Les métropoles pressent le gouvernement de trancher sur la fiscalité locale

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Le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc est président de l'association d'élu(e)s France urbaine.
Le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc est président de l'association d'élu(e)s France urbaine. (Crédits : Wikimedia Commons/PierreSelim. CC-BY-3.0)
Les maires de grandes villes et présidents de métropoles commencent à devenir impatients. Pour compenser la suppression annoncée de la taxe d'habitation, ils rêvent toujours de récupérer la part de la taxe foncière et la part de la CVAE, actuellement perçues par les conseils départementaux. À la veille de la présentation du projet de loi de finances, ils demandent également une contribution résidentielle et d'avoir la main sur la taxe carbone.

À une semaine de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres,  l'association des maires de grandes villes et président(e)s de métropoles France urbaine organise ce 18 septembre sa grande conférence annuelle. Sans surprise, son président Jean-Luc Moudenc demande, comme l'année dernière à la même époque, une compensation financière à la suite de la suppression programmée de la taxe d'habitation.

Lire aussi : Fiscalité locale : le gouvernement fait un pas vers les métropoles

 
Pour une "contribution résidentielle"

Ses doléances demeurent les mêmes qu'il y a un an : récupérer la part de la taxe foncière perçue, à ce jour, par les conseils départementaux. Ce n'est pas encore arbitré, mais cette ressource devrait revenir en priorité aux communes, tandis que rien ne devrait changer pour les intercommunalités, et donc les métropoles.

« Il est sain que le Premier ministre mette à exécution ses promesses, mais il y a un danger : seule une minorité de nos habitants va faire le lien entre la taxe foncière et le service public que nous offrons », relève le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.

Dans les grandes villes comme la sienne, seuls 20 à 30% des habitants sont propriétaires et payent la taxe foncière. C'est pourquoi Jean-Luc Moudenc plaide pour une ''contribution résidentielle'' pour que « tout citoyen puisse contribuer un peu aux services publics, même à 10% du montant de la taxe d'habitation d'avant la réforme ».

Réclamation de la taxe carbone

Deuxième demande : la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr) touchée, elle aussi, par les départements.  Sur ce point, l'élu local considère que la loi NOTRe ayant enlevé aux conseils départementaux toute compétence de développement économique, elle doit être partagée. L'arbitrage a été rendu après le 14 juillet : les métropoles recevront une partie de la TVA.

« Nous sommes critiques là-dessus car cela contrevient à l'objectif d'autonomie fixé par le président de la République », argue Jean-Luc Moudenc. « La TVA constitue une sorte de dotation, étant un impôt national sur lequel nous n'avons aucune maîtrise. »

Le patron de France urbaine regrette en outre que cette ressource soit décorrélée des choix des collectivités : « Qu'elles aient été allantes ou passives en matière de développement économique, cela ne les incitera pas au volontarisme », insiste-t-il.

À six mois des élections municipales, Jean-Luc Moudenc « réclame » également « plus de moyens » pour la transition écologique. « L'Etat a du mal à gérer les contributions climat-énergie (ou taxe carbone, Ndlr). Qu'il nous fasse confiance ! » exhorte-t-il enfin.

Lire aussi : Le gouvernement et les métropoles tombent d'accord sur "plus de décentralisation"

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Commentaires
a écrit le 18/09/2019 à 18:52 :
Senior: impots fonciers sur propriété non bâtie augmentation de 312 % sans changement d'état de la propriété
Les hauts de france vont faire basculer le pays dans le populisme .l'avenir de notre pays est sombre
a écrit le 18/09/2019 à 10:41 :
Ho non, pas d'augmentation de la taxe foncière mais le responsable c'est l'inflation ! Et oui et tous les ans c'est pareil inflation par ci, inflation par là. Pollution extrême dans ma ville, poumons atteints pour une partie de la population, le médicament fournie pour guérir l'inflation c'est une vingtaine d'euros d'augmentation qu'on me fournit tous les ans. Merci la région de prendre soin de nous à ce prix
a écrit le 18/09/2019 à 10:39 :
Ho non, pas d'augmentation de la taxe foncière mais le responsable c'est l'inflation ! Et oui et tous les ans c'est pareil inflation par ci, inflation par là. Pollution extrême dans ma ville, poumons atteints pour une partie de la population, le médicament fournie pour guérir l'inflation c'est une vingtaine d'euros qu'on me fournit tous les ans. Merci la région de prendre soin de nous à ce prix
a écrit le 18/09/2019 à 9:37 :
Si on voulait vraiment aller au bout des choses, on recentraliserait le social (en faisant du RUA un impôt sur le revenu négatif), on ferait ingérer les conseils départementaux par les régions pour les activités restantes (routes, collèges…) et on décentraliserait davantage (routes nationales vers les régions, gestion des enseignants avec une dotation normée globale à l’année-élève produite comprenant tous les coûts…) ce qui aboutirait au transfert des directions régionales d’état (et rectorats…) vers les régions. Afin de donner une grande autonomie aux deux niveaux (régions, groupements de communes), on pourrait dédier la CVAE et la TICPE aux régions et la taxe foncière et frais de notaire aux communes. La redevance à l’année-élève complétant le dispositif ça permettrait non seulement de compenser la taxe d’habitation mais aussi de baisser les dotations. On pourrait d’ailleurs augmenter la taxe foncière tout en supprimant l’IR sur les loyers et l’effet serait ainsi neutre sur les propriétaires (la suppression de la taxe d’habitation ne profitant alors qu’aux locataires).
a écrit le 18/09/2019 à 9:26 :
E t si ces métropoles commençaient à mieux gérer le précieux argent public comme la marine qui vend un cercle naval racheté pour réaliser le siège et une salle de réunion de la métropole locale, 10 bâtons quand même..Scandaleux.
a écrit le 18/09/2019 à 9:24 :
encore des hausses en perspective…. merci qui ?
a écrit le 18/09/2019 à 9:06 :
Taxe carbone=Arnaque carbone.
Une seule solution pour le carbone, ne pas en émettre, ou suffisamment peu pour que la planète le supporte.
Mais cela doit être trop simple !
La taxe carbone n'empêchera pas la Terre de surchauffer, les glaces de fondre, les inondations d'inonder...par contre elle va enrichir ceux qui vont savoir spéculer avec ce qui n'est au final
qu'un instrument financier écologiquement irresponsable.

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