Nouveau record dans le recouvrement de la fraude fiscale. Gabriel Attal a annoncé ce mercredi 20 mars que les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, saluant un record et des « résultats historiques ». C'est 600 millions d'euros de plus que les sommes recouvrées pour fraude fiscale en 2022.
« Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d'euros de fraude fiscale, c'est plus que jamais dans notre histoire », a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Bercy mercredi matin. « Ces résultats sont historiques (...) nous n'avons jamais autant traqué la fraude », a affirmé Gabriel Attal.
« Chaque fraude est grave et doit être traquée », a martelé le Premier ministre, estimant qu'elle « fait 70 millions de victimes ». « L'année dernière, nous avons augmenté de 25% les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30% », s'est-il félicité. « Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu'augmenter les impôts sur les Français », a lancé Gabriel Attal.
Côté fraude sociale, « pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé le Premier ministre, précisant que « le recouvrement de la fraude aux prestations a dépassé le milliard d'euros et la fraude aux cotisations a elle aussi dépassé le milliard d'euros », « deux records historiques ».
Le gouvernement espère encore augmenter les recouvrements à l'avenir. Pour cela, Gabriel Attal a promis d'une part de « renforcer les moyens humains d'ici à 2027 » dans la fraude fiscale : « 281 agents ont été recrutés l'an dernier, et 350 le seront en 2024 », a-t-il indiqué.
Gabriel Attal parie sur « alourdissement des sanctions »
Côté fraude sociale, le chef du gouvernement veut recruter 1.000 agents d'ici 2027, et a annoncé rehausser les objectifs de redressements Urssaf (qui perçoivent les cotisations sociales) à 5,5 milliards d'euros sur le quinquennat, contre 5 milliards précédemment.
Il parie aussi sur un « alourdissement des sanctions », « grâce à des mesures votées dans le budget 2024 ». Depuis le 1er janvier, « ceux qui incitent à frauder sont punis de deux ans de prison et d'une amende de 30.000 euros », a rappelé Gabriel Attal, « et ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne sont punis de cinq ans de prison et 500.000 euros d'amende ».
« Chaque euro fraudé est un euro qui devra d'une façon ou d'une autre être payé pour financer nos services publics, notre modèle social, notre souveraineté », a martelé le ministre, alors que le gouvernement cherche à réduire les dépenses de l'Etat pour tenir son budget.
En 2022, les mises en recouvrement de fraude fiscale avaient atteint 14,6 milliards d'euros. En 2021, l'Etat avait récupéré 11 milliards d'euros sur la fraude fiscale, un niveau équivalent à celui de 2019, après être tombé à 7,8 milliards d'euros en 2020 sur fond de crise sanitaire.
Les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ne sont que la partie immergée de l'iceberg. Très difficile à chiffrer, le montant de la fraude fiscale en France ne fait l'objet d'aucune estimation officielle.
La Cour des comptes réclame une stratégie de détection de la fraude
Mi-novembre dernier, la Cour des comptes a appelé le gouvernement à définir, d'ici à fin 2024, une stratégie de détection de la fraude fiscale chez les particuliers, un axe peu développé dans le nouveau plan anti-fraude de l'exécutif. Mesurer l'efficacité de la détection de la fraude chez les particuliers se heurte actuellement à une « carence majeure » : l'absence d'évaluation fiable de la fraude fiscale, constatait la Cour dans un rapport.
« La France ne dispose d'aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale », avait noté le premier président de l'institution, Pierre Moscovici, devant la presse. « En l'absence d'estimation de la fraude, (...) il est impossible de dire si la fraude détectée correspond à 20%, 50% ou 80% de la fraude commise ».
Un Conseil d'évaluation des fraudes lancé en octobre
En octobre dernier, le gouvernement a lancé un Conseil d'évaluation des fraudes, qui réunit une trentaine de personnalités chargées « avant l'été » prochain de mettre de premiers chiffres sur ces phénomènes difficilement évaluables.
Alors que le gouvernement a annoncé faire de la lutte contre les fraudes « une priorité » dans un contexte de finances publiques dégradées, « nous avons besoin d'y voir plus clair sur la réalité de la fraude », avait alors déclaré le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, en présentant la nouvelle instance à Bercy.
Parmi les principaux sujets sur lesquels le gouvernement souhaite avancer figurent l'évaluation de la fraude sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, ainsi que la fraude liée au tabac et les dépenses d'assurance maladie, avait souligné le ministre. Le recours à des méthodes aléatoires de contrôle est par ailleurs jugé nécessaire pour contribuer à les identifier, avait-il précisé.
Le gouvernement a également prévu de renforcer son arsenal de lutte contre les fraudes, avec de nouvelles mesures prévues dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Parmi celles-ci la création d'un nouveau délit d'incitation à la fraude fiscale ou sociale, ou d'un régime de sanctions visant les fraudes aux aides publiques.