Loi Travail : la surenchère du Sénat au secours du gouvernement

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Le Sénat va examiner jusq'au 24 juin une version totalement remaniée dans un sens très libéral du projet de loi travail. Une aubaine pour le gouvernement qui va utiliser le texte sénatorial comme un repoussoir.
Le Sénat va examiner jusq'au 24 juin une version totalement remaniée dans un sens très libéral du projet de loi travail. Une aubaine pour le gouvernement qui va utiliser le texte sénatorial comme un repoussoir. (Crédits : reuters.com)
Le projet de loi Travail arrive au Sénat totalement réécrit dans un sens très libéral par la majorité sénatoriale de droite. Du pain béni pour Myriam El Khomri qui pourra vanter la modération de la version du gouvernement, alors qu'elle va rencontrer la direction de la CGT.

Myriam El Khomri va de nouveau se retrouver en première ligne cette semaine avec l'arrivée du projet de loi Travail devant le Sénat. Mais la ministre devrait être nettement plus à l'aise que lors de l'examen du texte en mai devant l'Assemblée nationale où le gouvernement avait dû dégainer le « 49-3 » pour faire adopter un texte très contesté dans les rangs de gauche. Cette fois, au Palais du Luxembourg, où la majorité est tenue par le centre et la droite, Myriam El Khomri va pouvoir compter sur la surenchère des sénateurs « Les Républicains » pour démontrer à quel point son texte est « juste », pour reprendre l'expression de Nicole Bricq, la sénatrice PS chargée d'épauler la ministre et de mener le combat pour défendre le projet de loi initial.

Les sénateurs socialistes rangés derrière Myriam El Khomri

Car, à la différence de ce qui s'est passé il y a un mois à l'Assemblée nationale, les socialistes vont se présenter quasi unis. Pour Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, les choses sont en effet très claires :

« C'est un texte de progrès social et favorable au développement économique. Il permet une nouvelle conception des rapports sociaux basés sur les discussions avec les syndicats, ce qui correspond totalement à notre vision social-démocrate(...). Ce qui se passe dans la rue, nous le regardons, nous le prenons en compte, mais notre conviction est arrêtée, la philosophie du texte ne doit pas changer ».

Tout est dit, au Sénat, donc, il n'y aura pas d'états d'âme chez les socialistes : c'est le texte porté par Myriam El Khomri, et notamment son fameux article 2 qui tend à favoriser les accords d'entreprise, qui sera défendu.

Et c'est peu de dire que, politiquement parlant, les sénateurs socialistes se réjouissent que la majorité sénatoriale de droite ait complètement réécrit le projet de loi El Khomri dans un sens très libéral : rétablissement du plafonnement des dommages et intérêts alloués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif ; suppression de la durée légale du travail de 35 heures ; doublement des seuils sociaux; suppression du plancher de 24 heures pour les contrats à temps partiel; possibilité pour l'employeur de faire directement valider un accord par les salariés, etc. « Les sénateurs de droite sont les otages de la primaire de leur parti à l'automne. Ils sont dans la surenchère » estime Nicole Bricq.

L'effet repoussoir de la droite sénatoriale

Une attitude des sénateurs de droite qui fait bien le jeu du gouvernement. Manuel Valls n'a pas manqué l'occasion de se refaire une santé en dénonçant une réécriture « ultralibérale » du texte. Et Myriam El Khomri s'est également engouffrée dans la brèche en déclarant devant les sénateurs: "A ceux qui nient l'existence d'un clivage entre la gauche et droite, la majorité sénatoriale vient d'apporter un démenti explicite".

Le président du groupe sénatorial « Les Républicains » Bruno Retailleau a senti le danger. Intervenant sur RTL, il a estimé que les préconisations des sénateurs de droite étaient ni "caricaturales ni antisociales mais permettraient de lutter contre le chômage de masse (...). Ce n'est pas parce que François Hollande dit « Au secours, la droite revient » que la droite doit rentrer à la niche (...). Ce que nous allons proposer, ce n'est pas la caricature, c'est ce que d'autres pays européens, parfois dirigés d'ailleurs par des sociaux-démocrates, ont proposé".

Il n'empêche que d'ici au 24 juin, date limite pour l'examen du texte au Sénat, Myriam El Khomri va disposer d'un boulevard pour expliquer que sa version du texte est modérée... Reste à savoir si cela suffira à calmer les esprits.

