Grand débat national : villes, départements et régions rêvent de décentralisation

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L'association Territoires unis regroupe l'association Régions de France présidée par Hervé Morin (à gauche), l'assemblée des départements de France présidée par Dominique Bussereau (au milieu) et l'association des maires de France (AMF) présidée par François Baroin.
L'association "Territoires unis" regroupe l'association Régions de France présidée par Hervé Morin (à gauche), l'assemblée des départements de France présidée par Dominique Bussereau (au milieu) et l'association des maires de France (AMF) présidée par François Baroin. (Crédits : C.A.)
Une semaine après l'ouverture du grand débat national, les présidents de l'association des maires de France (AMF), de l'assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France, réunis sous la bannière de "Territoires unis", ont présenté ce lundi 21 janvier, leurs vœux aux parlementaires et aux élus locaux. François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin leur ont notamment promis de présenter au gouvernement des "propositions communes" en matière de fiscalité locale dès février. Un projet de loi spécifique est en effet attendu au Conseil des ministres au printemps prochain.

Le divorce entre le gouvernement et les collectivités locales a été prononcé le 17 juillet 2017 au Sénat. Réunissant l'ensemble des présidents des territoires, le président de la République Emmanuel Macron leur demandait alors d'économiser 13 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, après en avoir annoncé 10 pendant la campagne présidentielle. Un an et demi plus tard, les blessures sont encore vives pour les trois grandes associations d'élus représentant les maires (AMF), les présidents de département (ADF) et les présidents de région (Régions de France), désormais regroupées sous la bannière commune "Territoires unis".

"La France d'à côté qui a le sentiment d'être vraiment en bout de table"

Dans la continuité de leur boycott commun de la Conférence nationale des territoires en juillet et de leur appel de Marseille "contre la recentralisation" en septembre, ils étaient de retour au Sénat ce lundi pour présenter leurs vœux communs aux élus locaux et aux parlementaires. Dans le rôle du chauffeur de salle, le président (LR) de la Chambre haute Gérard Larcher a décrit "la France d'à côté" qui a "le sentiment d'être vraiment en bout de table", rappelant qu'il a "attiré l'attention sur le ressenti des territoires" dès 2014. "Dans cette nouvelle phase du quinquennat, le gouvernement doit changer de méthode. Il va falloir des actes concrets", a insisté le président du Sénat, exigeant "expérimentation", "différenciation", "confiance" et "autonomie fiscale et financière".

La veille du congrès des maires en novembre dernier, le chef de l'Etat avait pourtant asséné aux élus locaux : "L'autonomie fiscale et financière, je n'y crois pas !" C'est pourquoi une semaine après les deux consultations présidentielles à Grand Bourgtheroulde (Eure) et à Souillac (Lot), Gérard Larcher reste sur ses gardes :

"Voilà qu'on s'accroche enfin aux maires ! Je m'en réjouis, mais les maires ne sont pas une courroie de transmission de la grande République, a insisté le président du Sénat, mais des représentants de la petite République incarnée par les communes."

Le président du Sénat a donc fait un vœu de décentralisation, défendant les 500.000 élus locaux territoriaux :"Cette trame tient la République, c'est elle qui est appelée au secours. C'est en misant sur les libertés locales que nous pourrons répondre aux aspirations de nos concitoyens". Le président Macron lui a d'ailleurs assuré le 14 janvier dernier que le projet de révision constitutionnelle reviendrait au Parlement avec la réaffirmation de la libre administration des collectivités. Toutefois, le projet de loi sur la fiscalité locale, prévu pour la mi-avril 2019 et censé clarifier la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, semble "s'éloigner de l'horizon printanier" selon Gérard Larcher.

Une proposition en matière de décentralisation en février

C'est pourquoi les maires, les départements et les régions feront des "propositions communes" au gouvernement pour nourrir ce texte gouvernemental, a annoncé Dominique Bussereau, président (ex-LR) de l'Assemblée des départements de France. Précisément, les élus locaux apporteront dès février une "proposition commune de participation aux débats" ainsi qu'une"proposition forte en matière de décentralisation".

