Le recul pour la 4e année de la dotation globale de fonctionnement et la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des Français ne semblent pas conduire les collectivités dans leur ensemble à accroître la fiscalité locale en guise de compensation, selon un baromètre.
Avec des dotations en baisse et la nécessité de réduire leurs dépenses, les collectivités locales doivent surveiller de près leur budget. Pour autant, elles ne prévoient pas de se rattraper en augmentant les impôts locaux. La part des collectivités jugeant très peu probable d'alourdir la fiscalité locale est stable sur un an (55%) tandis que la part de celles envisageant de l'augmenter ou l'ayant fait (36%) a baissé de quatre points sur un an, montre un baromètre, réalisé par le pôle public du groupe Randstad en partenariat avec Villes de France, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Gazette des Communes.
La suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des Français, qui devrait priver les communes et les intercommunalités de 10 milliards d'euros de recettes (soit 36% de leurs recettes propres), ne semble pas conduire les collectivités dans leur ensemble à accroître la fiscalité locale en guise de compensation, souligne le baromètre.
Leur principale attente à l'égard du gouvernement, concerne le "gel de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" (41%), suivie de la "stabilisation du cadre législatif" (18%) et de la "baisse du nombre de normes" (16%).
En plus de la baisse de la DGF pour la quatrième année consécutive, - 300 millions de crédits supplémentaires supprimés de l'enveloppe globale qui se chiffre à 30 milliards d'euros - le gouvernement a demandé aux collectivités un effort de réduction de leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022 contre dix milliards initialement prévus. Le gouvernement a demandé vendredi aux collectivités locales de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an pour contribuer à l'effort de 60 milliards d'euros sur les dépenses publiques prévu sur le quinquennat.
Moins des 40% des collectivités prévoient de réduire leurs effectifs
Majoritairement désireuses de maîtrises la masse salariale - avec 88%, c'est cette année encore la première des priorité -, les collectivités territoriales mises sur trois leviers :, la "révision des temps de travail et l'organisation des services" (50%), "la maîtrise du recrutement" (46%) et les "plans d'action pour limiter l'absentéisme" (34%).
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La deuxième priorité des collectivités est "l'employabilité "et la "mobilité" des agents (56%, en hausse de cinq points par rapport à 2016), suivie de "la prise en compte de leur santé et de leur qualité de vie", également en hausse (42%, + 8 points). Dans le détail, les collectivités entendent d'abord "diminuer certaines charges de fonctionnement et de gestion" (88%), adopter une "gestion dynamique de leur dette" (75%) et ensuite "baisser leur masse salariale" (69%).
En 2017, moins de quatre collectivités sur dix (39%) envisagent cependant de réduire leurs effectifs, soit une baisse de cinq points par rapport à 2016 (44%). Cette réduction passe, pour celles qui l'envisagent, par le non-remplacement des départs à la retraite (71%), suivi du "non renouvellement de certains contrats contractuels" (14%).
Le baromètre a été réalisé par un questionnaire auto-administré en ligne du 7 juin au 20 juillet auprès de 523 collectivités représentatives.
