Présenté et adopté le 23 septembre par son rapporteur Daniel-Julien Noël, le rapport annuel sur l'état de la France 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) tombe à pic. A quelques semaines de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre, ce rapport insiste sur la nécessité de changer de modèle de croissance, la ponction des ressources naturelles non renouvelables mettant en danger l'équilibre naturel de la planète.
" Il est temps pour les politiques de dépasser les impératifs du court terme pour s'engager sur un cap de long terme et dessiner une ambition pour la France ", souligne le rapporteur Daniel-Julien Noël.
Une solution pour résoudre le chômage
" Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français constitue une réelle avancée dans cette voie. Lors de la conférence de Paris sur le climat d'automne 2015, il s'agira de mettre en place un cadre pour permettre une transition vers des économies plus sobres en carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ", explique le CESE, estimant que le ralentissement de la croissance dans les pays développés et l'impuissance des politiques économiques à résoudre le problème du chômage " devraient conduire à réfléchir à des modèles différents ".
Pour changer de modèle et tirer parti du potentiel de la transition énergétique, le CESE plaide pour la mise en œuvre de programmes d'investissements durables qui s'appuierait sur un fort développement d'emplois qualifiés. Le CESE recommande également d'utiliser efficacement la législation existante pour lutter contre la pollution des villes et préconise, en parallèle, de poursuivre et renforcer les efforts en recherche et développement et en matière de formation " pour faire de la France le leader de l'agroécologie ".
Quand le CESE se répète
Pour développer son argumentation, le CESE a largement puisé dans son rapport... 2014. Comme l'année dernière, le CESE demande aux pouvoirs publics d'utiliser la fiscalité verte dans des proportions similaires à la moyenne européenne pour promouvoir des comportements écologiques. L'objectif fixé par France Stratégie est de porter la fiscalité verte à 7 % des prélèvements obligatoires d'ici 10 ans en réduisant proportionnellement la part des impôts indirects.
Le CESE recommande également le développement d'une politique efficace de recyclage, via par exemple des marquages adéquats sur les produits de grande consommation afin de faciliter le tri sélectif. Le CESE propose aussi de mettre en place des incitations au niveau européen pour orienter les consommateurs vers des produits en vrac, telle qu'une TVA à taux réduit, afin de diminuer les déchets.
Faire de Paris une ville verte
Afin d'inciter les entreprises à produire de façon plus économe, le CESE recommande de renchérir l'usage des énergies fossiles par la fixation d'un prix du carbone à l'échelle européenne et de mettre en place les instruments nécessaires au renforcement de l'investissement dans ce domaine au niveau européen. Le CESE rappelle que l'Europe a perdu en 2013 sa place de leader mondial pour l'investissement dans les énergies renouvelables au profit de la Chine. Le CESE suggère de faire de Paris la première capitale verte d'Europe, en incitant la végétalisation des toits ou l'installation de panneaux solaires, en développant dès que c'est possible, les espaces verts, en développant les transports doux.