Versement des aides sociales : les départements au bord du gouffre

Le département de l'Essonne assure ne plus avoir les moyens de payer certaines prestations sociales et la Seine-Saint-Denis demande de "recentraliser" le paiement du RSA. Ces deux exemples illustrent les difficultés financières des départements.
Jean-Christophe Chanut

5 mn

En 2015, le reste à charge (non compensé par l'Etat) pour les départements lié aux dépenses du RSA devrait atteindre 4 milliards d'euros.
En 2015, le reste à charge (non compensé par l'Etat) pour les départements lié aux dépenses du RSA devrait atteindre 4 milliards d'euros. (Crédits : Reuters)

« Au-delà de l'aspect politique de l'affaire, ce qui se passe dans le département de l'Essonne ne nous étonne pas, quand l'on connaît l'état des finances départementales ». A l'Assemblée des départements de France (ADF), la « crise » qui secoue actuellement le département de l'Essonne est révélatrice d'un mal généralisé : les départements ont de plus en plus de mal à assurer le versement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA).
Or, selon une information révélée par Le Monde.fr :


« Le département de l'Essonne assure être dans l'impossibilité de procéder au paiement de l'aide sociale légale pour une partie de l'année 2015. Dans un courrier, adressé fin décembre aux associations de protection de l'enfance et aux établissements médico-sociaux pour les personnes âgées ou les adultes handicapés, François Durovray (LR), le président du conseil départemental, annonce que sa collectivité ne sera pas en mesure de régler ses factures et propose d'étaler les versements sur les six prochaines années, avec les intérêts. D'après les informations du Monde, ces coupes concerneraient également le secteur des services à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap. »

Alors, il y a certes un aspect politique dans cette affaire, la nouvelle majorité « Les Républicains » du 91 accusant l'ancienne majorité socialiste de ce département - fief du Premier ministre Manuel Valls - d'avoir laissé les finances dans un état déplorable ce qui oblige à prendre cette décision de « couper » dans les aides sociales.

Les départements peinent à verser le RSA

Mais, plus globalement, il est exact qu'il y a vrai souci pour les exécutifs départementaux pour assurer le paiement des prestations sociales dont ils ont la charge. Cela fait d'ailleurs plusieurs mois que le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (président « Les Républicains » du conseil départemental de Charente-Maritime) tire la sonnette d'alarme. En octobre dernier, il estimait ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA [revenu de solidarité active] d'ici la fin de l'année ».

Conscient du problème, fin novembre, le gouvernement avait débloqué en urgence un fonds de 50 millions d'euros pour venir à l'aide d'une dizaine de départements au bord de l'asphyxie : Nord, Cher, l'Aisne, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Gard, Val-d'Oise, Guyane, Martinique et Réunion. Un geste que l'ADF qualifie « d'aumône », "quand l'on sait que pour le seul département du Nord, le versement du RSA pour un seul mois représente 65 millions d'euros".

De fait, les chiffres sont clairs. En 2014, les dépenses des trois AIS ont représenté 16,7 milliards d'euros. Ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 9,5 milliards d'euros. Cela représente donc un reste à charge de 7,2 milliards d'euros pour les départements. Pis, en 2015, les dépenses d'AIS devraient s'élever à 17,7 milliards d'euros, compensées par l'Etat à hauteur de 9,6 milliards d'euros. Le reste à charge pour les Départements atteindrait alors près de 8,1 milliards d'euros, soit plus de... 10% de leur budget. Si l'on se concentre sur le seul RSA, Le budget alloué à cette allocation représente 58% des dépenses d'AIS.

En 2014, les dépenses de RSA se sont ainsi élevées à 9,7 milliards d'euros. Et ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge devrait atteindre 4 milliards d'euros. « La réalité c'est que l'Etat ne parvient plus à financer les prestations sociales, il n'en a plus les moyens et ce sont les départements qui trinquent avec un reste à charge énorme », explique-t-on dans l'entourage de Dominique Bussereau.

Les départements victimes d'une baisse de leurs recettes

Les départements se sentent victimes de ce qu'ils appellent la « triple peine ». L'augmentation des dépenses des AIS d'abord, sur laquelle ils n'ont aucune prise. La baisse des dotations de l'Etat ensuite qui devraient représenter en cumulé 3,9 milliards d'euros de recettes en moins sur les années 2014-2017. Et, enfin, la baisse de leurs recettes fiscales dynamiques avec la perte de la moitié de la part des recettes - qui est passée de 50% à 25% - issues de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au profit des régions pour financer leurs nouvelles compétences. Et ce n'est pas l'augmentation possible (de 3,8% à 4,5%) de la part départementale sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), décidée en 2014, qui viendra compenser ces pertes

Conséquence de cette situation : les départements connaissent une dégradation de leur capacité d'autofinancement pour la troisième année consécutive.

