Collectivités : pas de hausse d'impôts en vue, malgré des dotations en baisse

Le recul pour la 4e année de la dotation globale de fonctionnement et la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des Français ne semblent pas conduire les collectivités dans leur ensemble à accroître la fiscalité locale en guise de compensation, selon un baromètre.

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En 2017, moins de quatre collectivités sur dix (39%) envisagent cependant de réduire leurs effectifs, soit une baisse de cinq points par rapport à 2016 (44%).
En 2017, moins de quatre collectivités sur dix (39%) envisagent cependant de réduire leurs effectifs, soit une baisse de cinq points par rapport à 2016 (44%). (Crédits : © Daniel Joubert / Reuters)

Avec des dotations en baisse et la nécessité de réduire leurs dépenses, les collectivités locales doivent surveiller de près leur budget. Pour autant, elles ne prévoient pas de se rattraper en augmentant les impôts locaux. La part des collectivités jugeant très peu probable d'alourdir la fiscalité locale est stable sur un an (55%) tandis que la part de celles envisageant de l'augmenter ou l'ayant fait (36%) a baissé de quatre points sur un an, montre un baromètre, réalisé par le pôle public du groupe Randstad en partenariat avec Villes de France, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Gazette des Communes.

La suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des Français, qui devrait priver les communes et les intercommunalités de 10 milliards d'euros de recettes (soit 36% de leurs recettes propres), ne semble pas conduire les collectivités dans leur ensemble à accroître la fiscalité locale en guise de compensation, souligne le baromètre.

Leur principale attente à l'égard du gouvernement, concerne le "gel de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" (41%), suivie de la "stabilisation du cadre législatif" (18%) et de la "baisse du nombre de normes" (16%).

En plus de la baisse de la DGF pour la quatrième année consécutive, - 300 millions de crédits supplémentaires supprimés de l'enveloppe globale qui se chiffre à 30 milliards d'euros - le gouvernement a demandé aux collectivités un effort de réduction de leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022 contre dix milliards initialement prévus. Le gouvernement a demandé vendredi aux collectivités locales de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an pour contribuer à l'effort de 60 milliards d'euros sur les dépenses publiques prévu sur le quinquennat.

Moins des 40% des collectivités prévoient de réduire leurs effectifs

Majoritairement désireuses de maîtrises la masse salariale - avec 88%, c'est cette année encore la première des priorité -, les collectivités territoriales mises sur trois leviers :, la "révision des temps de travail et l'organisation des services" (50%), "la maîtrise du recrutement" (46%) et les "plans d'action pour limiter l'absentéisme" (34%).

La deuxième priorité des collectivités est "l'employabilité "et la "mobilité" des agents (56%, en hausse de cinq points par rapport à 2016), suivie de "la prise en compte de leur santé et de leur qualité de vie", également en hausse (42%, + 8 points). Dans le détail, les collectivités entendent d'abord "diminuer certaines charges de fonctionnement et de gestion" (88%), adopter une "gestion dynamique de leur dette" (75%) et ensuite "baisser leur masse salariale" (69%).

En 2017, moins de quatre collectivités sur dix (39%) envisagent cependant de réduire leurs effectifs, soit une baisse de cinq points par rapport à 2016 (44%). Cette réduction passe, pour celles qui l'envisagent, par le non-remplacement des départs à la retraite (71%), suivi du "non renouvellement de certains contrats contractuels" (14%).

Le baromètre a été réalisé par un questionnaire auto-administré en ligne du 7 juin au 20 juillet auprès de 523 collectivités représentatives.

(avec AFP)

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Commentaires 13
à écrit le 26/09/2017 à 13:46
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Gabegie des interco non élues au suffrage direct : ELLES SERVAIENT A MUTUALISER LES COUTS. Mars 2020, passé élections munic, RASSUREZ VOUS LA TAXE FONCIERE INSUPPORTABLE, amplifiera sa FLAMBEE.

à écrit le 25/09/2017 à 19:16
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trop de copinage à tous les degrés dans les comcom mais pas de contrôle : prennez n'importe quelle comcom et autre com et faites un schéma de differentes personnes qui ont un lien de parenté ...

le 26/09/2017 à 13:54
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Mon interco a flambé les impots de 38.5% l'an passé. et la quasi totalité des 73, SONT DES FAMILIAUX, JUSQU AU COUSIN. Alors Gros mouvement de contribuables constitués en collectif, et baise de seulem 15% Cette année.

à écrit le 25/09/2017 à 18:12
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mon œil ! venant de recevoir ma taxe foncière je dément formellement , le pompon l'intercommunalité :+ 3.8% ; pourtant sensée faire des économie d'échelles

à écrit le 25/09/2017 à 17:52
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Les collectivités doivent avoir un budget a l'équilibre:si l'état nous sucre 20%,on augmente les impots locaux d'au moins 20%,c'est logique.Les gens doivent alors se plaindre a l'état s'ils ne sont pas satisfaits

à écrit le 25/09/2017 à 16:48
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Comme conseiller municipal (non rémunéré je précise) d’une petite commune (moins de 300 h), et membre de la commission des finances, je peux assurer que les regroupements actuels, grandes régions et communautés de communes, sensés nous faire faire d...

à écrit le 25/09/2017 à 16:43
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" .... ne semblent pas conduire les collectivités dans leur ensemble à accroître la fiscalité locale 3 !?! ... réveur ou déconnecté ?..... attend la suite .....

à écrit le 25/09/2017 à 14:44
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Quand il s'agit d'argent en France on en trouve toujours quelque part, il suffit de chercher un peu. Il y a encore quelques économies à faire et dépenses inutiles à supprimer dans beaucoup de communes. Ne pas oublier que l'on a quelques 2200 milliard...

le 25/09/2017 à 16:45
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" ..; quelque part, " ?!? J'aurais plutôt tendance a dire " au mème endroit " !!!

à écrit le 25/09/2017 à 14:17
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Il va manquer 10 milliards d'euros aux communes avec la suppression de la TH pour 80 % des contribuables. les communes vont forcément compenser le manque à gagner. Hausse de taxes communales et régionales , de la taxe foncière. Cerise sur le gâteau, ...

à écrit le 25/09/2017 à 12:42
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Plus les institutions sont proches des citoyens et moins elles ont tendance à l'inflation car étant en contact direct avec des gens qui leur parlent de leurs problèmes quotidien et que la vie privatisée de plus en plus chère et les salaires de plus e...

le 25/09/2017 à 15:05
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Je vous rappelle que Fillon dans son programme voulait supprimer tous les contrats aidés.

le 25/09/2017 à 15:31
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"Je vous rappelle que Fillon dans son programme voulait supprimer tous les contrats aidés" Depuis quand le moins pire est il bon svp ? Ce sont tous des imposteurs, votre poulain autant que les autres, même s'il y a des nuances j'en conviens m...

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