"Si l'on est ensemble, l'Etat ne sera plus enclin à faire tout tout seul", a confié à La Tribune André Viola, président (PS) de l'Aude et patron du groupe de gauche à l'ADF à l'issue de ces vœux. "Descendre la taxe sur le foncier bâti vers les communes ne ferait que renvoyer le problème vers les départements."

Lire aussi : "La décentralisation devrait favoriser l'économie" Nadine Levratto (CNRS)

Sans attendre que le gouvernement transfère ou non les recettes de cette taxe perçue par les conseils départementaux vers le bloc communal, le président de l'ADF Dominique Bussereau a également annoncé la mise en place d'un système de "péréquation horizontale" de 250 millions d'euros pour abonder les départements ruraux. Par ailleurs, à l'adresse du chef de l'Etat qui s'est dit "prêt à rouvrir la loi NOTRe", le président de la Charente-Maritime a demandé sa révision "dans les meilleurs délais".

Une conférence nationale avec l'ensemble des corps intermédiaires

Dans la foulée de son confrère départemental, le président (ex-UDI) des Régions de France, Hervé Morin, a, lui, annoncé la tenue en février d'"une conférence nationale, territoriale et sociale, avec l'ensemble des corps intermédiaires", martelant les mots-clés "participation", "co-construction" et "association à la décision publique".

"Si l'Etat voulait faire un geste, il cesserait de supprimer les services publics de proximité comme il le fait matin, midi et soir", a ainsi souligné le patron de la région Normandie.

François Baroin, président (LR) de l'association des maires de France, a refusé, pour sa part, de jouer le rôle d'"agent de l'Etat" dans le grand débat national, tonnant que "les communes ne sont ni ses filiales ni ses succursales". Le maire de Troyes est cependant prêt à discuter de la refonte de la taxe d'habitation avec le gouvernement : "Si injustice il y a, elle est du côté des bases qui ont 40 à 50 ans d'âge". Dans son entourage, l'on cite aussi les propositions non-retenues par le gouvernement en clôture du congrès des maires : l'élaboration d'une loi de finances annuelle des collectivités, la création d'un fonds de lissage financé par l'Etat en faveur des communes dont les dotations ont diminué et l'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique au prorata de sa part dans l'endettement.

Dans le public, se trouvait notamment Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, l'association qui regroupe les présidents de grandes agglomérations et des métropoles : "Nous sommes tous d'accord pour qu'il y ait davantage de décentralisation. Changeons de logiciel et donnons-nous plus d'autonomie, plus de compétences et plus de différenciation. S'ils nous avaient laissé faire, nous n'en serions pas là aujourd'hui."
Une semaine après l'ouverture du grand débat national  avec notamment deux questions cruciales ("Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités territoriales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?"), ces élus locaux veulent montrer, encore et toujours, que le gouvernement ne peut plus faire l'impasse sur leurs revendications.

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Commentaires
a écrit le 22/01/2019 à 14:10 :
Pourquoi la décentralisation? Il a fallu des siècles pour construire la France et supprimer tous ces petits hobereaux qui dirigeaient d'une manière autoritaire et selon leur propre volonté un territoire différent du voisin. En décentralisant nous nous apercevons en traversant la France qu'il n'y a pas partout les mêmes choix d'investissement dans les domaines qui ont été rendus aux régions. Est il normal (par exemple ) qu'en Alsace, l'éducation n'est pas les mêmes moyens qu'en Occitanie si telle est la volonté des dirigeants locaux? De même pour les routes et les transports ferroviaires? La décentralisation; c'est faire renaître des petits royaumes dirigés par des élus clientélistes. c'est une des raisons de la jacquerie actuelle des GJ qui s'en offusquent.
a écrit le 22/01/2019 à 12:59 :
Depuis notre entré dans l'UE de Bruxelles, nous avons accumulé des strates inutiles sous motif de décentralisation pour supprimer celle qui étaient utile mais non conforme au vœu d'un impérialisme européen!
a écrit le 22/01/2019 à 12:42 :
Bruxelles rêve de centraliser les moyens financiers et de décentraliser les conséquences tout en éliminant les intermédiaires nationaux! Cela tombe bien puisque qu'il y a des régions qui veulent s'émanciper du national mais n'auront pas droit dans les moyens financiers s'il n'y a pas allégeance a Bruxelles! Nous voyons que cette arnaque n'aura qu'une victime; la France et les français!
a écrit le 22/01/2019 à 12:31 :
E macron super passe passe ils gagné 3 mois ? Pour les élections européennes au détriment des retraitees ils n as riant fait plus de 3 millards fin 2019 qui vole aux retraitees une inflation de 1.8% ? Ils crée la misère les gagnats smic plus La prime leS hadicape !! Et l augmentation pour les CRS pour taper sur LeS gilets jaune LeS retraitees non cassé pas ils revendique la indexation des retraitees Que macron a promis ??? En 2022 le votez des retraitees macron va regrette le president Madoff E m
a écrit le 22/01/2019 à 9:26 :
Si ce millefeuille institutionnel qui est lourd, onéreux et incompréhensible serait réduit, ce serait une belle avancée.

