Le siège de plusieurs sociétés de Lactalis a été perquisitionné mardi, selon une information du Monde, confirmée par le géant du lait. Elles ont eu lieu dans le cadre d'une enquête du parquet national financier, ouverte depuis 2018 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Les enquêteurs s'intéressent aux années de 2009 à 2020.
Leader français de l'agroalimentaire - qui détient notamment les marques Lactel,
Président, Galbani, Leerdammer -, Lactalis a
reçu la visite de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de la police judiciaire mardi, comme l'a révélé le journal Le Monde. Cette information a été confirmée par Lactalis ce mercredi.
« Lactalis confirme que des perquisitions ont eu lieu dans ses locaux mardi 6 février 2024. Elles se sont déroulées sereinement et s'inscrivent dans le cadre d'une procédure sur des faits anciens déjà examinés par les autorités »,a indiqué un représentant du groupe dans un courriel adressé à Reuters.
Une source proche du dossier a précisé que ces perquisitions ont visé le siège du groupe à Laval (Mayenne), ses bureaux à Paris et l'hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale.
Une fraude et son montant à évaluer
Lactalis est depuis 2018 sous le coup d'une enquête par le parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale aggravée « portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis », a indiqué la source judiciaire. Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée après la réception par le PNF, en 2019, d'un signalement de la Confédération paysanne puis, en 2022, de dénonciations fiscales obligatoires émanant de l'administration fiscale, explique cette même source.
Plus précisément, les enquêteurs s'intéressent aux années de 2009 à 2020. Pendant cette large période, le montant des droits susceptibles d'avoir été éludés est « évalué à ce stade à plusieurs centaines de millions d'euros », selon la source judiciaire.
« L'enquête a justement pour objet de vérifier si une fraude a été commise et, le cas échéant, d'évaluer plus précisément le montant des droits éludés »,a souligné la même source.
Selon les informations du quotidien Le Monde, qui cite une source proche de l'enquête, les investigations ne « portent pas à ce stade sur la fiscalité personnelle d'Emmanuel Besnier ».
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« Mais l'actionnaire de référence du groupe, qui contrôle l'entreprise avec son frère, Jean-Michel, et sa sœur, Marie, n'en est pas moins central dans le dossier, en raison de l'imbrication étroite entre les holdings de la famille et celles de l'entreprise »,écrit le journal.
Lactalis aussi dans le viseur... des producteurs de lait
« Prévues de longues dates, ces perquisitions sont sans lien avec le contexte social actuel »,a-t-elle nuancé.
Pour rappel, les producteurs de lait dénoncent le prix de rachat de leur production, fixé selon eux unilatéralement par Lactalis et sans tenir compte des impératifs de la loi Egalim (négociation, prise en compte des coûts).
Une grogne exprimée dès la mi-janvier, avant même le début du mouvement social agricole en France. Des producteurs de lait avaient ainsi manifesté devant plusieurs sites du groupe, dans l'ouest de la France.
Lactalis a lâché du lest le week-end dernier, annonçant qu'il augmentait son prix d'achat du lait de 15 euros pour janvier et février, le faisant passer de 405 à 420 euros/1.000 litres. Un niveau de prix qui reste « clairement insuffisant au regard des besoins des éleveurs », a fustigé le président de l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (Unell), Yohann Serreau. « Il s'agit par ailleurs d'un des prix les moins-disant de la filière lait en France pour ce début d'année », a-t-il ajouté.
