Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal affirme que les sommes recouvrées pour fraude fiscale en 2022 vont battre le montant record de 2019, grâce à de nouvelles technologies mais aussi à des amendes négociées avec les grandes entreprises.
D'année en année, l'Etat récupère de plus en plus d'argent sur la fraude fiscale. En 2022, le gouvernement espère recouvrer la somme record de 14,6 milliards d'euros au titre de la fraude fiscale, d'après le ministre des Comptes publics Gabriel Attal dans une interview dans Le Parisien de ce mercredi.
« En 2022, notre lutte contre la fraude a produit des résultats historiques », s'est félicité le ministre. « Sur la fraude fiscale, nous avons battu un record avec 14,6 milliards d'euros de mise en recouvrement dont presque 9 milliards pour les entreprises », a-t-il ajouté.
Record de 2019 dépassé
En 2021, l'Etat avait récupéré 11 milliards d'euros sur la fraude fiscale, un niveau équivalent à celui de 2019, après être tombé à 7,8 milliards d'euros en 2020 sur fond de crise sanitaire.
Dans le détail, les cas dits « graves », des dossiers « qui se traduisent par des pénalités de plus de 40% », sont en hausse, selon le ministre, de même que la fraude à la TVA, évaluée à 2,2 milliards d'euros pour l'an dernier. Le travail non déclaré et le travail détaché ont abouti à 790 millions d'euros de redressement en 2022.
« Concernant l'assurance maladie, on a détecté et évité 316 millions d'euros de fraude en 2022 contre 252 millions d'euros l'année précédente, soit 44% de hausse », s'est félicité le ministre.
Dans le viseur de Bercy se trouve également les fraudes aux allocations familiales, aux allocations logement ou le RSA... La fraude aux prestations de la CAF a fait l'objet de 49.000 cas détectés pour 351 millions d'euros « détectés ou évités ». Enfin, la contrebande de tabac et de cigarettes « explose »selon le ministre, avec « un nouveau record: plus de 640 tonnes saisies, contre 400 tonnes en 2021 ».
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Recours à la technologie...
« Dans le plan de lutte contre la fraude que je présenterai à la fin du premier trimestre, je veux aller plus loin », clame-t-il dans les colonnes du quotidien, se disant partisan de la vérification systématique des personnes pour le versement des retraites.
Pour justifier, ces résultats en nette hausse, Gabriel Attal met en avant l'apport de nouvelles technologies de traçage qui améliorent l'efficacité des contrôles. Bercy a également revu sa stratégie de traque de la fraude fiscale des grandes entreprises en les poussant à régler une amende plutôt que de se lancer dans d'interminables procédures judiciaires.
... et aux amendes négociées
Cela passe par les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP), créées par une loi de 2016 et vivement défendues par Gabriel Attal. Ces dispositifs permettent aux entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence ou de fraude fiscale d'échapper aux poursuites pénales en versant une amende. Les services de l'Etat y trouvent leur compte en touchant rapidement les amendes.
Des poids lourds comme Airbus (2,1 milliards d'euros en 2020), Google (500 millions d'euros en 2021) ou McDonald's (1,25 milliard en juin 2022) sont ainsi passés à la caisse ces dernières années pour mettre un terme à des enquêtes judiciaires sur des fraudes fiscales.
