La loi Travail adoptée à l'Assemblée nationale

Il n'y aura donc pas eu de motion de censure. Le projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri a été adopté mercredi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Faute d'une majorité assurée, le Premier ministre avait une nouvelle fois engagé mardi la responsabilité de son gouvernement en vertu de l'article 49-3 de la Constitution.

Les opposants à la réforme disposaient d'un délai de 24 heures pour déposer une motion de censure. L'opposition de droite, contrairement à ce qu'elle avait fait lors de la première lecture du texte à la mi-mai, a décidé de ne pas en déposer cette fois-ci.

"La gauche de la gauche", qui rassemble le Front de gauche, des écologistes, des "frondeurs" socialistes et quelques divers gauche, elle n'a pu rassembler que 56 des 58 signatures de députés nécessaires pour pouvoir déposer une "motion de censure progressiste".

La direction du PS avait averti que les signataires d'une motion de censure votée seraient exclus du parti et ne pourraient donc pas obtenir leur investiture.

Lecture définitive le 20 juillet

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai imparti, le projet de loi est considéré comme adopté et sera transmis au Sénat. La haute assemblée l'examinera le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l'examen du texte et entraînera son rejet.

L'Assemblée procédera le 20 juillet à la lecture définitive du texte. A quelques heures de la pause estivale, le projet de loi devrait être voté par une poignée de députés encore présents dans l'hémicycle, sans 49-3 et donc sans motion de censure.

(avec Reuters)