La CGT amorce le repli... après la journée d'actions du 14 juin

L'intersyndicale appelle mardi 14 juin à une neuvième journée nationale de protestation contre le projet de loi. Et Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT a prévenu : « A ceux qui spéculent sur l'essoufflement du mouvement social, nous allons faire la démonstration d'une mobilisation comme nous n'en avons jamais connu depuis février »... Ce qui pourrait s'avérer exact car, à la différence des autres journées d'actions, cette fois, de gros bataillons de fonctionnaires, notamment de l'Education nationale, devraient descendre en renfort dans la rue. En outre, les leaders syndicaux ont essentiellement privilégié la manifestation parisienne -la plus médiatisée- aux dépens de celles en régions.

Mais les paroles de Philippe Martinez sont surtout destinées à galvaniser les troupes car, en réalité, la CGT a déjà fait un pas vers le gouvernement en ne demandant plus en préalable le rejet du texte mais seulement de son article 2. En outre, Philippe Martinez doit être reçu vendredi 17 juin par la ministre du Travail... Une première. En fait, on sent poindre l'issue du conflit et ce pour plusieurs raisons. L'opinion publique commence à se lasser et l'Euro de foot occupe les esprits. Ensuite, la CGT a obtenu certaines satisfactions sur des fronts annexes, notamment sur le temps de travail à la SNCF. Et puis les grèves ne peuvent pas perdurer éternellement. Pour une raison très simple : sauf protocole de fin de conflit le prévoyant, les journées de grève ne sont pas rémunérées. Or, huit à dix jours non payés commencent à peser lourd, même si les caisses de grève syndicales permettent de compenser en partie le manque à gagner...

Enfin, rattrapant en partie sa calamiteuse entrée en matière dans la gestion de la loi travail, le gouvernement a amélioré sa pédagogie sur le contenu du texte, par exemple sur la notion d'accord majoritaire d'entreprise qui évitera le risque de dumping social... Et, encore, un fois, il pourra remercier la majorité sénatoriale de lui avoir bien prêtée main forte.

Bref, comme disait Churchill si ce n'est pas déjà le commencement de la fin, c'est au moins déjà la fin du commencement...