Sauf que ce millefeuille institutionnel permet de place les "amis", de diriger l'argent public vers des fins pas toujours nettes et utiles, etc ...

En attendant, le citoyen paie et se bat avec ces administrations superposées.

Bref, il y aurait de belles économies à faire en plus de faciliter réellement le quotidien des français. Qui aura enfin le courage ?!? ....

Je n'y crois malheureusement pas. Trop d'arrangements entre "amis" !

Conclusion : Le citoyen reste le dindon de la (mauvaise) farce !!!
a écrit le 22/01/2019 à 9:18 :
Le social doit être simplifié, individualisé et universalisé. Il doit donc être intégré à une réforme de l'IRPP de la CSG et des cotisations et remonter au niveau national...peut-être à l'exception de l'aide au logement qui doit devenir une affaire communale (car l'aide au logement ne peut être universelle). Dans ces conditions les conseils départementaux doivent être absorbés par les conseils régionaux (concept du conseiller territorial de Nicolas Sarkozy). Ensuite l'état doit décentraliser ses activités opérationnelles non régaliennes (enseignement/formation vers les régions et communes, emploi, routes nationales, hôpitaux publics vers les régions...), supprimer ses échelons de déconcentration régionaux et manager directement les préfets de département ; l'état central doit être "lean" (régulation simple). Enfin il faut supprimer les dotations et rendre les deux niveaux qui restent autonomes avec une CVAE augmentée pour le tertiaire et le bâtiment ainsi que la TICPE pour la région, une redevance globale à l'année-élève pour l'enseignement et une taxe foncière augmentée et dédiée avec les droits de mutation aux communes qui doivent aussi prendre en charge le logement aidé. Voilà qui serait plus clair et naturellement avec ce principe, les communes verront tout de suite qu'elles ont intérêt à se regrouper.
a écrit le 22/01/2019 à 8:58 :
Le tripatouillage des institutions est un sport national et il serait souhaitable de terminer la partie. L'Etat, la Région, le Département et la commune assortie de certaines mutualisation me semble recevable. J'observe cependant deux limitations, l'Europe voudrait moins d'état pour piloter des régions puissantes et spécialisées et l'argent des élus empêche toute réforme. Une solution serait de désigner dans tous les collèges représentatifs 40% de citoyens tirés au sort, renouvelable chaque semestre cette solution fonctionne pour les tribunaux pourquoi pas pour la politique.
a écrit le 22/01/2019 à 7:21 :
autonomie fiscale et financière ! surtout pas , depuis quelques années les impôts locaux explosent , le nombre d'élus augmente et les services diminuent ; les élus locaux ne sont pas tous des modèles de vertus en matière de gestion ; il faut plafonner au contraire les augmentations de fiscalité à hauteur de celle des retraites par exemple afin de ne pas appauvrir plus les plus fragiles
a écrit le 22/01/2019 à 7:02 :
Une vraie décentralisation serait une bonne chose mais car oui il y un mais pas avec les acteurs d'aujourd'hui ceux qui sont à la tête des régions et des départements, échelon d'ailleurs inutiles sauf pour le politiciens, car eux dans leur majorité ont déjà montré leur incompétence à la tête de ministères. Ils ont lors de leur précédent poste dans les exécutifs que le mot impôts et taxes étaient leur leitmotiv.
a écrit le 22/01/2019 à 2:17 :
Jupette est au centre. Pas en bout de table. La gerotoncratie d'abord.

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