Une baisse de l'impôt sur les sociétés est-elle envisageable dès 2016 ?

Pour accélérer la reprise, le gouvernement pourrait-il faire un dernier geste en faveur des entreprises avant la fin du quinquennat ? Plusieurs éléments rendent cette hypothèse crédible.
Fabien Piliu

6 mn

Les entreprises bénéficieront-elles d'une baisse de l'impôt sur les sociétés en 2016 ?
Les entreprises bénéficieront-elles d'une baisse de l'impôt sur les sociétés en 2016 ? (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)

C'est une certitude ! L'impôt sur les sociétés commencera à reculer... en 2017. C'est gravé dans le marbre, écrit noir sur blanc dans le Pacte de responsabilité. Selon les termes de ce pacte, cette baisse se prolongera même jusqu'en 2020, année au cours de laquelle le taux nominal de l'IS atteindra 28%.

Le gouvernement peut-il accélérer le calendrier ? Le projet de loi de finances 2016 comprendra-t-il un allègement du taux de l'IS, comme l'espèrent les organisations patronales et tout particulièrement la CGPME ?

Actuellement, un tiers des entreprises installées en France, soit 1,4 million d'entre elles, relève de l'IS dont le taux nominal s'élève à 33,3% des bénéfices, contre 22,15% en moyenne dans les pays de l'Union européenne. Avec un tel taux, la France est, avec la Belgique, le pays qui, dans l'Union européenne, taxe le plus lourdement les bénéfices même si de nombreuses niches fiscales -CICE, crédit impôt-recherche (CIR)... permettent de réduire la note. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires daté de (2010), le taux d'imposition moyenne des entreprises du CAC 40 n'était que de 8 %. Celui des PME était de 22 % et celui appliqué aux très petites entreprises s'élevait à 28 %.

Consolider la reprise

Que risque le gouvernement à agir ainsi ? Après un premier trimestre encourageant, au cours duquel le PIB a fait un bond de 0,7%, la croissance tricolore a connu une panne au second, l'activité ayant été nulle. Si la prévision de croissance annuelle du gouvernement, fixée à 1%, est atteignable, le 1,5% de croissance visé en 2016 l'est moins. Les résultats des dernières enquêtes de conjoncture laissent les économistes perplexes tant les incertitudes sont fortes. La plupart d'entre eux indiquent que le semblant de reprise ne s'explique que par la chute des prix des matières premières, notamment du pétrole, du recul de l'euro face au dollar et de le la faiblesse des taux d'intérêts. Bref, il suffirait qu'un seul de ces facteurs exogènes disparaisse pour que la reprise soit étouffée dans l'œuf. Une hypothèse qui laisse par ailleurs penser que la politique économique du gouvernement n'est pas véritablement capable d'influer positivement sur la croissance.

Faire reculer le chômage : l'enjeu

Après les déclarations enflammées de Manuel Valls, le Premier ministre, et d'Emmanuel Macron en faveur des entreprises, ce nouveau geste ne serait pas une incongruité. Le risque de déplaire aux Frondeurs du Parti socialiste et à l'aile gauche de la majorité compte peu au regard des effets potentiellement positifs d'une baisse du taux d'IS. Même symbolique. Si celle-ci incite les entreprises à embaucher enfin, permettant au nombre de demandeurs d'emplois de reculer enfin, le gouvernement aura gagné son pari. Et François Hollande, qui a fait du recul du chômage la condition sine qua non de sa candidature en 2017, sera un candidat parfaitement légitime. Si les chefs d'entreprises n'attendent plus qu'un symbole fort pour embaucher, une baisse du taux de l'IS pourrait bien être celui-ci. En outre, sachant que le budget 2016 sera le dernier à être pleinement exécuté lors du quinquennat, le gouvernement a peut être intérêt à agir ainsi pour espérer récolter les fruits de cette stratégie juste avant les élections présidentielles.

Renforcer l'attractivité

Cette mesure fiscale aurait un autre avantage : améliorer l'attractivité de la France, si chère à François Hollande. Régulièrement classée parmi les pays attirant le plus d'investissements étrangers, la France voit ses positions menacées. En Europe, elle subit surtout la concurrence du Royaume-Uni et de l'Allemagne.

Les paradis fiscaux européens, comme l'Irlande où le taux de l'IS s'élève à 12,5%, ou les pays qui ont récemment baisse leur taux d'IS - c'est le cas de l''Italie où il est passé de 33% à 27,5% en 2014 - lui taillent déjà des croupières.

