La loi Travail adoptée à l'Assemblée nationale

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Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai imparti, le projet de loi est considéré comme adopté et sera transmis au Sénat.
Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai imparti, le projet de loi est considéré comme adopté et sera transmis au Sénat. (Crédits : reuters.com)
Il manquait deux voix à la "gauche de la gauche" pour déposer une motion de censure. Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat, avant de revenir le 20 juillet à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive du projet de loi.

Il n'y aura donc pas eu de motion de censure. Le projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri a été adopté mercredi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Faute d'une majorité assurée, le Premier ministre avait une nouvelle fois engagé mardi la responsabilité de son gouvernement en vertu de l'article 49-3 de la Constitution.

Les opposants à la réforme disposaient d'un délai de 24 heures pour déposer une motion de censure. L'opposition de droite, contrairement à ce qu'elle avait fait lors de la première lecture du texte à la mi-mai, a décidé de ne pas en déposer cette fois-ci.

 "La gauche de la gauche", qui rassemble le Front de gauche, des écologistes, des "frondeurs" socialistes et quelques divers gauche, elle n'a pu rassembler que 56 des 58 signatures de députés nécessaires pour pouvoir déposer une "motion de censure progressiste".

La direction du PS avait averti que les signataires d'une motion de censure votée seraient exclus du parti et ne pourraient donc pas obtenir leur investiture.

Lecture définitive le 20 juillet

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai imparti, le projet de loi est considéré comme adopté et sera transmis au Sénat. La haute assemblée l'examinera le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l'examen du texte et entraînera son rejet.

L'Assemblée procédera le 20 juillet à la lecture définitive du texte. A quelques heures de la pause estivale, le projet de loi devrait être voté par une poignée de députés encore présents dans l'hémicycle, sans 49-3 et donc sans motion de censure.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 07/07/2016 à 10:36 :
Mais ces "frondeurs", dont le courage s'arrête à leur indemnité parlementaire, et qui ont été élu par la grâce du Prince qui nous gouverne, ne manifesteront-ils jamais la moindre dignité en démissionnant comme ils auraient du le faire depuis longtemps? Les plus indignes de l'assemblée Nationale sont dans leurs rangs.
a écrit le 07/07/2016 à 9:22 :
Prochaine manifestation ? Probablemet sur les Champs Élysées la semaine prochaine avec des pancartes "Hollande dégage" et des sifflets abondants tout le long du parcours :-)
Réponse de le 10/07/2016 à 11:20 :
Parce que vous croyez qu'il ne le sait pas qu'il va dégager... La seule et unique chose de censé que Hollande peu encore faire est de se présenter à l'élection de 2017 pour éviter qu'un autre trinque pour sont quinquennat... Sauf qu'un inconnu qui sorte de nul part se présente et là oui qu'il lui laisse sa chance (un DSK par exemple... Malgré ces pb sexuels, il reste tout de même un vrai économiste et est probablement un des rare politiciens à avoir une vision a long terme permettant au pays de ce redresser...)
a écrit le 06/07/2016 à 23:23 :
Loi Al Khonnerie.
Lamentable!!!!
a écrit le 06/07/2016 à 22:57 :
Désormais l'objectif d'être ingénieur au SMIG paraît atteignable...

Nous attendrons la date anniversaire de Marie Madeleine pour que tout soit proclamé...

Lorsque l'on lit par ailleurs qu'une étude d'un députée établissait qu'un SMICARD coûte moins cher qu'un travailleur détaché c'est que les qualifications et les compétences ne sont plus des variables à valoriser. Seul compte les coûts salariaux.

La mise en compétition par des accords salariaux des entreprises entre elles amènera mécaniquement une compétition sociale vers le bas poussant chacune d'elles à dévaloriser les compétences des salariés au regard unique des coûts.

Pour avoir un bon salaire, il faudra s'élever en grade et qualité... mais lesquelles ?

Il me semble temps de refonder la République sur des valeurs dignes de la nature humaine.
a écrit le 06/07/2016 à 19:06 :
Une loi travail qui n'est qu'une transcription d'une directive de Bruxelles, le gouvernement a fait allégeance et sera reconduite lors des prochaines élections!
a écrit le 06/07/2016 à 17:48 :
C'est bon le chantage à l'emploi va pouvoir commencer dans des entreprises
qui seront atifcielement déclarées en difficulté pour obtenir des accords sous pression.
C'etait une avancée necessaire pour "moderniser le pays" selon Valls et se lancer dans la concurrence au cout du travail dans la zone euro.. Tout ca alors qu'on exporte 3 fois moins que l'Allemagne, et que le pb de l'instant serait plutot de se donner de vrais moyens de la transition ecologique,:énergétique que de se lancer dans la course au cout du travail, où à l'arrivée il y a pas bcp d'elu..
a écrit le 06/07/2016 à 17:12 :
Les Républicains et l'UDI se moquent de leurs électeurs en désertant l'assemblée nationale ;

Il ne faudra plus compter sur nous pour voter pour eux :

On en a marre de ces ripoublicains et de cette UDI de vaux rien mauvais à tout.
Réponse de le 06/07/2016 à 18:00 :
ben d'un autre coté, avec le 49.3, on ne leur demande pas de voter, ni de débattre...pourquoi rester ?
Réponse de le 06/07/2016 à 22:08 :
@ sherp le 06/07/2016 à 18:00 :

La droite et le centre UMP UDI sont élus et payés pour faire un travail parlementaire par et pour les électeurs ;

Dès lors que les Parlementaires de l'UMP UDI désertent les bancs, c'est qu'ils n'ont pas envie de bosser,

in finé les Parlementaires de l'UMP UDI devraient démissionner et renoncer à leur retraites,

car enfin,

l'on parle de loi travail

et les parlementaires se comportent délibérément comme des rois fainéants et des profiteurs de la République ;

Si les permanences des parlementaires de droite UMP UDI ont des visites désagréables, ils l'auront bien provoqué,

2012 a été le rejet de tout le sarkozysme nauséabond

2017 arrive, et sera le rejet de tout le magma purulent UMP UDI déguisés avec leur parti infamant.

Il est conseillé aux guignols UMP UDI de ne pas engager trop d'argent dans leurs meeting de campagne, il n'y aura plus assez de parlementaires élus pour rembourser leurs banques,

et les éventuels bygmalins finiront en tole au pain sec.
a écrit le 06/07/2016 à 16:40 :
C'est beau la démocratie...
Réponse de le 06/07/2016 à 18:03 :
les élus du peuples conservent tout à fait le dernier mot, même avec le 49.3. Il faut juste trouver 10% - pas beaucoup - de députés pour déposer un motion de censure, votée ensuite, démocratiquement à la majorité... encore faut il avoir 50% de voix. Et quand on en a déjà pas trouvé 10%, en démocratie, on ne gagne pas..
Réponse de le 06/07/2016 à 19:17 :
Je ne comprends absolument rien à votre commentaire pourriez vous me l'expliquer je vous prie ? Merci.

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