Pour Dominique Bussereau, le versement du RSA est menacé, faute d'action de l'Etat

Dominique Bussereau, président ("Les Républicains") de l'Assemblée des départements de France est très en colère contre le gouvernement qui ne propose rien pour aider les départements en difficulté financière pour verser les allocations individuelles de solidarité, dont le RSA. Il envisage des actions prochaines.
Dominique Bussereau, président del'Assemblée des départements de France alerte: si le gouvernement ne trouve pas une solution pour le finacement du RSA, alors les départements vont passer à l'action pour se faire entendre.
Dominique Bussereau, président del'Assemblée des départements de France alerte: si le gouvernement ne trouve pas une solution pour le finacement du RSA, alors les départements vont passer à l'action pour se faire entendre.

L'Assemblée des départements de France (ADF) réclame au gouvernement une recentralisation du versement du Revenu Social d'activité (RSA-socle), jusqu'ici payé par les départements. En 2014, les dépenses de RSA se sont ainsi élevées à 9,7 milliards d'euros. Et ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge devrait atteindre 4 milliards d'euros. De nombreux départements se trouvent donc au bord du gouffre et menacent de ne plus payer le RSA si le problème n'est pas réglé avant le bouclage de leur budget pour 2016. Le Premier ministre avait rassuré l'ADF en assurant qu'une solution serait trouvée d'ici fin mars, la recentralisation n'était pas exclue. Un groupe de travail a été institué pour y réfléchir. Or, d'après Dominique Bussereau, président de l'ADF, la dernière réunion de ce groupe de travail, le 19 janvier, a tourné court. D'où sa colère. Explication.

La Tribune. Comment s'est passée la rencontre du 19 janvier entre l'Assemblée des départements de France et les services du Premier ministre sur la question de l'éventuelle recentralisation du RSA?

- Dominique Bussereau. Très mal ! Notre délégation est ressortie très mécontente. Aucune proposition n'était sur la table. On n'avance pas, il n'est même plus question de soumettre une solution pour la fin mars comme le Premier ministre s'y était pourtant engagé. On a juste parlé d'une manière vague d'une aide fin 2016, voire d'une mesure de recentralisation du RSA dans le projet de loi de finances 2017. Mais tout ça est très flou. C'est insupportable, aussi je vais dès ce jour envoyer un courrier au président de la République et au Premier ministre pour exprimer notre mécontentement.

Et s'il ne se passe rien?

- Alors vous allez entendre parler des départements dans les semaines qui viennent, croyez moi. Je ne peux pas vous révéler la teneur de nos actions mais elles seront assez fortes. Nous allons agir. Mais d'abord nous faisons monter la pression médiatique.

Les départements pourront-ils verser le RSA en 2016?

- Le département de Seine-Saint-Denis a déjà annoncé que son budget affecté au RSA en 2016 sera du même niveau que celui de 2015. Cela signifie que ce sera insuffisant. La plupart des autres départements qui vont boucler leur budget d'ici mars vont faire la même chose, car cette décision de geler les crédits avait été votée lors du congrès de l'Assemblée des départements de France à Troyes en octobre 2015. Je rappelle qu'il manquait déjà 8,1 milliards d'euros en 2015 pour financer les allocations individuelles de solidarité dont 4 milliards pour le seul RSA. En 2016, ce sera  pire.

Mais le gouvernement avait tout de même décidée fin 2015 d'accorder une aide d'urgence de 50 millions d'euros...

- Cette somme de 50 millions est une aumône, même si, certes, c'est mieux que rien . Le seul budget RSA pour un mois du département du Nord dépasse les 65 millions d'euros. Alors, on nous parle d'un nouveau geste de ce genre peut-être à la fin de l'année. C'est très nettement insuffisant. D'autant plus que je vous rappelle que la part affectée aux départements du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE] a été divisée par deux, passant de 50% à 25% et ce, au profit des régions. Nous perdons donc une partie de notre fiscalité dynamique. Donc, je le répète encore une fois, la situation est bloquée, s'il n'y a pas un geste du Président et du Premier ministre, nous allons radicalement changer de méthode.

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Commentaires 26
à écrit le 24/01/2016 à 18:26
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De plus il suffit de taper rsa et pole emploi sont liés ensemble non car il y a un document de pole emploi ou il y a écrit qu'il n'est pas nécéssaire de s'inscrire au pole emploi pour bénéficier du rsa

à écrit le 21/01/2016 à 19:47
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@ OUI: Les référents rsa ne le font pas car tout simplement si cela était fait de leurs parts et bien ils n'auraient plus de boulot pour eux

à écrit le 21/01/2016 à 18:56
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Je connais un gars au RSA, il facture 16 euros de l'heure, travail soigné, paiement en liquide uniquement. Moi, à titre perso, le RSA, c'est pas mon truc.

à écrit le 21/01/2016 à 18:18
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Des économies. Fermer les musées en semaine. Jumeler les bibliothèques communales avec celles des conseils généraux. Revoir tous les services qui font "doublon". Faire un inventaire de toutes les associations et prendre des mesures pour les réduire ...

à écrit le 21/01/2016 à 7:09
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Prèsenter le truc en disant que c est le rsa qui ne sera pas payé est misérable...entre budget de fonctionnement, gestion des ressources humaines délirante et nombre d investissements superfétatoire les pistes d Economie ne doivent pas manquer pourta...