Sachant qu'en 2014, les 1.014 décisions d'investissement recensées par Business France ont créé ou maintenu 26.535 emplois, qu'un salarié sur sept dans le secteur marchand travaille pour une entreprise étrangère, l'exécutif n'a pas d'autre choix que de soigner l'attractivité du site France.

Si le ministère des Finances décide à baisser le taux de l'IS, il pourrait permettre au chef de l'Etat de tenir en partie une promesse faite en 2012. " L'impôt sur les sociétés aura un taux de 35 % pour les grandes entreprises, de 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et de 15 % pour les petites et moyennes entreprises, de façon là encore à encourager le développement, la création, l'initiative et à apporter le soutien de l'Etat vers des entreprises qui créent de l'emploi et qui développent nos territoires ", avait promis le candidat François Hollande. En raison de son coût, estimé à plus de 2 milliards d'euros, cette promesse était jusqu'ici oubliée.

Justement, le gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ? Compte tenu du niveau taux effectif de l'IS, le gouvernement ne plomberait pas véritablement les recettes fiscales de l'Etat en abaissant de quelques points le taux nominal avant l'échéance 2017. Parce que l'assiette de l'IS est totalement mitée par les niches fiscales, qui permettent aux entreprises et en particulier aux plus grandes d'entre elles d'abuser de l'optimisation fiscale, son produit est plus faible en France qu'en Irlande où le taux de l'IS est trois fois inférieur à celui de la France, comme le précise l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF).

Le produit de l'IS est en chute libre

Par ailleurs, l'exécutif a compris depuis longtemps que ce n'est pas avec le produit de l'IS qu'il pourrait redresser les comptes publics. L'absence de reprise véritable, la montée en puissance du CICE plombent en effet les recettes d'IS. En 2014, son produit a chuté de 25,1 % par rapport à 2013 pour s'élever à 33,1 milliards d'euros, ce qui représente un manque à gagner de 11,9 milliards d'euros.

A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu a rapporté l'année dernière 69,5 milliards d'euros à l'Etat, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 14,6 milliards d'euros, et la TVA 142,6 milliards d'euros. On comprend les regrets de François Hollande d'avoir supprimé la TVA sociale décidée lors du quinquennat précédent...

Sacrifier quelques points d'IS ne serait pas insurmontable d'autant plus que la France, comme la plupart de ses voisins, profite actuellement de la faiblesse des taux d'intérêts pour se financer via l'endettement. Selon l'Agence France Trésor, le montant de l'encours de la dette négociable s'élevait 1.571 milliards d'euros en juillet, contre 1.386 milliards d'euros fin 2012. Soit une augmentation de 13,3% !

Un geste de plus en faveur des entreprises

Si le gouvernement devait faire ce choix, cette baisse du taux nominal de l'IS s'ajouterait aux nombreuses mesures déjà prises par le gouvernement dans le cadre du Pacte de responsabilité pour réduire la pression fiscale pesant sur les entreprises. Après le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) contenu dans le Pacte de ... compétitivité et lancé en 2014 qui permet de réduire la facture de l'IS, les entreprises ont vu reculer le taux des cotisations familiales depuis le 1er janvier 2015 et elles peuvent profiter depuis avril du suramortissement de l'investissement. Le Pacte prévoit également une suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle à l'IS acquitté par les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros, dont le taux était passé de 5% à 10,7% en 2013, et de la C3S en 2017.

Fabien Piliu

6 mn

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Commentaires 22
à écrit le 19/01/2016 à 19:03
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La seul chose qui compte pour un entrepreneur c'est le carnet de commande, si mon carnet de commande explose alors j'embauche, parce que je pourrai exploiter plus de salarié et donc gagner plus. Si mon carnet de commande baisse, voir se vide, je déba...

à écrit le 08/09/2015 à 0:08
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Pour avoir des emplois, il faut encourager les entreprises.

à écrit le 07/09/2015 à 9:12
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Pour accélérer la reprise, il faut faire comme le président Reagan dans les années 80 : alléger les impôts des classes moyennes, qui dépenseront tout cet argent illico. Ce n'est pas compliqué, scrogneugneu! Et surtout pas alléger les impôts des ric...

à écrit le 04/09/2015 à 18:24
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Pour accélérer la reprise, il faut faire comme le président Reagan : alléger les impôts des classes moyennes, qui dépenseront tout cet argent illico. Ce n'est pas compliqué, scrogneugneu! Et surtout pas alléger les impôts des riches comme a fait G ...

le 05/09/2015 à 13:47
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La relance budgétaire (qu'elle soit fiscale par l'allègement des impôts ou budgétaire par la distribution de revenus supplémentaires) ne produit un plein effet que dans une économie fermée. Compte tenu du taux d'ouverture de l'économie française, tou...

