926 millions d'euros: voici ce qu'a coûté en 2014 à l'Etat français le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fixé depuis 2012 à 75% des revenus, selon les dernières données de l'administration fiscale citées lundi 10 août par Les Echos. Un montant bien supérieur à celui du bouclier fiscal, introduit en 2006 et supprimé en 2011, dont la facture s'élevait autour de 600-700 millions par an, bien que Nicolas Sarkozy l'ait porté à "seulement" 50% des revenus.

    |Lire : Hollande rétablit un bouclier fiscal mais verrouille l'ISF (article du 28.09.2012)

De surcroît, le coût du plafonnement augmente: il a enflé de 27% par rapport à 2013, alors que le nombre de ménages en ayant tiré profit a augmenté de 16%. Globalement, le montant moyen restitué s'élevait en 2014 à 104.415 euros.

Les recettes de l'ISF en hausse

Deux facteurs expliquent essentiellement le coût global du plafonnement de l'ISF par rapport au bouclier fiscal, analysent Les Echos. D'une part, la hausse globale des recettes de cet impôt, dont le rendement en 2015 devrait atteindre les 5,6 milliards d'euros. De l'autre, une conception assez restreinte de l'ISF, qui depuis 2013, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel, ne peut intégrer les intérêts tirés des contrats d'assurance-vie et les dividendes non distribués, ce qui facilite la mise en oeuvre de mécanismes d'optimisation fiscale.

Pourtant, les foyers bénéficiant de cette mesure fiscale sont moins nombreux que ceux qui profitaient du bouclier fiscal. En 2014, ils ont été 8.872 à se voir appliquer un plafonnement de l'ISF: à savoir moins de 3% des foyers redevables de cet impôt et deux fois moins que les bénéficiaires du foyer fiscal.

Des revenus inférieurs à 57.000 euros pour la moitié des bénéficiaires

La plupart d'entre eux n'ont d'ailleurs pas des revenus extrêmement élevés, montrent les données de Bercy: la moitié déclarent notamment des revenus inférieurs à 57.000 euros. C'était d'ailleurs sur la base de cette considération que le gouvernement avait réintroduit en 2012 un plafonnement de l'ISF, se pliant à une décision en ce sens du Conseil constitutionnel.

Ils possèdent en revanche des fortunes très importantes: pour un tiers d'entre eux, elles dépassent 10 millions d'euros, absorbant ainsi 90% des sommes consacrées par l'Etat aux restitutions à ce titre (812 millions d'euros au total et 246.674 euros en moyenne). Les deux tiers restants des bénéficiaires du plafonnement disposent, quant à eux, de fortunes supérieures à 5 millions d'euros.