L'ISF à visage humain

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Un don peut ainsi permettre à un redevable qui dépasse légèrement le seuil d'entrée dans l'ISF (1,3 million d'euros), de repasser sous ce seuil et d'échapper à l'impôt, ou, selon le même mécanisme, de passer dans une tranche d'imposition inférieure.
Un don peut ainsi permettre à un redevable qui dépasse légèrement le seuil d'entrée dans l'ISF (1,3 million d'euros), de repasser sous ce seuil et d'échapper à l'impôt, ou, selon le même mécanisme, de passer dans une tranche d'imposition inférieure. (Crédits : Reuters)
« Payer l'ISF n'est jamais un plaisir, alors qu'aider son prochain est toujours une joie !» Cette jolie formule résume bien la situation : en faisant un don à un organisme d'intérêt général vous bénéficiez, en échange, d'une réduction d'ISF. Une manière d'affecter votre impôt à une cause qui vous tient à coeur.

Les règles relatives à l'ISF n'ont pas bougé d'un iota depuis 2012. Avec l'élection présidentielle de 2017, les choses pourraient changer. Mais, les signaux sont plutôt positifs pour les contribuables. Si elle avait voulu alourdir le poids de l'ISF, la majorité l'aurait déjà fait. Et du côté de l'opposition, les deux principaux candidats, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy, ont tous deux appelé de leurs voeux la suppression pure et simple de l'impôt sur la fortune.

L'investissement dans les PME plus prisé que le don

Les redevables peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles et, en attendant de nouveaux développements, continuer à appliquer les recettes habituelles pour alléger le poids de l'impôt : plafonner leur ISF pour ceux, très fortunés, qui en ont la possibilité, réduire leur base imposable en s'appauvrissant (via des donations par exemple) ou en achetant des biens qui sont totalement ou partiellement exclus de l'assiette de l'ISF (les oeuvres d'art ou les forêts, par exemple) et enfin, utiliser les réductions d'impôts. Ces dernières sont consenties pour les investissements dans les PME ou les dons faits au profit de certains organismes d'intérêt général.

Pour l'heure, c'est l'investissement dans les PME qui rencontre les faveurs des assujettis à l'ISF. En 2013, ils étaient 47 098 ménages à utiliser la réduction PME, contre seulement 32172 à utiliser celle relative aux dons, selon Bercy (1), ce qui en termes de manque à gagner pour les recettes de l'État («dépenses fiscales»), représente 465 millions d'euros pour la réduction PME et 112 millions d'euros pour la réduction dons, toujours pour 2013. Par ailleurs, alors que la réduction pour les dons est beaucoup plus élevée au titre de l'ISF (75 % du don) qu'au titre de l'impôt sur le revenu (66 %), les assujettis préfèrent la faire jouer pour réduire leur impôt sur le revenu !

Selon une enquête Ipsos Public Affair réalisée l'an dernier pour Apprentis d'Auteuil, sur 300 foyers assujettis à l'ISF, 88 % déduisaient en effet leurs dons aux oeuvres de leur impôt sur le revenu, contre 36 % seulement de leur ISF. La méconnaissance du dispositif ne paraît pas en cause, puisque, dans la même enquête, 91 % des 300 ménages déclaraient connaître le dispositif... Il n'empêche, pour les fondations collectrices, cette réduction d'ISF en faveur des dons est de plus en plus centrale et nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

Plus de réduction d'ISF pour les dons

Dans ces conditions, pourquoi se priver ? D'autant que « Payer l'ISF n'est jamais un plaisir, alors qu'aider son prochain est toujours une joie», selon la jolie formule de la Fondation Raoul Follereau, connue pour ses actions contre la lèpre. « Plutôt que d'acquitter votre ISF sans savoir à quoi il va être utilisé, autant sélectionner vous-même, par le biais de votre don, la cause que vous souhaitez défendre», fait valoir Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France.