à écrit le 04/09/2015 à 18:10
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Bon, c'est sûr qu'avant les présidentielles, on va avoir des promesses tous azimuts :-)

à écrit le 04/09/2015 à 13:40
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Et vive l'Europe sociale ! Diminuer l'IS, la course à l'échalote pour "attirer" les entreprises. Cette Union Européenne, calibrée pour les capitaux et les marchandises, me révulse de plus en plus. Que d'espoir placée en elle, que de désillusions...

le 04/09/2015 à 18:54
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Vous Avez lu l'article? Passez l'IS de 33,1/3 a 27% ce n'est pas "la course à l'échalote ", La moyenne est a 21%

à écrit le 04/09/2015 à 13:30
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..."le taux d'imposition moyenne des entreprises du CAC 40 n'était que de 8 %. Celui des PME était de 22 % et celui appliqué aux très petites entreprises s'élevait à 28 %."... Cherchez l'erreur -_- la France .... Tout faire à l'envers...

le 04/09/2015 à 14:53
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Les Entreprises du " CAC " 40 en paient beaucoup plus : 8% EST UN CHIFFRE THEORIQUE. Si l'on veut les tuer ces champions mondiaux N°1 souvent ou N° 3 ou 10, alors instituer une loi rendant illégale leurs implantations sur les cinq continents, où el...

le 04/09/2015 à 18:18
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Disons sans rentrer dans le pave peu pertinent mais néanmoins intéressant auquel j'ai eu droit qu'en tant que chef de TPE qui a beaucoup de mal à s'en sortir, ce genre de chiffre ne nous donne qu'une envie (TPE 1ère entreprise de France)... Faire du ...

à écrit le 04/09/2015 à 11:30
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Il faut différencier l'IS, selon que le bénéfice est distribué ou pas! Un taux faible sur ce qui n'est pas distribué permettrait de recapitaliser nos entreprises et de leur donner plus de punch!

le 04/09/2015 à 17:53
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Dans ce cas les entreprises ne seront plus financées : plus de dividendes d'ailleurs imposées très lourdement avec une C.S.G spécifique à 15.5% contre 8.5% pour les revenus du travail, et PLUS l'impot sur le revenu CONFISCATOIRE ET PUNITIF " Moi Pré...

à écrit le 04/09/2015 à 11:02
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Il faut effectivement réduire drastiquement l'IS en l'alignant sur la moyenne des 5 taux les plus faibles de l'UE.

à écrit le 04/09/2015 à 10:46
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C'est comme ça que nous sommes champions d'U.E. en matière fiscale et sociale (prélèvements obligatoires) Donc plus l'I.S. est élevé plus les recettes sont en baisses mais c'est la même chose pour l'I.R. Un seul exemple récent Numéricâble va transfér...

à écrit le 04/09/2015 à 10:30
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Un taux d'IS à 33%! J'aimerai bien, néanmoins on oublie une petite chose, après les 33% d'IS on a encore 15,5% de CSG et CRDS a payer. Donc l'IS en France est plus de 46%... Parce que impôt ou taxe, c'est la même chose, au final ca sort des bénéfices...

le 04/09/2015 à 10:58
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Le taux réel de l'IS est d'environ 11 % pour les entreprises du CAC40.

le 04/09/2015 à 14:33
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vous avez parfaitement raison !

le 04/09/2015 à 15:11
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Patriot9, vous savez, il n'y a pas que le CAC40 en France. Il y a toutes les autres entreprises (les 99,9999% autres) qui se font littéralement plumer.

à écrit le 04/09/2015 à 9:10
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Une idée d'un citoyen non énarque donc trop bête pour en avoir : pourquoi ne pas alléger très fortement les charges sociales et compenser par une hausse de l'IS ? Dans mon esprit simple de petit entrepreneur basique, cela pourrait contribuer à une ba...

le 04/09/2015 à 10:05
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A mon avis, celui d'autre un petit entrepreneur de base, il conviendrait plutôt de compenser une grosse baisse de charges par une forte augmentation de la TVA. Si vous financez le modèle social avec l'IS, les multinationales et les sociétés étrangère...

le 04/09/2015 à 10:14
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Les entreprises ne payent quasiment plus de charges sociales sur les petits salaires (jusqu'a 1,2 SMIC) ! Du coup difficile de les baisser! En revanche une baisse des charges sociales sur les plus hauts salaires peut etre interessante pour rappatri...

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