à écrit le 20/01/2016 à 20:11
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C'est bizarre que les élus de droite n'aient jamais assez d'argent public. Ils ne savent donc pas gérer ou ... autre chose..??

le 21/01/2016 à 16:07
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Ce n'est pas parce que D. Bussereau est UMP (me semble t'il) que seuls des élus de droite râlent après le financement du RSA ! Même des élus de gauche le font. Après avoir multiplié les emplois dans la Territoriale, et malgré le risque annoncé d'une ...

à écrit le 20/01/2016 à 19:50
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2 choses : - Il faut supprimer les départements qui sont inutiles et couteux pour les dépenses publiques. Les nouvelles régions ne sont pas là pour le plaisir (en théorie). Les départements feraient bien de faire des économies pour financer les pres...

le 20/01/2016 à 20:22
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"La paix sociale sera tenu coûte que coûte par le gouvernement." Vous avez très justement raison. Depuis début 2009, suite à l'Avènement de Lehman, TOUS les pays de la planète ont renforcé leur "sécurité intérieure". Les us ont même lancé un appel d'...

le 21/01/2016 à 1:48
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C'est facile de dire qu'il faut controler contrats des bénéficiaires du rsa c'est plutôt l'inverse qu'il faut faire le contrôle doit fait dans le sens contraire à savoir ceux qui accompagnent les bénéficiaires du rsa car en tant que référents ils do...

le 21/01/2016 à 7:16
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Effectivement c est aussi aux référents de se bouger et pas se dire tiens on va leur filer le rsa comme ça ils vont se tenir tranquilles. C est d ailleurs pour ça que recentraliser le rsa ne me paraît pas une bonne idée. C est au niveau local que les...

à écrit le 20/01/2016 à 18:34
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Existe-t-il du travail rendu impossible, des emplois seraient non pourvus et d’aides jugées inutiles. Y aura-t-il dissolution de l’Europe alors qu’on parle d’un échec de la relance européenne.

à écrit le 20/01/2016 à 17:38
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Les dirigeants des conseils départementaux du grand Paris l'ont déja annoncé:l'ajustement se fera sur les taxes foncières a la hausse,c'est le dernier levier restant si l'état ne bouge pas!Il faut prendre l'argent ou il est...

à écrit le 20/01/2016 à 17:07
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Les départements c'est-à-dire la territoriale sont comme la fonction publique sont en sureffectif, les embauches ces dernières années ont été exponentielles au-delà des vrais besoins, un absentéisme stratosphérique, une productivité faible par agents...

le 20/01/2016 à 18:10
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tout a fait d'accord ,il est temps que les collectivités se serrent la ceinture et que leurs représentants diminuent leur train de vie entre réception ,embauche des copains .....

le 20/01/2016 à 18:25
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contribution pleine de bon sens ;malheureusement le contribuable fera les frais de cette incompétence des politiques ; réformons nos institutions !

le 20/01/2016 à 22:28
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Hollande ne le fera pas Juppé le dira mais il ne changera rien il est comme les autres Le sénat et l assemble dont garnis de profiteurs du system et aussi de protecteur Il faudra attendre que la finance nous botte les fesses comme les grecs

à écrit le 20/01/2016 à 16:54
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Et les dépenses de fonctionnement, et les rond-points inutiles ne seraient pas "menacés"? Pathétique de voir des politiques découvrir la gestion et qu'un budget, horreur, peut BAISSER ! Dehors les incapables.

à écrit le 20/01/2016 à 16:32
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Mais a quoi cela sert t il de decentraliser la gestion du paiement du RSA ???? A permettre a des petits malins de toucher le RSA plusieurs fois dans des departements différents ? Il s'agit d'une loi nationnale donc a gérer par l'etat et pas par les...

le 21/01/2016 à 7:26
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Ca fleure bon la démocratie et la modernité votre projet de réorganisation...quand je vois nos voisins il est clair que c est pas les grands machins qui marchent le mieux et encore moins geré par un préfet ou un grand manitou d une administration ce...

le 21/01/2016 à 9:50
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Beaucoup de bon sens dans ce que vous écrivez. Une alternative plus simple à réaliser pourrait être de gérer la France à 3 niveaux seulement (Etat, Région, Intercommunalité) et de ne gérer une fonction qu'à un seul niveau. L'Etat serait responsable d...

à écrit le 20/01/2016 à 16:17
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Bon, il n'y a plus qu'à attendre le mois de mai entre République et Nation, c'est là que les décisions se prennent avec Hollande!!!

à écrit le 20/01/2016 à 16:04
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quelle surprise! l'etat vote des lois, et decentralise les impots qui vont le financer ( en ne manquant pas de mettre en place de la ' perequation' pour ceux qui n'auraient pas les moyens de le verser, comme ils n'avaient pas les moyens de rembourser...

à écrit le 20/01/2016 à 15:50
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L'article évoque quelle RSA :socle, activité ? De toute façon, le gouvernement a mis en place la prime d’activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité. Et heureusement pour Bussereau , 35 % des bén...

à écrit le 20/01/2016 à 15:14
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Il existe pourtant une solution évidente : le social (dont RSA) étant totalement péréqué (sauf l'aide au logement dont les intercommunalités pourraient s'occuper), il pourrait être recentralisé (baisse d'impôts locaux et augmentation de la CSG en con...

le 25/02/2016 à 12:18
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Quille s'amuse à couper le r.s.a la sa sera une bombe humaine vous croiyer que les personnes qui bénéficie du r.s.a vont restée sans revenue sa partirait en émeute dans plusieurs régions Ille on bien de l argent pour les immigrés Hollande fait coul...

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