Ces dernières semaines, le chef de l'Etat François Hollande a annoncé pour 2017 plusieurs gestes budgétaires en faveur des collectivités locales et des ménages. Ceux-là même qui ont le plus été sollicités durant le mandat de François Hollande, que ce soit par le biais des baisses de dotations de l'Etat, ou par des hausses d'impôts pour les ménages en début de mandat. François Hollande a notamment annoncé la semaine passée lors du 99ème congrès des maires que la baisse des dotations aux communes en 2017 serait divisée par deux, soit un geste d'un milliard d'euros pour les communes.
Par ailleurs, après six ans de diète, le gouvernement a décidé de revaloriser en deux temps (juillet 2016 et février 2017) de 1,2 % le point d'indice des fonctionnaires qui sert à la revalorisation des rémunérations. Ce dégel représente un coût en année pleine de 2,4 milliards d'euros pour les finances publiques. Enfin, si l'économie se porte bien d'ici l'été, il sera aussi annoncé une baisse des impôts pour les ménages. Bref, le gouvernement lâche du lest à quelques mois des échéances électorales françaises les plus importantes, une pratique courante dans ce type de période.
Bruxelles pleinement convaincu ?
Reste à savoir comment seront accueillies ces annonces successives par Bruxelles. Car le gouvernement s'est tout de même engagé vis à vis de ses voisins européens sur une réduction de son déficit en 2017 à 2,7 % du PIB, après 3,3 % en 2016. L'effort entre 2016 et 2017 représente ainsi plus du double de l'effort de celui prévu entre 2015 et 2016. Le mois dernier, Bruxelles soulignait que les prévisions pour 2017 étaient faites à "politiques inchangées", et ne tenaient pas compte des mesures de correction insuffisamment spécifiées ou pas encore votées, comme les efforts sur les dépenses qui seront intégrés dans la loi de finances 2017.
Il faudra donc attendre la rentrée et la préparation de la loi de finances pour connaître précisément l'ampleur réelle de la hausse des dépenses fiscales et budgétaires prévues pour 2017. Toutefois, comme pour 2016, le gouvernement devrait une nouvelle fois pouvoir s'appuyer sur des montants historiquement élevés de crédits gelés placés dans la réserve de précaution -11 milliards d'euros en 2016 -, et qui par exemple sont sollicités cette année pour combler le trou de 4 milliards d'euros générés par l'annonce de mesures imprévues.
Des engagements intangibles
Du reste, après près de trois années où la France s'est montrée très bonne élève vis à vis des exigences européennes, serait-il possible de la voir prendre ses distances en 2017 par rapport à ses engagements budgétaires, pour miser davantage sur la croissance ? Non, répond le ministre des Finances Michel Sapin qui assure que les mesures annoncées par François Hollande « ne remettent absolument pas en cause la capacité de la France à réduire son déficit comme prévu ». Ainsi, le chiffre de 2,7 % de déficit pour 2017 est un élément « maintenu et intangible », indique le ministre des Finances. Ce n'est, en fait, qu'à partir de ce postulat que « le texte budgétaire de 2017 sera construit », explique-t-il aussi.
Et même s'il concède qu'au regard des efforts demandés ces dernières années, « il n'est pas illégitime que les bénéfices qui découlent de la meilleure santé de notre économie soient perçus par les collectivités locales et les ménages », force est de constater qu'un double discours est entretenu du côté de Bercy. Il est même dangereux à court terme pour l'exécutif en place. Car si les ménages ne ressentaient pas l'effet de trop faibles efforts budgétaires en leur faveur, nul doute que le gouvernement actuel le paiera dans les urnes en 2017.