Les maires de grandes villes et présidents de métropoles commencent à devenir impatients. Pour compenser la suppression annoncée de la taxe d'habitation, ils rêvent toujours de récupérer la part de la taxe foncière et la part de la CVAE, actuellement perçues par les conseils départementaux. À la veille de la présentation du projet de loi de finances, ils demandent également une contribution résidentielle et d'avoir la main sur la taxe carbone.
À une semaine de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres, l'association des maires de grandes villes et président(e)s de métropoles France urbaine organise ce 18 septembre sa grande conférence annuelle. Sans surprise, son président Jean-Luc Moudenc demande, comme l'année dernière à la même époque,
une compensation financière à la suite de la suppression programmée de la taxe d'habitation.
Pour une "contribution résidentielle"
Ses doléances demeurent les mêmes qu'il y a un an : récupérer la part de la taxe foncière perçue, à ce jour, par les conseils départementaux. Ce n'est pas encore arbitré, mais cette ressource devrait revenir en priorité aux communes, tandis que rien ne devrait changer pour les intercommunalités, et donc les métropoles.
« Il est sain que le Premier ministre mette à exécution ses promesses, mais il y a un danger : seule une minorité de nos habitants va faire le lien entre la taxe foncière et le service public que nous offrons »,relève le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.
Dans les grandes villes comme la sienne, seuls 20 à 30% des habitants sont propriétaires et payent la taxe foncière. C'est pourquoi Jean-Luc Moudenc plaide pour une ''contribution résidentielle'' pour que « tout citoyen puisse contribuer un peu aux services publics, même à 10% du montant de la taxe d'habitation d'avant la réforme ».
Réclamation de la taxe carbone
Deuxième demande : la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr) touchée, elle aussi, par les départements.
Sur ce point, l'élu local considère que la loi NOTRe ayant enlevé aux conseils départementaux toute compétence de développement économique, elle doit être partagée. L'arbitrage a été rendu après le 14 juillet : les métropoles recevront une partie de la TVA.
« Nous sommes critiques là-dessus car cela contrevient à l'objectif d'autonomie fixé par le président de la République »,argue Jean-Luc Moudenc.« La TVA constitue une sorte de dotation, étant un impôt national sur lequel nous n'avons aucune maîtrise. »
Le patron de France urbaine regrette en outre que cette ressource soit décorrélée des choix des collectivités : « Qu'elles aient été allantes ou passives en matière de développement économique, cela ne les incitera pas au volontarisme », insiste-t-il.
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À six mois des élections municipales, Jean-Luc Moudenc « réclame » également « plus de moyens » pour la transition écologique. « L'Etat a du mal à gérer les contributions climat-énergie (ou taxe carbone, Ndlr). Qu'il nous fasse confiance ! » exhorte-t-il enfin.