La réduction d'ISF attachée aux dons réalisés est égale à 75 % de vos versements, dans la limite de 50000 euros. Toutes les personnes qui acquittent moins de 50000 euros d'ISF peuvent donc, par ce biais, gommer purement et simplement leur imposition. Cela correspond à une frange importante de la population assujettie, puisque pour avoir une facture d'ISF de 50000 euros, il faut déclarer un patrimoine taxable de... 6,150 millions d'euros ! Pour annuler ces 50000 euros d'ISF, il faudra faire un don de 66667 euros.

Si vous avez raté le coche, il n'est pas trop tard : il vous reste jusqu'à la veille de l'envoi de votre déclaration d'ISF, donc jusqu'en mai ou juin 2015 selon l'importance de votre patrimoine, pour faire un don, qui viendra immédiatement réduire l'impôt dû au titre de cette même année 2015. Attention, pour bénéficier de la réduction maximale de 50000 euros, votre versement doit être «pur» et exclusivement consacré aux dons. Si vous avez par exemple fait un don et un investissement dans les PME, c'est le plafond de ce second régime qui s'appliquera à l'ensemble, soit 45000 euros de réduction d'ISF au plus.

Cumuler plusieurs réductions d'impôts

Autre subtilité : un don peut bénéficier à la fois de la réduction d'impôt sur le revenu et d'ISF, mais par sur la même «part». Imaginons que vous donniez 100.000 euros. Sur 66?667 euros, vous allez opter pour la réduction d'ISF qui, prise en compte à 75%, conduira à un avantage de 50.000 euros. Les 25% restants, à savoir 16.667 euros (66.667 - 50.000 euros), ne bénéficieront d'aucun autre avantage.

En revanche, la partie non concernée par la réduction d'ISF, le solde de 33.333 euros (100.000 - 66.667), pourra, elle, profiter de la réduction au titre de l'impôt sur le revenu (66% de réduction d'impôt dans la limite de 20% de son revenu imposable, soit 22.000 euros). Au total, ce versement de 100.000 euros aura tout de même donné lieu à un avantage fiscal total de 72.000 euros, 50.000 euros au titre de l'ISF et 22.000 euros au titre de l'impôt sur le revenu.

Enfin, la forme de votre don est plus limitative quand il s'agit de la réduction d'ISF : sont admis les versements en numéraire et les seuls dons de titres cotés sur un marché réglementé (pour l'avantage à l'impôt sur le revenu, c'est plus large, vous pouvez donner des titres non cotés, par exemple). Attention, une règle spécifique aux portefeuilles titres, conduit à proscrire ce type de dons pour bénéficier de la réduction d'ISF.

« Mieux vaut en effet donner un compte-titres dans le cadre de la réduction à l'impôt sur le revenu, plutôt que dans celui de la réduction à l'ISF. Dans le premier cas, la plus-value sur titres potentiellement réalisée sera exonérée d'impôt, alors que dans le second, elle sera pleinement taxable, y compris aux prélèvements sociaux. Cela réduit sensiblement l'intérêt de l'opération, du moins lorsqu'il y a une importante plus-value latente», explique Maître Xavier Delsol, avocat et cofondateur du cabinet Delsol Avocats.

Donner au -delà de l'avantage fiscal

Animé par une réelle volonté philanthropique, vous pouvez bien sûr donner des sommes bien supérieures aux plafonds des réductions d'impôt.

« Si vous dépassez ces plafonds, l'avantage procuré au titre de l'ISF n'est pas reportable, alors qu'il l'est sur les cinq années qui suivent, dans le cadre de l'impôt sur le revenu», explique Max Thillaye du Boullay, conseiller en philanthropie chez Apprentis d'Auteuil.

Un versement important une année donnée peut donc vous faire bénéficier d'une réduction d'ISF cette année-là et d'une réduction d'impôt sur le revenu pendant six ans (l'année du versement et les cinq années suivantes).