Vers une recentralisation du RSA?

C'est pour tenter de remédier à cette situation et trouver une solution pérenne au financement du RSA que l'ADF a demandé fin 2015 au gouvernement de mener une recentralisation du RSA au niveau de l'Etat pour soulager les départements. D'ailleurs, ce 13 janvier, le département de la Seine-Saint-Denis, en grande difficulté également, a « exigé » la « recentralisation des dépenses de la solidarité nationale au nom de l'égalité des chances ».

Après une rencontre entre l'ADF et Manuel Valls sur ce thème, le Premier ministre a constitué fin 2015 un groupe de travail pour chercher une solution. Ses conclusions seront connues au plus tard en mars pour que les départements puissent boucler leur budget 2016 en connaissance de cause. Une nouvelle audience de l'ADF aura lieu le 19 janvier à Matignon. La question de la recentralisation du RSA sera sur la table. Mais l'Etat menace alors les départements de leur retirer les recettes tirées des DMTO et de les « nationaliser » pour financer le RSA. Ce qui, bien sûr, ne satisfait pas du tout l'ADF. Le problème est donc encore loin d'être réglé.



Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 31
à écrit le 18/01/2016 à 12:00
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il suffit de diminuer toutes ces aides , ce qui incitera les gens à accepter aussi tous les petits boulots

le 17/05/2016 à 15:40
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Le jour ou tu perdras ton job j’espère qu'il n'y aura plus d'aide social et que tu te contentera d'un petit cdd a mi temps payé en cailloux :D

à écrit le 15/01/2016 à 20:05
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eh bien parfait, on re-centralise l'aide sociale à l’État avec les ressources, on transfère le reste des competences dans les regions ( transport, dev eco) et les intercommunalités et on ferme les départements. Cela fait beaucoup d'économies qui perm...

à écrit le 15/01/2016 à 10:31
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pour ma mère 86 ans maison de retraite 1228.73 euros le conseil general donne 10% DEDUIRE ARGENT DE POCHE 137,85 forfait mutuelle 62 euros tikiet moderateur apa 212.33 tout les mois 966.32 ainsi tout les 75 euros de mutelle plus assurance obsèqu...

à écrit le 15/01/2016 à 10:16
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un salaire universelle pour tout le monde chacun donne de sont temps pour amélioré sont quartier 1000 euros par personne supprimé tout ses partenaires caf ,ccas et autre chacun s, implique a des taches dans sont quartier ras le bol de nos dirigeants...

le 18/01/2016 à 11:58
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à Lulu ! 50 fautes dans ton texte ! heureusement Hollande promet une formation pour 500 000 ! faut candidater

à écrit le 14/01/2016 à 13:58
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"En 2014, les dépenses de RSA se sont ainsi élevées à 9,7 milliards d'euros". Heureusement que : "Près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA) ne le demande pas, souvent par méconnaissance, selon la Caiss...

à écrit le 14/01/2016 à 12:47
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Pouvez-vous expliquer que dans les publications de l’IREF on dénonce qu’il existerait un million cinq cent mille emplois fictifs dans la fonction publique ? Pouvez-vous expliquer pourquoi des diplômés quand ils cherchent du travail se voient retirer ...

à écrit le 14/01/2016 à 9:32
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Taxes foncières taxes d'habitation de belles perspectives pour les propriétaires...dans l'Essonne...système en faillite généralisée?

à écrit le 14/01/2016 à 9:32
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Taxes foncières taxes d'habitation de belles perspectives pour les propriétaires...dans l'Essonne...système en faillite généralisée?

à écrit le 14/01/2016 à 8:44
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Qui peut m'expliquer l'intérêt et surtout la cohérence du maintien de la décentralisation du social ? Ce n'est pas parce que l'état s'occupe d'une question que cette question n'est pas traitée localement (voir la police).

à écrit le 14/01/2016 à 8:27
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Ça lui fera les pieds ! Dire que si Sarko gagne les primaires, on est reparti pour 5 ans de socialisme... brrrr ça fait froid dans le dos.

à écrit le 14/01/2016 à 8:04
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Ils ne veulent jamais faire de choix, n'ont que des "priorités" (donc aucune en réalité) et ne peuvent ainsi pas boucler leurs fins de mois sans exiger de recevoir des subventions ou augmenter les impôts : c'est mathématique. Qui cela peut-il étonner...

