Le gouvernement entend interdire la destruction des produits non alimentaires invendus à partir de 2022 ou 2024, a assuré, ce mardi 4 juin, le Premier ministre Edouard Philippe.
Cette mesure figurera dans le projet de loi "pour une économie circulaire", dont une nouvelle version provisoire a fuité dans la presse cette semaine, et qui sera présenté en juillet au Conseil des ministres, a précisé le Premier ministre. Selon le texte, les entreprises devront réemployer -par des dons à des associations par exemple-, réutiliser ou recycler tous les invendus. Elles risqueront sinon une sanction. Pour les produits déjà couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur, par exemple les textiles et les équipements électriques et électroniques, l'interdiction entrera en vigueur fin 2021. Pour les autres, elle interviendra au plus tard fin 2023, ont précisé Matignon et le ministère de la Transition écologique.
"Nous pouvons éviter la destruction d'objets, de produits en parfait état de marche et ce gaspillage scandaleux", a déclaré le chef du gouvernement au côté de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, qui prépare le projet de loi. Le renvoi au recyclage contenu dans le texte est toutefois d'ores et déjà jugé par certains acteurs comme trop ambigu, puisque recycler des objets implique justement une forme de destruction.
800 millions d'euros d'invendus non alimentaires chaque année en France
Selon le gouvernement, la France sera le premier pays à se doter d'une telle politique. L'objectif est d'éliminer à terme tous les invendus, ces contraintes devant favoriser une meilleure gestion des stocks. Seuls échapperaient à cette obligation les produits dont l'élimination est prescrite par la réglementation et ceux dont le réemploi, la réutilisation ou le recyclage sont impossibles, par exemple certains cosmétiques.
Selon le gouvernement, on compte en France près de 800 millions d'euros d'invendus non alimentaires chaque année, dont 180 millions d'euros de produits d'hygiène et de beauté, 49 millions de produits textiles et chaussures et 10 millions d'électro-ménager. Seuls 140 millions d'euros de produits font l'objet d'un don. Dans le monde, l'industrie du textile émet chaque année 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre, soit 2% des émissions globales, un montant supérieur aux vols internationaux et au trafic maritime réunis, souligne le gouvernement.
Le gaspillage de nombreux produits alimentaires est déjà encadré par la loi, encadrement étendu à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire par la loi qui a suivi les états généraux de l'alimentation, dont les décrets sont en cours de rédaction.