Outre les réductions d'impôts, les dons ont aussi un autre avantage au regard de l'ISF : ils vous appauvrissent ! Les sommes données cette année par exemple, vont fatalement sortir de votre patrimoine et n'y figureront plus au 1er janvier prochain. Votre base imposable à l'ISF en sera réduite d'autant et cela diminuera mécaniquement le montant d'ISF dû en 2016. Un don peut ainsi permettre à un redevable qui dépasse légèrement le seuil d'entrée dans l'ISF (1,3 million d'euros), de repasser sous ce seuil et d'échapper à l'impôt, ou, selon le même mécanisme, de passer dans une tranche d'imposition inférieure.

Créer son propre véhicule philanthropique

Si vous souhaitez aller plus loin qu'un simple don et vous investir dans la cause qui vous tient à coeur, vous pouvez créer votre propre véhicule philanthropique. Les philanthropes qui sautent le pas sont rarement animés par un dessein fiscal. Ce qu'ils veulent, c'est avant tout soutenir une cause qui les touche, pour, un peu à la manière d'un Bill Gates ou d'un Warren Buffet, rendre à la société ce qu'elle leur a elle-même apporté. Il faut souvent chercher dans leur histoire personnelle, heureuse ou malheureuse, pour comprendre.

La perte d'un être cher suite à une maladie, par exemple, peut souvent conduire quelqu'un à soutenir la recherche médicale, quand les passionnés et grands collectionneurs d'art auront à coeur de laisser leurs trésors à la postérité pour en faire profiter le plus grand nombre. Quel que soit le véhicule philanthropique choisi (voir le tableau cidessous), fonds de dotation, fondation reconnue d'utilité publique ou fondation sous égide, la dotation initiale est irrévocable et définitivement abandonnée à la cause.

Cet «apport» bénéficie des mêmes avantages que les dons classiques : réduction à l'impôt sur le revenu et à l'ISF (à l'exception des fonds de dotation qui ne bénéficient pas, sauf cas particuliers, de la réduction à l'ISF). Et comme il appauvrit le bienfaiteur, celui-ci voit mécaniquement baisser son patrimoine taxable à l'ISF.

«Créé en 2008, le fonds de dotation est l'outil le plus souple, le plus simple et le plus rapide à mettre en place. Alors que la dotation initiale est de 15000 euros au minimum, elle est d'au moins 1,5 million pour une fondation reconnue d'utilité publique.

Cette dernière est cependant à privilégier si vous souhaitez que votre fondation vous survive : le ministère de l'Intérieur et le Conseil d'État veilleront pour éviter toute dénaturation de son objet», fait valoir Philippe-Henri Dutheil, avocat en droit des fondations chez EY Société d'Avocats.

La fondation sous égide, quant à elle, « est une bonne alternative à la création d'une fondation reconnue d'utilité publique. Elle permet au (x) fondateur (s) d'en garder plus facilement le contrôle - ce qui est plus difficile dans une fondation d'utilité publique, où ils ne doivent en principe pas être majoritaires et ne peuvent pas dépasser le tiers des droits de vote -, mais elle est surtout beaucoup moins gourmande en termes de dotation initiale», conclut Xavier Delsol.

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1 - Annexe au projet de loi de finances pour 2015, Évaluation des voies et moyens, tome II. Dépenses fiscales.

