Le Sénat joue la carte du refus sur le projet de loi Travail. Après l'utilisation du 49-3 par le gouvernement lors de son second passage à l'Assemblée nationale, le texte devait être examiné au Palais du Luxembourg à partir du lundi 18 juillet.

Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a voté le rejet de l'ensemble du texte et a acté le dépôt d'une question préalable avant l'examen en séance plénière. Elle stipule que "le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi". Comme la droite est majoritaire, il n'y aura aucune difficulté pour qu'elle soit adoptée.

Retour au Palais Bourbon

Avec cette procédure, "on acte le fait qu'on a eu un débat long et fructueux au Sénat, contrairement à l'Assemblée, mais que ni le gouvernement ni l'Assemblée n'en tiennent compte" explique Jean-Baptiste Lemoyne (LR), le rapporteur. Lors du premier passage devant la Haute Assemblée, les sénateurs avaient notamment supprimé les 35 heures, rétabli le plafond des indemnités prud'homales. Une version libérale du texte que le gouvernement avait rejeté.

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Le projet de loi Travail va donc retourner à l'Assemblée pour une troisième et dernière lecture, le 20 juillet. Le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours au 49-3 pour faire adopter le texte, comme lors des deux lectures précédentes.

(Avec AFP)