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a écrit le 15/06/2016 à 12:21 :
cette fois ci le gvt ne présentera pas le 49-3 mais le 44-3 qui est un vote bloqué sans possibilité de discussion ,ni de vote de motion de censure.
a écrit le 14/06/2016 à 19:01 :
cette Madame Nicole Bricq , sénatrice PS chargée d'épauler la ministre du travail est vraiment le symbole de ce gouvernement 'incompétent , Cette dame , en2012, rentre au gouvernement, à l'Ecologie ,pour faire plaisir aux Verts, Après quelques bourdes retentissantes ,elle est nommée au Commerce extérieur , un poste capital pour réactiver nos activités et donc l'emploi en France :le drame, elle ne parle pas anglais! elle est rapidement débarquée pour incompétence notoire et se retrouve un point de chute comme sénateur ! Et aujourd' hui, elle qui n'a jamais exercé la moindre activité en entreprise ,doit négocier la loi Travail ! incompétence ?Qui l'a nommée à ce job ?
a écrit le 14/06/2016 à 13:51 :
Il est indéniable que nous sommes dans un contexte de régression sociale en occident. Mais il faut être pragmatique et savoir s'adapter, quitte à accepter certains reculs momentanés. Ce qui se joue est autrement plus important que la sauvegarde des employés de l'état. La concurrence internationale est là et impossible d'y échapper. Déja les entreprises chinoises robotisent à tout va car la main d'oeuvre est devenue chère. L'industrie française est sous équipée faute d'investissements et ce n'est pas les mouvements actuels qui vont inciter à investir. Alors la suite est malheureusement prévisible car patronat et syndicats réactionnaires sont à côté de la plaque.
Réponse de le 27/06/2016 à 14:38 :
Vous avez raison, s'adapter à la mondialisation, tout l'enjeu est là ! Mais la mondialisation, qui nous l'a imposée sinon le élites qui discutent aujourd'hui de la loi travail ! On nous fait croire que la mondialisation est quelque chose d’intangible, dans l'ordre des choses et que l'on ne peut changer. Tout cela est faux ! La mondialisation est un processus d'ouverture des économies mondiales dont le seul but est d'organiser un monde sans contrainte pour le business en faisant de la planète un vaste espace commercial sans frontière et aux règles standardisées. D'où les mises en concurrence, les délocalisations, la libéralisation, etc ... Tout cela a été PENSE, PLANIFIE ET ORGANISE depuis plus de 30 ans et se poursuivra encore quelques décennies ... Cela a bien entendu été favorisé par le progrès technique mais c'est surtout une volonté des élites pour faciliter le business. C'est donc une idéologie comme une autre et elle se fait contre la volonté des peuple, contre le bon sens, contre l'environnement et la diversité humaine et va aboutir TOUT NATURELLEMENT à un système concentrationnaire dirigée par la finance et les multinationales. Mais je pense que cela n'ira pas jusqu'au bout car la catastrophe écologique qui arrive, favorisée par cette mondialisation irresponsable, va tout chambouler ! Un espoir ...
a écrit le 14/06/2016 à 12:34 :
C est très choquant de laisser une brave fille, qui n'a jamais travaillé de sa vie, faire une loi qui engage des millions d'actifs.
C'est le monde entrepreneurial et les partenaires sociaux qui doivent IMPERATIVEMENT décider des lois qui conviennent le mieux a leur activité et aux marchés dans lesquels ils évoluent en respectant le devenir des salariés.
Tant que ces amuseurs publics incompétents feront des lois nous continuerons de marcher sur la tète
Réponse de le 14/06/2016 à 16:10 :
Il faut bien se dire que personne n'a demandé cette loi si ce n'est la commission de Bruxelles qui impose la transcription de sa directive sous peine de sanction!
a écrit le 14/06/2016 à 11:42 :
LES HOMMES POLITIQUES ET LES COUCHES CULOTES DOIVENT ETRE CHANGES REGULIEREMENT ET POUR LES MEMES RAISONS? SAIT VALABLE POUR LE SENAT AUSSI???
a écrit le 14/06/2016 à 7:24 :
Drôle de manière de moderniser le droit du travail en faisant des contre-réformes qui à terme permettra de revenir en partie au moins à la situation antérieure au front populaire voire carrément au 19ème siècle. En effet, pour avoir une idée de la suite après cette première loi, il suffit d'aller voir chez nos voisins. Par exemple, une nouvelle loi en Belgique va accroitre le temps de travail à 46 heures. Si une telle loi était appliqué en France, on en reviendrait en arrière de près d'un siècle !
a écrit le 13/06/2016 à 21:56 :
"S'avérer exact"
Joli pléonasme, Monsieur le journaliste !
a écrit le 13/06/2016 à 19:06 :
A droite, c'est l'art et la manière de se tirer une balle dans le pied. Au moins les salariés seront au courant de ce qui les attend si la droite revient au pouvoir en 2017: Travailler plus, plus longtemps pour gagner moins et ceinture et bretelle pour les patrons qui auront un blanc seing pour licencier et être "sécurisé" nouveau mot à la mode. Ajouter à ça une réforme fiscale prévoyant de supprimer l'ISF, une baisse de la fiscalité du capital, une baisse d'impôts sur le revenu pour les plus riches, une augmentation du quotient familial permettant encore aux plus riches de payer moins d'impôts. Pour les autres, les plus pauvres c'est économies sur les prestations sociales,régressions en tout genre et précarité. Comme l'a si bien dit Alain Madelin (qui est loin d'être un affreux gauchiste) le programme de la droite en 2017 c'est prendre aux pauvres pour donner aux riches. La droite décomplexée en quelque sorte......
Réponse de le 14/06/2016 à 10:53 :
La droite ne compte pas sur ce texte pour passer en 2017, son but est de rafler des voix de salariés grâce au theme de l'immigration, comme d'habitude.Reste à savoir maintenant si les salariés sont prêts à sacrifier leur protection sociale sur l'autel de l'immigration, qui ne nous faisons pas d'illusion ne baissera jamais.On peut rappeler d'ailleurs que l'immigration a explosé sous la mandature de Sarkozy.
a écrit le 13/06/2016 à 17:49 :
De toute façon, le texte socialiste n'est qu'une étape. c'est évident que le contrat de travail
devra se moderniser pour s'adapter au 21 ème siècle, la concurrence internationale.
On va avoir droit pendant 10 mois à une guerre gauche -droite sur le thème , tu vois la droite est réac etc... Les politiciens vont encore nous bassiner sans parler des réformes indispensables et toujours pas réalisées.
Réponse de le 13/06/2016 à 19:33 :
et qui ne le seront pas avec le candidat favori des sondages et le préféré des Syndicats Juppé-Bèrou 1995-Le Retour.
Réponse de le 14/06/2016 à 8:15 :
Il faudra je pense impérativement distinguer les cadres et les non cadres. C'est surtout ce qui concerne les cadres qui doit bouger. Et là il faudra surtout discuter avec la CFDT et la CGC.
Réponse de le 14/06/2016 à 12:40 :
Je serais curieux de connaître votre vision de la modernité du XXIème siècle avec la concurrence internationale… Que cela signifie-t-il concrètement ?

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