Un an après la première Conférence nationale des territoires au Sénat le 17 juillet 2017, les relations entre les collectivités et l'exécutif ne s'améliorent pas. Les présidents des associations des départements de France (ADF), des maires de France (AMF) et Régions de France (ex-ARF) ont ainsi annoncé ce 3 juillet 2018, qu'ils ne participeraient ni à l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, ni à la Conférence en elle-même, prévue le 12 juillet.
Dominique Bussereau, président (LR) de l'ADF, a ainsi fustigé « une décentralisation qui ne fonctionne pas » :
« A un moment où l'Etat devrait se concentrer sur le régalien et nous laisser gérer la vie quotidienne des Français, le gouvernement essaie de nous en empêcher ou ne tient pas ses promesses ».
Dans le viseur du président du conseil départemental de Charente-Maritime : les 10 puis 13 milliards d'euros d'économies demandés aux territoires par le président Macron dans un contexte de baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2010. Ou encore l'hypothèse du versement de la part départementale de la taxe foncière aux communes en compensation de la suppression totale de la taxe d'habitation à partir de 2020.
Autonomie financière et fiscale des collectivités
« On ne peut pas apprendre ce genre de choses par la presse, s'énerve le président (LR) de l'AMF François Baroin, nous n'avons pas proposé de supprimer la taxe d'habitation pour un autre impôt. C'est au gouvernement de se débrouiller ». Aussi, le maire de Troyes, à l'origine du gel de la DGF lors de son passage au ministère du Budget sous Nicolas Sarkozy, rêve-t-il de consacrer la libre administration des collectivités dans la Constitution.
« Aujourd'hui, Bercy peut gérer l'affaire des dotations comme il l'entend. Nous, nous voulons l'autonomie financière et fiscale, insiste François Baroin, Certains parlementaires ont proposé ces amendements [dans le cadre de l'examen du projet de révision constitutionnelle, NDLR] mais ils ont été ''shootés'' ! »
Dans la continuité de la Conférence nationale de Cahors de décembre dernier, le gouvernement a en effet proposé des contrats financiers aux 322 collectivités pesant le plus dans la dépense publique locale, afin de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %.
"Une lettre de cachet du monarque"
« La plupart des collectivités ont déjà contraint leurs dépenses de fonctionnement : formation, développement économique, apprentissage, lycées, a répliqué le président (UDI) de Régions de France et patron de la Normandie Hervé Morin. Quand le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, par exemple, réforme les programmes, il va falloir financer les nouveaux manuels scolaires. »
Dans le même sens, Gaël Perdriau, président (LR) de Saint-Etienne Métropole, dénonce, lui, la contractualisation comme « une lettre de cachet du monarque envoyée aux collectivités », considérant qu'« Emmanuel Macron donne des leçons de gestion depuis qu'il est élu alors que les 13 milliards d'euros d'efforts n'ont servi ni à rembourser la dette ni à baisser les impôts ».
Adhérent de l'association des maires de France (AMF), l'élu est également membre de France Urbaine qui regroupe les métropoles et les communautés urbaines : « Pour des raisons qui lui appartiennent, Jean-Luc Moudenc [président de l'association, NDLR] a ''vendu'' les territoires au gouvernement pour je-ne-sais-quoi ! »
Ce dernier, joint par La Tribune, rétorque que « Gaël Perdriau est totalement isolé ». « 95 % de nos métropoles et 85 % de nos communes nous ont suivis, ajoute le président (LR) de Toulouse Métropole, Je ne préfère pas polémiquer alors que nous prenons des décisions collégiales ».
L'AdCF et France Urbaine présents à la Conférence nationale
Comme Villes de France, l'association des petites villes de France (APVF) et l'association des maires ruraux de France (AMRF), Jean-Luc Moudenc participera au nom de France Urbaine à l'instance de dialogue du 4 juillet ainsi qu'à la Conférence nationale des territoires du 12 : « Nous y allons de manière sereine car nous continuons à exiger que ce processus de contractualisation soit amélioré ». Il demande par exemple que la cotisation à un syndicat de transport ne rentre pas en compte dans les dépenses de fonctionnements d'une collectivité.
Contacté également, Jean-Luc Rigaut, président (UDI) de l'association des communautés de France (AdCF), qui rassemble les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, assure qu'il sera présent aux deux rendez-vous.
« Comme 85 % de nos membres concernés, nous soutenons la contractualisation car l'agrégation de projets et de dossiers est dans notre ADN, explique le président du Grand Annecy, Aussi demandons-nous à ce que la conférence nationale respecte bien ces enjeux avec une feuille de route et des engagements précis. »
Fort de ces pourcentages élevés - de 53 % chez les régions à 95 % dans les métropoles - et malgré ces critiques, Edouard Philippe déclare, dans un communiqué, « se réjouir de l'adhésion d'un grand nombre d'élus à cette démarche [traduisant] l'expression d'une décentralisation assumée et responsable ». Or, c'est justement un manque de décentralisation que dénoncent les territoires.
