Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
La Cour des comptes a taclé le flou de la stratégie du gouvernement sur la détection de la fraude fiscale.
Reuters
Le gouvernement ne cesse de marteler qu'il veut faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité. En mai dernier, l'ancien ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait lancé une grande opération de communication en accordant pas moins de quatre entretiens en quelques jours sur son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Le remaniement a certes chamboulé l'agenda de Bercy sur cette stratégie. Mais le ministre délégué au budget Thomas Cazenave a repris à la rentrée les grandes lignes du plan présenté au printemps dernier par son prédécesseur .
Dans ce contexte, la Cour des comptes a passé au crible les mesures de détection de fraude fiscale dans un rapport d'une centaine de pages dévoilé ce mercredi 15 novembre. Résultat, « l'efficacité de la stratégie sur la dernière décennie pose question», a déclaré Pierre Moscovici lors d'un point presse.
Dans son rapport, la juridiction a formulé une avalanche de critiques particulièrement acerbes sur le plan du gouvernement.
« L'administration fiscale s'est doté de puissants outils de détection de la fraude au cours de la dernières décennie, mais ce mouvement ne s'est pas accompagné d'une stratégie claire »,
a regretté Pierre Moscovici.
À lire également
Depuis une dizaine d'années, les pouvoirs publics ont, en effet, mis l'accent sur l'utilisation de logiciels de « data mining » et l'intelligence artificielle pour détecter les écarts des entreprises et des particuliers à l'égard du fisc.
« L'administration fiscale dispose d'un volume d'informations plus important qu'il y a 10 ans en raison d'une meilleure coopération fiscale internationale. La révolution technologique a bouleversé la programmation des contrôles fiscaux [...] En dépit des avancées technologiques, il est difficile de mesurer l'efficacité de ces outils », a-t-il poursuivi.
