Régions de France ainsi que les associations des départements de France (ADF) et des maires de France (AMF) boycotteront la conférence nationale des territoires
C.A.
Un an après la première Conférence nationale des territoires au Sénat le 17 juillet 2017, les relations entre les collectivités et l'exécutif ne s'améliorent pas. Les présidents des associations des départements de France (ADF), des maires de France (AMF) et Régions de France (ex-ARF) ont ainsi annoncé ce 3 juillet 2018, qu'ils ne participeraient ni à l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, ni à la Conférence en elle-même, prévue le 12 juillet.
Dominique Bussereau, président (LR) de l'ADF, a ainsi fustigé « une décentralisation qui ne fonctionne pas » :
Dans le viseur du président du conseil départemental de Charente-Maritime : les 10 puis 13 milliards d'euros d'économies demandés aux territoires par le président Macron dans un contexte de baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2010. Ou encore l'hypothèse du versement de la part départementale de la taxe foncière aux communes en compensation de la suppression totale de la taxe d'habitation à partir de 2020.
« On ne peut pas apprendre ce genre de choses par la presse, s'énerve le président (LR) de l'AMF François Baroin, nous n'avons pas proposé de supprimer la taxe d'habitation pour un autre impôt. C'est au gouvernement de se débrouiller ». Aussi, le maire de Troyes, à l'origine du gel de la DGF lors de son passage au ministère du Budget sous Nicolas Sarkozy, rêve-t-il de consacrer la libre administration des collectivités dans la Constitution.
Dans la continuité de la Conférence nationale de Cahors de décembre dernier, le gouvernement a en effet proposé des contrats financiers aux 322 collectivités pesant le plus dans la dépense publique locale, afin de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %.
Dans le même sens, Gaël Perdriau, président (LR) de Saint-Etienne Métropole, dénonce, lui, la contractualisation comme « une lettre de cachet du monarque envoyée aux collectivités », considérant qu'« Emmanuel Macron donne des leçons de gestion depuis qu'il est élu alors que les 13 milliards d'euros d'efforts n'ont servi ni à rembourser la dette ni à baisser les impôts ».
Adhérent de l'association des maires de France (AMF), l'élu est également membre de France Urbaine qui regroupe les métropoles et les communautés urbaines : « Pour des raisons qui lui appartiennent, Jean-Luc Moudenc [président de l'association, NDLR] a ''vendu'' les territoires au gouvernement pour je-ne-sais-quoi ! »
Ce dernier, joint par La Tribune, rétorque que « Gaël Perdriau est totalement isolé ». « 95 % de nos métropoles et 85 % de nos communes nous ont suivis, ajoute le président (LR) de Toulouse Métropole, Je ne préfère pas polémiquer alors que nous prenons des décisions collégiales ».
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Comme Villes de France, l'association des petites villes de France (APVF) et l'association des maires ruraux de France (AMRF), Jean-Luc Moudenc participera au nom de France Urbaine à l'instance de dialogue du 4 juillet ainsi qu'à la Conférence nationale des territoires du 12 : « Nous y allons de manière sereine car nous continuons à exiger que ce processus de contractualisation soit amélioré ». Il demande par exemple que la cotisation à un syndicat de transport ne rentre pas en compte dans les dépenses de fonctionnements d'une collectivité.
Contacté également, Jean-Luc Rigaut, président (UDI) de l'association des communautés de France (AdCF), qui rassemble les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, assure qu'il sera présent aux deux rendez-vous.
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Fort de ces pourcentages élevés - de 53 % chez les régions à 95 % dans les métropoles - et malgré ces critiques, Edouard Philippe déclare, dans un communiqué, « se réjouir de l'adhésion d'un grand nombre d'élus à cette démarche [traduisant] l'expression d'une décentralisation assumée et responsable ». Or, c'est justement un manque de décentralisation que dénoncent les territoires.
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