Financièrement en grande difficulté, les départements militaient depuis plusieurs mois pour que le financement du revenu de solidarité active (RSA), leur principale dépense sociale, soit pris en charge par l'Etat. Et il semble qu'ils aient été entendus par l'exécutif. Ce jeudi, Manuel Valls a en effet proposé aux responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) que le RSA soit transféré à l'État. Et, bonne nouvelle pour les départements, cette prise en charge ne sera pas financée par les deux principales recettes dynamiques des départements que sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'annonce du Premier ministre répond donc « sur le principe, à la demande réitérée de l'ADF », se sont réjouis les responsables des départements français dans un communiqué.
Clause de retour à meilleure fortune
Concrètement, le transfert du RSA sera financé par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, qui sera modulé en fonction de leur santé financière, mais aussi de l'efficacité des politiques d'insertion qu'ils mènent. Par ailleurs, une sorte de clause de retour à meilleure fortune va être instaurée.
« Les départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant », détaille l'ADF dans son communiqué.
L'Assemblée présidée par Dominique Bussereau, le président du conseil départemental de Charente-Maritime, s'est aussi réjouie de la promesse du Premier ministre de mettre en œuvre « une aide d'urgence pour les départements les plus en difficulté pour leur exercice budgétaire 2016 ». Mieux encore, « cette aide pourrait se chiffrer à une hauteur bien supérieure à l'année précédente (en 2015, la somme de 50 millions d'euros correspondait à 10 départements ; en 2016, une quarantaine de départements seront concernés) », ajoute l'ADF.
Situation critique
Les départements ont, il faut dire, de plus en plus de mal à assurer le versement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA). La faute au contexte économique difficile depuis la crise de 2008 qui a fait exploser les dépenses de RSA, qui représentent désormais 58 % des AIS, mais aussi à la baisse des ressources des départements. En effet, comme tous les autres échelons de collectivités, ils subissent la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat. Les départements sont censés assumer 31 % de cette réduction entre 2015 et 2017, soit 1,15 milliard d'euros chaque année, sachant que le versement de la DGF avait déjà baissé en 2014 et était gelé en 2013.
Des chiffres éloquents
Mais, si les départements ont obtenu un tel geste de l'Etat, c'est parce que leur situation devient critique. Le seul nombre de départements concernés par des difficultés financières, une quarantaine, le prouve. Par ailleurs, les chiffres sont éloquents : en 2014, les dépenses des trois AIS ont représenté 16,7 milliards d'euros. Ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 9,5 milliards d'euros. Cela représente donc un reste à charge de 7,2 milliards d'euros pour les départements. Pis, en 2015, les dépenses d'AIS s'élèveraient à environ 17,7 milliards d'euros, compensées par l'Etat à hauteur de 9,6 milliards d'euros. Le reste à charge pour les départements atteindrait donc près de 8,1 milliards d'euros, soit plus de... 10% de leur budget.
Et si l'on se concentre sur le seul RSA, en 2014, les dépenses se sont élevées à 9,7 milliards d'euros. Et ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge serait de 4 milliards d'euros.
De nombreux départements se trouvent donc au bord du gouffre et menacent de ne plus payer le RSA si le problème n'est pas réglé avant le bouclage de leur budget pour 2016. Ce à quoi le Premier ministre vient de répondre. Clairement il était urgent d'agir.