Pas un sou de plus ! A un an et demi de la prochaine élection présidentielle, les entreprises ne profiteront plus des largesses fiscales de l'Etat. C'est très clairement le signal donné par François Hollande lors de la sixième conférence de presse organisée depuis le début de son quinquennat. Déjà annoncés, les allègements d'impôts ne concerneront que les ménages, et en particulier les plus modestes d'entre eux. Au total, selon les estimations, ce sont 8 millions de contribuables qui devraient en bénéficier l'année prochaine. On en saura plus lors de la présentation du projet de loi de finances 2016 prévue à la fin du mois.
Une facture IS en baisse grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Dans le domaine fiscal, les entreprises, en revanche, ont été ignorées. Si certaines organisations patronales rêvaient d'une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) dès 2016, soit un an avant celle d'ores et déjà programmée, elles ont été déçues. Après celles intégrées dans le Pacte de compétitivité parmi lesquelles le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui permet justement aux entreprises de réduire leur IS, les entreprises devront se contenter des mesures contenues dans le Pacte de responsabilité. Se contenter ?
Ces derniers mois, l'exécutif n'a pas vraiment délaissé les entreprises. Au total, le Pacte de responsabilité concentre une série de mesures qui, selon les calculs du gouvernement, permettront de réduire de 41 milliards d'euros d'ici 2017 le poids de la pression fiscale et réglementaire pesant sur les entreprises, déclenchant l'ire de l'aile gauche de la majorité qui s'est empressée de dénoncer ce qu'elle considère comme des cadeaux faits au patronat. Parmi les mesures phares décidées par l'exécutif, citons notamment des allègements de cotisations et une simplification administrative. Il comprend également une suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle à l'IS acquitté par les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros, dont le taux était passé de 5% à 10,7% en 2013, et de la C3S en 2017. A ce Pacte s'ajoute également la mesure de suramortissement intégrée à la loi sur la croissance et l'activité, dite loi Macron
Se saisir des opportunités offertes par le numérique
Si les entreprises ne bénéficieront pas de nouveaux cadeaux dans le domaine de la fiscalité, elles n'ont pas été pour autant ignorées par le chef de l'Etat. Loin s'en faut. François Hollande a en effet confirmé que le code du travail serait rendu plus lisible, via une place accrue accordée aux accords d'entreprise. Au grand bonheur des organisations patronales.
Il a également indiqué que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, allait préparer une loi permettant à l'économie française de se saisir " pleinement " des opportunités offertes par le développement du numérique.
Selon le chef de l'Etat, l'ensemble de ces actions, conjuguées à la reprise en cours, serait suffisant pour restaurer la confiance des chefs d'entreprise, confiance sans laquelle aucune amélioration sur le front de l'emploi n'est possible.