il y a matièr...

à écrit le 07/09/2017 à 7:59
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Les élus locaux sont des accros et drogués de la dépense publique, pour eux elle ne peut qu'augmenter, aucune rationalisation, aucune optimisation. Ma rue a été entierement refaite il y a à peine 3 ans, hier, des employés communaux commencaient les r...

le 07/09/2017 à 12:41
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Tout à fait d'accord avec vous. Je me demande si les maires ne sont pas de connivence avec les dirigeants du BTP, pots de vin par-ci, dessous de table par là ...

le 07/09/2017 à 15:01
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Le montant des rétrocommissions tourne autour de 3%.Avec quelques pointes dans des communes du style Levallois

à écrit le 07/09/2017 à 7:01
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Pour les mairies je ne sais pas comment se passe le recrutement mais à la Préfecture où j'habite j'étais attéré quand je suis allé faire mon livret de famille. Il y a avait une dizaine de personne dans le bureau et aucun client aux comptoirs. Je suis...

le 07/09/2017 à 9:57
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Il n'y a pas d'élu à la préfecture, ce sont des fonctionnaires, à commencer par le préfet qui est nommé par le président de la république.

le 07/09/2017 à 12:43
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C'est du pareil au même !! d'où sort l'argent pour payer ces gens ? des poches du privé. C'est-ce que je voulais dire.

à écrit le 06/09/2017 à 23:11
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S'il y avait moins de millefeuille territorial, moins de fonctionnaires, moins d'élus, moins de paperasses, moins d'abus en tous genres et des collectivités territoriales avec une gestion se rapprochant de celle des entreprises (type entreprise écono...

à écrit le 06/09/2017 à 22:20
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On imagine facilement qu'une petite commune a plus de besoin d'aide qu'une grande qui a beaucoup de personnel et à qui ça permet d'en rajouter un peu plus vu que c'est payé par l'Etat (à 75% je crois), très bon pour le 'clientélisme'.

à écrit le 06/09/2017 à 22:16
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Parmi tous nos commentateurs macronistes qui sont nés avec une cuillère d'argent dans la bouche, aucun ne note évidemment que les collectivité locales sont quasiment à l'équilibre, au contraire de l'état (il faut le reconnaitre c'est récent, tout de ...

le 07/09/2017 à 7:17
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Pourquoi vous attaquez vous ã la suppression de l'ISF la question est l'accroissement excessif des effectifs dans les collectivités territoriales avec des horaires inférieurs à 35 h et un absentéisme record alllant jusqu'à 45 h jours

le 07/09/2017 à 8:23
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Je ne suis pas MACronniste est poutant là je l'approuve ex de ma communaute de commune de la Sarthe 17 000 habitants 5 mairEs 28 adjoints 1 president 5 vis soit 39 ,,,,,,payees En plus ils ont la grosse tete et veulent avoir la 3e ecole de musi...

le 07/09/2017 à 10:56
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Votre remarque est plus que judicieuse et dans ce flot de commentaires de trolls macronistes, je dis bien commentaires et pas commentateurs, cela fait un bien fou merci beaucoup. Comme vous dites la plupart des collectivités locales, contrairemen...

le 07/09/2017 à 11:29
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@citoyen blasé:"Comme vous dites la plupart des collectivités locales, contrairement à l'état est en équilibre et bien évidemment macron va se prendre sa marge sur elles." Bien entendu que leur budget est a l'équilibre,puisque c'est la loi.Il suffit...

le 07/09/2017 à 11:53
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"Il suffit d'augmenter suffisamment les impots locaux pour ajuster,30,40,50%,pourquoi pas?" Ah ben ça y est maintenant vous vous êtes pour augmenter les impôts ??? Pas facile de suivre les gars hein... Macron ou la politique appliquée de ...