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Commentaires
a écrit le 30/03/2015 à 11:27 :
Un jour on créera une taxe sur l'air respiré et certains trouveront ça "normal".
a écrit le 29/03/2015 à 17:16 :
Combien de millions de pauvres aimeraient payer des impôts ce qui montrerait qu'il ont de l'argent...
Réponse de le 29/03/2015 à 18:27 :
c'est exactement ce à quoi je pensais ! moi aussi j'aimerais bien payer l'ISF ??????
combien ont du mal à finir le mois et se gavent de quelques pâtes .....
Réponse de le 29/03/2015 à 18:57 :
Vous croyez qu'ils aimeraient payer des impôts? Eux qui ne payent rien mais bénéficient d'aides et de subventions ?
a écrit le 29/03/2015 à 14:17 :
Baisser la masse salariale de la fonction publique et que les fonctionnaires et les élus européens ou à l'international payent comme Durand et Dupont .
a écrit le 29/03/2015 à 12:30 :
Rien ne vaut des indemnités non-imposables pour échapper légalement à l'impôt en général. Raison pour laquelle ceux qui votent les taxes les votes allègrement pour les autres ...mais pas pour eux-mêmes ! Si ce n'est pas du cynisme alors qu'est-ce que c'est ?
a écrit le 29/03/2015 à 11:14 :
Cela concerne qui ? je vous le demande , c'est pour cette raison que je m'abstiens de voter car on peut riin changer par notre petit bulletin . Tout le temps les mêmes en haut de l'affiche .Il serait bon de se réveiller un jour .
a écrit le 29/03/2015 à 10:57 :
La France a le record de complexité pour le calcul de l'impôt (tranches à progressivité, niches en tous genres...) et aussi le record d'inefficacité pour son recouvrement (impôts trop compliqués et intrusifs sur l'assiette de calcul pour être prélevés à la source, taux marginaux dissuasifs désincitant au gain en France...). Il faut redonner du sens à tout cela et préférer les flats taxes sans niche assorties d'impôt négatif universel (sans condition) aux usines à gaz actuelles. Ici on a un impôt progressif sur le stock comprenant les actions ce qui n'a absolument aucun sens...qui de plus évidemment ne rapporte que 5Ge soit 0,4% de nos recettes et occupe beaucoup de fonctionnaires qui en plus n'arrivent même pas à croiser l'assiette du foncier de l'ISF avec celle de la taxe foncière. La cible est plutôt de dire qu'il faut convertir cet impôt en une redevance (correspondant uniquement à sa première tranche soit 0,7%) mais s'appliquant dès le premier euro pour financer le régalien protégeant un patrimoine réel (l'armée, la police et la justice ne peuvent protéger la valeur des actions donc il ne faut pas mettre les actions dans l'assiette). Ainsi ce nouveau prélèvement sans niche rapporterait 5 fois plus que l'ISF actuel et contribuerait tout à fait normalement au financement de notre armée qui prptège nos propriétés. La solidarité, elle, doit se traiter par redistribution universelle de la CSG.
Réponse de le 29/03/2015 à 11:56 :
Pas de record sur la difficulté de recouvrement c'est absolument faux, il ne faut pas raconter n'importe qui qui valide votre argumentation
Réponse de le 29/03/2015 à 15:28 :
"notre armée qui protège nos propriétés" "protégeant un patrimoine"
Vous détenez autant pour que ça devienne une priorité absolue (dans le texte) ?
La flat tax à combien ? 15% ? Si vous êtes à la tranche 40%, j'imagine que c'est très engageant de ne plus payer que 15% (j'ai 280€/mois de revenus, je veux bien participer un peu).
La collecte des impôts est très efficace en France, pour ça qu'on nous prête les yeux fermés sachant que ça sera remboursé rubis sur l'ongle (et les prêts sont décalés, on n'a pas un seul emprunt de 2 000 milliards)
