Exit la taxe foncière, place à une fraction de TVA. Le gouvernement l'a confirmé vendredi dernier lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2020 : dès le 1er janvier 2021, les départements ne percevront plus la taxe foncière sur le bâti, car cette dernière sera affectée aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.
"Cela ne nous convient pas. Nous avons cette suppression en travers du gosier", a déclaré ce mercredi 2 octobre Dominique Bussereau, le président (ex-LR) de l'assemblée des départements de France (ADF)."Nous ne l'acceptons pas. Cela reste un motif de colère extrêmement fort !"
Une fraction de TVA pour compenser
Pour l'heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.
"Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir", a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. "A ce jour, rien n'est inscrit sur la compensation."
Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer... Mais aussi des dotations de l'Etat ou encore de l'emprunt. Ce qui fait dire au patron de l'ADF qu'il a "de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière".
Un manque à gagner de 14,5 milliards d'euros
Hier au congrès des régions, devant les présidents de conseils départementaux et régionaux et l'association des maires de France, le Premier ministre, a, de son côté, assuré que "l'attribution d'une part de TVA n'était pas une menace mais une ressource dynamique". Edouard Philippe se fonde en effet sur la fraction de TVA attribuée aux régions qui a cru de 280 millions d'euros entre 2017 et 2019.
Il n'empêche : selon les calculs de l'assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d'euros.
"Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente", estime Dominique Bussereau. "Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n'avons pas de réponses..."
Le projet de loi de finances 2020 est actuellement en commission des finances à l'Assemblée nationale, mais rien ne dit que les députés déposeront des amendements allant dans le sens des revendications des conseils départementaux. Le patron de l'ADF estime même qu'à l'heure actuelle, "ça ne peut être que des amendements du gouvernement".