à écrit le 06/09/2017 à 18:58
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Raz le bol de toujours plus d impôts! C'est tellement plus facile de faire appel aux contribuables et de depenser sans compter! Il devrait y avoir un moratoire! Cela devrait être géré comme une entreprise mais nos élus locaux en ont ils conscience ...

le 07/09/2017 à 8:16
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Entièrement d'accord avec vous. Dans la même ligne,aucune augmentation de taxes,d'impôts,de bases locatives,etc ne devrait être supérieure à l'inflation. Ceci est largement appliqué aux salaires et retraites. Un moratoire sur le sujet? On peut...

à écrit le 06/09/2017 à 18:56
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commune ,intercommunalité , département et région : au mois un échelon à supprimer ,je propose le moins démocratique et le plus couteux : l'intercommunalité ; qui en aura le courage politique ?

à écrit le 06/09/2017 à 17:54
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Dans ma commune il n' y a pas un rond pour refaire les routes intra -muros pleines de rapiéçages de toutes les couleurs et hauteurs ! Je parle de Chateau-Chinon fief de Mitterrand et du Morvan. Nous allons bientôt inviter la...

à écrit le 06/09/2017 à 17:37
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Si c'est le cas, il revient alors au préfet de prendre en charge le budget de la collectivité... C'est délirant de penser que certaines personnes qui dirigent des localités ne savent pas que la dette de la France est de 2000 milliards € ... Les fra...

le 07/09/2017 à 3:12
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Les personnes dénués d'intelligence sont les administrés qui réclament toujours plus de confort et d'assistanat, pas les politiques., !

à écrit le 06/09/2017 à 17:35
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Les élus locaux se sont bien trop laissés endormir et compromettre au fil de ces dernières décennies, c'est une institution bien mal en point qui va affronter les puissances financières européennes détentrices du vrai pouvoir en europe. Comme on ...

le 07/09/2017 à 11:08
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Donc bref, les élus locaux sont des nuls. Le pays est gouverné par des oligarques, à la solde de la mafia bruxelloise. Surtout, Dark Vador nous surveille depuis sa base lunaire.

le 07/09/2017 à 12:11
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" Donc bref, les élus locaux sont des nuls." Non d'abord corrompus et pas tous. "Le pays est gouverné par des oligarques, à la solde de la mafia bruxelloise" Houlà vous délirez... "Surtout, Dark Vador nous surveille depuis sa base lun...

à écrit le 06/09/2017 à 17:13
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Les effectifs des collectivités territoriales se sont gonflés sans raison le gouvernement a raison, il faut leur contre l'absentéisme excessif retourner aux 35 heures travaillées et tout sera possible

à écrit le 06/09/2017 à 16:50
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Ces Insoumis à la cuillère en argent dans la bouche, on s'en tamponne. Soutien au gouvernement et aux municipales on verra ceux qui ont fait le job ou pas

à écrit le 06/09/2017 à 16:45
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Baroin est vraiment lamentable. Il soutenait Fillon qui proposait un programme d'économie bien plus violent que celui de Macron ...Ce genre de posture idéologique est absolument intolérable et inacceptable de nos jours. Les roitelets locaux doivent ...

le 07/09/2017 à 10:21
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@mediocre : d'accord avec vous... L'endettement de ma commune est incroyable !!! Plus de € 4000 par habitant !!! Et cela, avec un personnel pléthorique, des réalisations plus ou moins utiles partout, et avec ça, il leur faudrait des emplois aidés !!!...

le 07/09/2017 à 11:03
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+1 Tout est dit, y compris l'immense médiocrité de LR sur ce sujet. Barrouin n'est que le porte flingue d'une bande d'irresponsable aigri qui faute de réussir à exercer les responsabilités nationales vont défendre leurs baronnies.

le 07/09/2017 à 13:31
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Macron n'étrangle pas les collectivités puisqu'elles peuvent lever des impots a l'infini!Si Macron était honnete,il baisserait les dotations aux collectivités en les empechant d'augmenter les impots locaux.Mais il fait comme Hollande,de l'augmentati...

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