Les cinq temps forts de l'Affaire Ferrand

Par AFP  |   |  655  mots
(Crédits : Charles Platiau)
Le président LREM de l'Assemblée nationale et ex-ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, est depuis 2017 l'objet d'une enquête sur des soupçons de favoritisme envers les Mutuelles de Bretagne pour laquelle il a été mis en examen, dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre à Lille (Nord), pour "prise illégale d'intérêts".

Les révélations du Canard

Le 24 mai 2017, Le Canard Enchaîné met en cause le ministre, nommé le 17 mai, pour des tractations immobilières en 2011 impliquant sa compagne. Les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était alors le directeur général, souhaitant louer des locaux commerciaux à Brest, avaient choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à sa compagne.

En plus d'une rénovation complète des locaux payée 184.000 euros par la mutuelle, la SCI a vu la valeur de ses parts "multipliée par 3.000" six ans plus tard, écrivait le Canard. M. Ferrand assure qu'il s'agissait de "la meilleure offre".

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Les nouvelles accusations

Le 26 mai, le parquet de Brest annonce qu'"en l'état" rien ne justifie l'ouverture d'une enquête préliminaire. Le Premier ministre Edouard Philippe affiche sa confiance envers Richard Ferrand.

Le 29, les Mutuelles de Bretagne assurent que M. Ferrand a agi en "parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d'administration".

Le 30, le journal Le Monde assure que M. Ferrand "a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne".

Alors que l'opposition estime que le ministre doit démissionner, le président Emmanuel Macron appelle le gouvernement à la "solidarité" et la presse à ne "pas devenir juge".

Le 1er juin, le procureur de la République de Brest annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire. L'association Anticor adresse de son côté au parquet de Brest une plainte contre X pour abus de confiance.

Le 6 juin, les Mutuelles de Bretagne sont perquisitionnées.

Réélu, Ferrand sort du gouvernement

Le 19 juin, tout juste réélu député du Finistère, M. Ferrand se voit demander par le président Macron de quitter le gouvernement à la faveur du remaniement pour "briguer la présidence du groupe" parlementaire La République en marche. Il obtient ce poste le 24 juin.

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Le 27 juin, le Canard affirme que Richard Ferrand a embauché en 2000 sa compagne, alors étudiante, aux Mutuelles de Bretagne pour deux emplois, dont celui de directrice du personnel. L'entourage de M. Ferrand conteste toute illégalité.

Le 7 juillet, M. Ferrand est interrogé par la police à Rennes dans l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest. Le 27, le parquet juge nécessaires "des investigations complémentaires".

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Le 13 octobre, le parquet classe l'enquête sans suite en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts.

"Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" ne sont elles "pas constituées, faute d'un préjudice avéré", dit-il.

Le 9 novembre, Anticor porte plainte à Paris pour prise illégale d'intérêt et recel, avec constitution de partie civile. Le juge Renaud Van Ruymbake est désigné le 12 janvier 2018. Une information judiciaire est ouverte le 16. M. Ferrand répète qu'il n'a "rien commis qui soit répréhensible".

Mis en examen à Lille

En juillet 2018, la Cour de Cassation ordonne le dépaysement à Lille de l'information judiciaire. Richard Ferrand est élu en septembre président de l'Assemblée nationale, après la nomination de François de Rugy au gouvernement.

Le 25 septembre, trois juges d'instruction sont désignés à Lille pour enquêter sur l'affaire.

Le 11 septembre 2019, M. Ferrand est entendu par ces juges lillois. Après un interrogatoire de près de 15 heures, il est mis en examen dans la nuit pour "prise illégale d'intérêts".

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Il annonce aussitôt, dans un communiqué transmis à l'AFP, être "déterminé à poursuivre (sa) mission" à la tête de l'Assemblée et dit "rester serein sur l'issue de la procédure".