Régions de France ainsi que les associations des départements de France (ADF) et des maires de France (AMF) boycotteront la conférence nationale des territoires
C.A.
Grand débat national : villes, départements et régions rêvent de décentralisation
Une semaine après l'ouverture du grand débat national, les présidents de l'association des maires de France (AMF), de l'assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France, réunis sous la bannière de "Territoires unis", ont présenté ce lundi 21 janvier, leurs vœux aux parlementaires et aux élus locaux. François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin leur ont notamment promis de présenter au gouvernement des "propositions communes" en matière de fiscalité locale dès février. Un projet...
Le divorce entre le gouvernement et les collectivités locales a été prononcé le 17 juillet 2017 au Sénat. Réunissant l'ensemble des présidents des territoires, le président de la République Emmanuel Macron leur demandait alors d'économiser 13 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, après en avoir annoncé 10 pendant la campagne présidentielle. Un an et demi plus tard, les blessures sont encore vives pour les trois grandes associations d'élus représentant les maires (AMF), les présidents de département (ADF) et les présidents de région (Régions de France), désormais regroupées sous la bannière commune "Territoires unis".
"La France d'à côté qui a le sentiment d'être vraiment en bout de table"
Dans la continuité de leur boycott commun de la Conférence nationale des territoires en juillet et de leur appel de Marseille "contre la recentralisation" en septembre, ils étaient de retour au Sénat ce lundi pour présenter leurs vœux communs aux élus locaux et aux parlementaires. Dans le rôle du chauffeur de salle, le président (LR) de la Chambre haute Gérard Larcher a décrit "la France d'à côté" qui a "le sentiment d'être vraiment en bout de table", rappelant qu'il a "attiré l'attention sur le ressenti des territoires" dès 2014. "Dans cette nouvelle phase du quinquennat, le gouvernement doit changer de méthode. Il va falloir des actes concrets", a insisté le président du Sénat, exigeant "expérimentation", "différenciation", "confiance" et "autonomie fiscale et financière".
La veille du congrès des maires en novembre dernier, le chef de l'Etat avait pourtant asséné aux élus locaux : "L'autonomie fiscale et financière, je n'y crois pas !" C'est pourquoi une semaine après les deux consultations présidentielles à Grand Bourgtheroulde (Eure) et à Souillac (Lot), Gérard Larcher reste sur ses gardes :
"Voilà qu'on s'accroche enfin aux maires ! Je m'en réjouis, mais les maires ne sont pas une courroie de transmission de la grande République, a insisté le président du Sénat, mais des représentants de la petite République incarnée par les communes."
Le président du Sénat a donc fait un vœu de décentralisation, défendant les 500.000 élus locaux territoriaux :"Cette trame tient la République, c'est elle qui est appelée au secours. C'est en misant sur les libertés locales que nous pourrons répondre aux aspirations de nos concitoyens". Le président Macron lui a d'ailleurs assuré le 14 janvier dernier que le projet de révision constitutionnelle reviendrait au Parlement avec la réaffirmation de la libre administration des collectivités. Toutefois, le projet de loi sur la fiscalité locale, prévu pour la mi-avril 2019 et censé clarifier la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, semble "s'éloigner de l'horizon printanier" selon Gérard Larcher.
Une proposition en matière de décentralisation en février
C'est pourquoi les maires, les départements et les régions feront des "propositions communes" au gouvernement pour nourrir ce texte gouvernemental, a annoncé Dominique Bussereau, président (ex-LR) de l'Assemblée des départements de France. Précisément, les élus locaux apporteront dès février une "proposition commune de participation aux débats" ainsi qu'une"proposition forte en matière de décentralisation".
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"Si l'on est ensemble, l'Etat ne sera plus enclin à faire tout tout seul", a confié à La Tribune André Viola, président (PS) de l'Aude et patron du groupe de gauche à l'ADF à l'issue de ces vœux. "Descendre la taxe sur le foncier bâti vers les communes ne ferait que renvoyer le problème vers les départements."
Sans attendre que le gouvernement transfère ou non les recettes de cette taxe perçue par les conseils départementaux vers le bloc communal, le président de l'ADF Dominique Bussereau a également annoncé la mise en place d'un système de "péréquation horizontale" de 250 millions d'euros pour abonder les départements ruraux. Par ailleurs, à l'adresse du chef de l'Etat qui s'est dit "prêt à rouvrir la loi NOTRe", le président de la Charente-Maritime a demandé sa révision "dans les meilleurs délais".
Une conférence nationale avec l'ensemble des corps intermédiaires
Dans la foulée de son confrère départemental, le président (ex-UDI) des Régions de France, Hervé Morin, a, lui, annoncé la tenue en février d'"une conférence nationale, territoriale et sociale, avec l'ensemble des corps intermédiaires", martelant les mots-clés "participation", "co-construction" et "association à la décision publique".
"Si l'Etat voulait faire un geste, il cesserait de supprimer les services publics de proximité comme il le fait matin, midi et soir",a ainsi souligné le patron de la région Normandie.
François Baroin, président (LR) de l'association des maires de France, a refusé, pour sa part, de jouer le rôle d'"agent de l'Etat" dans le grand débat national, tonnant que "les communes ne sont ni ses filiales ni ses succursales". Le maire de Troyes est cependant prêt à discuter de la refonte de la taxe d'habitation avec le gouvernement : "Si injustice il y a, elle est du côté des bases qui ont 40 à 50 ans d'âge". Dans son entourage, l'on cite aussi les propositions non-retenues par le gouvernement en clôture du congrès des maires : l'élaboration d'une loi de finances annuelle des collectivités, la création d'un fonds de lissage financé par l'Etat en faveur des communes dont les dotations ont diminuéet l'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique au prorata de sa part dans l'endettement.
Dans le public, se trouvait notamment Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, l'association qui regroupe les présidents de grandes agglomérations et des métropoles : "Nous sommes tous d'accord pour qu'il y ait davantage de décentralisation. Changeons de logiciel et donnons-nous plus d'autonomie, plus de compétences et plus de différenciation. S'ils nous avaient laissé faire, nous n'en serions pas là aujourd'hui." Une semaine après l'ouverture du grand débat national avec notamment deux questions cruciales ("Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités territoriales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?"), ces élus locaux veulent montrer, encore et toujours, que le gouvernement ne peut plus faire l'impasse sur leurs revendications.
