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Selon une source proche du dossier, l'enquête porte plus précisément sur les prix de transferts du groupe, ces remontées de flux financiers de la France vers la maison mère ou d'autres filiales.
Arnd Wiegmann
Nouvelle perquisition chez General Electric (GE) dans le cadre de l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. « Aujourd'hui 29 août 2023, GE fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire », a confirmé le groupe dans un communiqué. « GE coopère pleinement avec les autorités. GE respecte les lois dans tous les pays où l'entreprise exerce ses activités », précise-t-il.
Dans un mail interne transmis aux salariés, la direction de GE précise que deux de ses sites sont visés par les perquisitions. À savoir le bâtiment TE05 à Belfort, et celui de Bourogne, distant d'une grosse quinzaine de kilomètres. Les officiers de police judiciaire « vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d'une enquête. Nous vous remercions de les laisser mener leur enquête », indique le groupe à ses salariés dans ce mail consulté par l'AFP.
Selon une source interne à l'entreprise, le domicile de la directrice financière et fiscale de la filiale General Electric Energy Products France a aussi fait l'objet d'une perquisition, en juillet.
Cette enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée a été ouverte par le parquet national financier (PNF) à la suite d'un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des « soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse. Dans le cadre de celle-ci, de précédentes perquisitions ont été menées sur le site de Belfort en décembre dernier.
Selon une source proche du dossier, l'enquête porte plus précisément sur les prix de transferts du groupe, ces remontées de flux financiers de la France vers la maison mère ou d'autres filiales. La multinationale américaine pourrait avoir fait s'échapper des centaines de millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et les États-Unis, notamment dans l'État du Delaware connu pour sa fiscalité avantageuse. Ce, grâce à un montage financier faisant de l'usine de Belfort une simple « unité de fabrication sous contrat » ou « prestataire » de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices.
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Le Comité social et économique (CSE) et l'intersyndicale du site de Belfort avaient également déposé une plainte en 2022, qui a été jointe à l'enquête.
Dans un communiqué publié mardi soir, l'intersyndicale CFE-CGC et Sud a dénoncé « les mécanismes frauduleux mis en place à partir de 2015 », qui ont placé « la filiale française dans un déficit artificiel aux conséquences économiques, sociales et industrielles dramatiques », citant « la modération salariale, la baisse des investissements, la suppression de 800 emplois ramenée à 500 grâce au combat syndical et la délocalisation en Hongrie et en Inde ».
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L'intersyndicale a regretté « la volonté du gouvernement de fermer les yeux sur l'évasion fiscale ». « Dans ces conditions, l'évasion fiscale en France s'amplifie et continue d'appauvrir notre pays », dénonce-t-elle.
(Avec AFP)
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