a écrit le 29/03/2015 à 10:35 :
Les Francais râlent constamment et sont mal informés !!! L'ISF est un impôt pesant essentiellement sur le patrimoine immobilier improductif. Les taux et l'assiette sont tels qu'il est aisé de s'en acquitter avec un patrimoine normalement géré. Que l'on ne me dise pas que l'on ne peut pas tirer une rentabilité du capital supérieure à 0,5% sur € 1,3 mio , ni que l'on ne puisse pas faire mieux que 1,8% sur plus de € 10 Mio !!! Quant aux autres pays, il ne faut pas ignorer les "property taxes" en UK, ni la flat tax de 1,2% sur l'immobilier aux Pays-Bas et quantité d'autres impots équivalents un peu partout dans l'UE et en dehors.... Même au Luxembourg, l'ISF a été supprime en 2006 et est à nouveau en débat !!! Donc psychodrame, français surtout !!!! Et ne parlez surtout pas de l'impôt sur le revenu !!! Les français devraient essayer l'assomoir fiscal du Benelux. Cela me fait toujours marrer quand ils viennent s'installer... avant de prendre leur première douche fiscale !!!!
Réponse de le 29/03/2015 à 17:55 :
"L'ISF est un impôt pesant essentiellement sur le patrimoine immobilier improductif." ???
Vous parlez 'pratiquement' ou dans son but premier ? Vous devez déclarer pour l'ISF TOUT ce que vous possédez, sauf les œuvres d'art (qui sinon fuiraient), ce qu'il y a sur vos comptes bancaires, vos véhicules dont le camping car, bateaux, ?chevaux?, le LOGEMENT PRINCIPAL, qui a un abattement de 25% (vu que vous l'occupez), et les maisons secondaires comptées à 100% de leur valeur, les logements que vous louez aux étudiants, autres... Les valeurs des logements doivent être actualisées chaque année, pour que la déclaration soit pertinente.
Si vous avez un million sur un compte, ou des Assurance Vie, un Livret, autre, et une maison à 400 000 euros vous êtes juste au seuil (1,3 million)(1 + 75% de 0,4), mais le taux appliqué est faible, ce qui dépasse est peu taxé (mais trop quand même).
Le patrimoine improductif secondaire, vide, ou meublé, non loué est, ou pourra être taxé de 20% de plus sur les impôts locaux.
Réponse de le 30/03/2015 à 9:32 :
Vous n'avez malheureusement rien compris de mon propos... Je parle de la gestion de votre patrimoine au regard de l'ISF... Maintenant si vous voulez avoir des chevaux de course, ce qui est hautement productif !!!! , c'est votre affaire, mais ne vous plaignez pas !!!!
a écrit le 29/03/2015 à 8:52 :
Ceux qui sont pour l'ISF ne savent pas comment il est calculé. c'est un impôt qui vise surtout les salariés qui ont travaillé et économisé. Il ne touche pas les politiques qui ont investi des fortunes dans les tableaux : Fabius, Villepin, Guéant, etc… il exonère aussi les gros actionnaires qui peuvent se contenter comme madame Bettancourt d'être président du conseil de surveillance ( rien à faire) mais taxe au maximum les petits actionnaires
a écrit le 29/03/2015 à 3:10 :
L'ISF est un impôt que je me souhaite d'acquitter.
Ce jour la,j'essayerais de ne pas rejoindre la cohorte de grincheux qui se plaignent la bouche pleine.
À moins que l'oisiveté ne rende amnésique.
J'entends déjà les commentaires indécents m'expliquer la somme du sacrifice pour générer un patrimoine tout au long de sa vie...
Ces travailleurs hors du commun,ces supers héros de notre société d'héritiers qui sont tous partis de rien.
Je ne généralise en aucun cas,les interressés se reconnaîtront et viendront pleurnicher.
Snif .