à écrit le 14/01/2016 à 0:13
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A COMPTER DU 1er JANVIER 2009 : hausse de 1.1% de contribution sociale généralisée SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE pour la création du R.S.A. Sarkozy " vous ment " " en tete à tete " et vous mentez avec lui. Tous des menteurs : Droite, Gauche, Cent...

à écrit le 13/01/2016 à 19:37
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pourquoi croyez vous que les socialistes ont pris soin de sortir 6 millions de gens de l'irpp? parce qu'ils sont dispenses des impots locaux qui vont financer le social via la taxe fonciere la taxe d'habitation, etc... quand a ceux qui achetent leur...

à écrit le 13/01/2016 à 19:17
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Il fallait supprimer l'assemblée départementale, les conseillers de canton et de la vraie vie, allant sièger à la région. Et suppression des conseillers régionaux à 2660 eur pour deux séances par mois + avantages nature : personne ne connaît ces copa...

à écrit le 13/01/2016 à 18:08
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Mais il reste de l'argent pour les journaux du département qui finissent dans les poubelles, pour les audits inutiles, les sondages bidons, bref tout ce qui gave les amis par clientélisme. Ainsi va la France !

le 13/01/2016 à 19:08
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Vous souvenez vous du prix du logo " Pole Chomage " payé à une agence pub, Le " beau " Logo R.S.A que vous voyez sur la photo : meme prix. Le logo apporte t-il plus et mieux ? Vous avez raison : Qui a du temps pour lire ces " journaux " des mutuelles...

à écrit le 13/01/2016 à 17:31
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Le Ministre de Sarkozy, Xavier Bertrand avait pourtant augmenté ENCORE la C.S.G de 1.3% pour le remplacement du R.M.I par la création de son R.S.A. Je lui avait dit en tete à tete, en réunion, sans la presse, que je ne croyais pas DU TOUT au financem...

le 13/01/2016 à 19:52
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à l'instant en tête à tête avec Sarko je lui ai demandé quand la CSG a-t-elle été augmenté, il m'a répondu avec un air étonné, qu'il y n'y avait pas eu d'augmentation de la CSG/CRDS depuis très longtemps donc certainement pas durant son quinquennat...

à écrit le 13/01/2016 à 17:09
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Si les départements sont un gouffre, est-ce à cause de la peréquation ou bien existe-t-il un strate de trop ou bien aura-t-on des super-communes avec des super-préfets ou bien super-rapide? L’Europe ne joue-t-elle pas au boulet avec un pib qui serait...

à écrit le 13/01/2016 à 16:28
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Les départements seraient au bord du gouffre, est-ce un enfer fiscal ? Pour la notion de croissance, avons-nous un souci intellectuel ou sommes-nous des idiots économiques, comme en 1950 la population serait faible, si la France fait le quart des amé...

le 13/01/2016 à 18:56
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Et les impots locaux INSUPPORTABLES : part commune, part intercom, PART DEPARTEMENT, part région, ASSEZ

le 13/01/2016 à 19:42
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personne n'a lu keynes, mais tt le monde s'en revendique ( genre blondel, vous savez, le syndicaliste defenseur de gauche des proletaires dont le dernier chauffeur s'est suicide...et les3 autres avant ont fini en depression)..... vous connaissez bcp ...

à écrit le 13/01/2016 à 16:27
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Seule solution, plus d’impôts !

à écrit le 13/01/2016 à 16:27
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Seule solution, plus d’impôts !

à écrit le 13/01/2016 à 16:17
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il faut creer une taxe sur l'energie pour reverser aux aides sociales mais les français ne sont pas d'accord

le 13/01/2016 à 18:12
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"il faut créer une taxe sur l'énergie" oui [nommée taxe carbone] "pour reverser aux aides sociales" ? idée bizarre, non, faut s'en servir pour autre chose !! La taxe carbone sur le gaz (qui a presque doublé le 1er janvier), celle sur les carburants...

le 13/01/2016 à 18:52
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80% de taxes carburant, taxe Chirac sur billets d'avions y compris classe bétaillère. Le pays le plus taxé et dépensier et déficitaire a de quoi trouver en économies, par REFORMES, et sans atteindre " le modèle social " et " infrastructures " 130 Mi...

le 13/01/2016 à 23:34
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S'il existait une taxe concernant vos commentaires énergétiques la France serait très riche!!!!

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