Dominique Bussereau, président ("Les Républicains") de l'Assemblée des départements de France est très en colère contre le gouvernement qui ne propose rien pour aider les départements en difficulté financière pour verser les allocations individuelles de solidarité, dont le RSA. Il envisage des actions prochaines.
L'Assemblée des départements de France (ADF) réclame au gouvernement une recentralisation du versement du Revenu Social d'activité (RSA-socle), jusqu'ici payé par les départements. En 2014, les dépenses de RSA se sont ainsi élevées à 9,7 milliards d'euros. Et ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge devrait atteindre 4 milliards d'euros. De nombreux départements se trouvent donc au bord du gouffre et menacent de ne plus payer le RSA si le problème n'est pas réglé avant le bouclage de leur budget pour 2016. Le Premier ministre avait rassuré l'ADF en assurant qu'une solution serait trouvée d'ici fin mars, la recentralisation n'était pas exclue. Un groupe de travail a été institué pour y réfléchir. Or, d'après Dominique Bussereau, président de l'ADF, la dernière réunion de ce groupe de travail, le 19 janvier, a tourné court. D'où sa colère. Explication.
La Tribune. Comment s'est passée la rencontre du 19 janvier entre l'Assemblée des départements de France et les services du Premier ministre sur la question de l'éventuelle recentralisation du RSA?
- Dominique Bussereau. Très mal ! Notre délégation est ressortie très mécontente. Aucune proposition n'était sur la table. On n'avance pas, il n'est même plus question de soumettre une solution pour la fin mars comme le Premier ministre s'y était pourtant engagé. On a juste parlé d'une manière vague d'une aide fin 2016, voire d'une mesure de recentralisation du RSA dans le projet de loi de finances 2017. Mais tout ça est très flou. C'est insupportable, aussi je vais dès ce jour envoyer un courrier au président de la République et au Premier ministre pour exprimer notre mécontentement.
Et s'il ne se passe rien?
- Alors vous allez entendre parler des départements dans les semaines qui viennent, croyez moi. Je ne peux pas vous révéler la teneur de nos actions mais elles seront assez fortes. Nous allons agir. Mais d'abord nous faisons monter la pression médiatique.
Les départements pourront-ils verser le RSA en 2016?
- Le département de Seine-Saint-Denis a déjà annoncé que son budget affecté au RSA en 2016 sera du même niveau que celui de 2015. Cela signifie que ce sera insuffisant. La plupart des autres départements qui vont boucler leur budget d'ici mars vont faire la même chose, car cette décision de geler les crédits avait été votée lors du congrès de l'Assemblée des départements de France à Troyes en octobre 2015. Je rappelle qu'il manquait déjà 8,1 milliards d'euros en 2015 pour financer les allocations individuelles de solidarité dont 4 milliards pour le seul RSA. En 2016, ce sera pire.
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Mais le gouvernement avait tout de même décidée fin 2015 d'accorder une aide d'urgence de 50 millions d'euros...
- Cette somme de 50 millions est une aumône, même si, certes, c'est mieux que rien . Le seul budget RSA pour un mois du département du Nord dépasse les 65 millions d'euros. Alors, on nous parle d'un nouveau geste de ce genre peut-être à la fin de l'année. C'est très nettement insuffisant. D'autant plus que je vous rappelle que la part affectée aux départements du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE] a été divisée par deux, passant de 50% à 25% et ce, au profit des régions. Nous perdons donc une partie de notre fiscalité dynamique. Donc, je le répète encore une fois, la situation est bloquée, s'il n'y a pas un geste du Président et du Premier ministre, nous allons radicalement changer de méthode.