Réponse de le 29/03/2015 à 11:09 :
Bravo, il y en a assez de cette pleurniche indécente, voire obscène !!!!
Réponse de le 29/03/2015 à 15:39 :
L'ISF, bof, c'est pas un but, ni une gratification, prendre une partie de ce que vous avez mis de côté. Y a un "plafond'" de "fortune" admissible, tout ce qui dépasse est "trop". Bof. Il suffit d'acheter des tableaux et pschiit, zéro ISF.
Par contre, atteindre la tranche 40, ou 45% des impôts sur le revenu et contribuer beaucoup, OUI !! Mille fois.
Un collègue, une fois, se plaignait de payer 60 000F d'impôts sur le revenu (à l'époque du Franc). On lui a répliqué du tac au tac qu'on aimerait payer UN MILLION de Francs, parce qu'il en resterait autant ! Il ne faut pas voir les sommes mais les pourcentages. Si on gagne 100 000/mois et qu'on verse 200 000, ça fait énorme mais seulement deux mois de revenus (comme moi quand je gagnais 4400/mois, célibataire).
Réponse de le 29/03/2015 à 17:22 :
pour payer l'isf, c'est tres facile
au lieu de glandouiller devant votre tele avec votre canette de biere, il vous suffit de creer votre propre boite et d'embaucher 500 personnes; developpez votre boite e n sacrifiant votre vie et passez 11 mois par an a l'etranger
tout simple, tout facile, la balle est dans votre camp, si vous ne le faites pas, comme les grincheux arretent de le faire, ca va faire augmenter le chomage, donc le fn
et le fn arrivera au pouvoir en 2017 et ca sera votre faute vu que vous n'avez rien fait, alors que c'est tout simple
a écrit le 29/03/2015 à 0:08 :
Il faut au contraire augmenter l'ISF, le doubler même, pour ceux qui en paient. Ainsi les riches quitteront plus vite la France pour créer des emplois ailleurs et on restera entre pauvres. La misère va si bien aux français. Le chômage aussi. Un grand bravo à nos responsables mais pas coupables.
a écrit le 28/03/2015 à 20:53 :
L'isf est contre productif car faisant perdre de l'argent sur le long terme à l'état français ...Les technocrates de bercy sont des parasites , leur fiscalité est illisible et stupide (plus importante lorsque le risque est élevé , plus faible lorsque le risque est faible ....), ils conduiront le pays à la révolution et la première batisse à être rasé sera l'ENA.
a écrit le 28/03/2015 à 17:07 :
je suis belge et je me charge de l'accueil de vos concitoyens entrepreneurs qui quittent l'enfer.
s'il vous plait, continuez votre cirque, on apprécie énormément...
il y a plus de 3,5 millions de Français hors du territoire, c'est excellent...
bravo
a écrit le 28/03/2015 à 15:35 :
Comment on dévoie le rôle de l'impôt et de la justice fiscale.
Les dons ne sont pas des impôts, la philanthropie très prisé par les anglo saxons est profondément inégalitaire, ce ne sont pas aux personnes assujétis à l'impôts de décider vers qui doit être distribué l'argent de la collecte.
Faire des dons.... Au lieu de donner à l'etat pour qu'il finance une politique sociale.... Si il n'y a pas d'ong qui s'occupe de tel public tant pis pour eux ce seront les oubliés d'une pseudo solidarité.
Les socialos sont en dessous de tout sur tout les sujets
a écrit le 28/03/2015 à 15:03 :
L'ISF fait la fortune des pays concurrents de la France et la misère des chômeurs français mais peu importe. L'important est de punir le riche.
a écrit le 28/03/2015 à 15:00 :
Raisonnement bidon ! mais gentiment émis en 3D ...! , c'est fou , le peu de réactivité des français vis à vis de la prédation fiscale ...comme si l'argent de l'impôts, était mieux rentabilisé par l'état ...! que sans l' impôts dans le privé...! mais qui , au final produit des richesses l'état ou les privés....?
a écrit le 28/03/2015 à 13:35 :
L'ISF est une monstruosité sortie d'un cerveau drogué à la fiscalité confiscatoire. Cet impôt a déjà fait perdre à la France près de 300 milliards et on continue à ruiner le pays avec une politique économique suicidaire. Nos voisins, qui récupèrent nos capitaux, nos entreprises et nos "riches" se frottent les mains tandis que la France s'enfonce volontairement dans la ruine...
a écrit le 28/03/2015 à 12:46 :
L'Isf est un impot anti économique et pour ma part depuis que j'y suis assujetti, je désinvestis en attendant de passer sous le seuil car j'estime que j'ai déjà payer une fois mes impôts avec l'impôt sur le revenu
Réponse de le 28/03/2015 à 15:58 :
Bravo à vous car c'est justifié. Quoique non assujetti j'en fait autant pour baisser d'une tranche car ça devient insupportable. De plus ayant travaillé à l'étranger on me surtaxe pour la CMU en quelque sorte alors que l'impôt sur le revenu est déjà prélevé dessus (CMU impôt déguisé 8% sauf quelques mois 2015 à 6% décision Moscovici Tourainesur la totalité sauf 9000€ exonérés ce qui représente l'impôt d'une douzaine de ménages moyens en France) sur mon patrimoine viager constitué. Il s'agit bien de patrimoine car je puis l'utiliser pour construire ou acheter de l'immobilier de même en cas de divorce je dois partager avec mon conjoint.

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