Affaire Ferrand : le parquet de Brest ouvre une enquête préliminaire

 |   |  727  mots
Cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale, précise le procureur de la République, Eric Mathais, dans un communiqué.
"Cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale", précise le procureur de la République, Eric Mathais, dans un communiqué. (Crédits : Philippe Wojazer)
Face aux nouvelles révélations parues dans la presse cette semaine, le parquet de Brest a finalement décidé de s'intéresser aux accusations portées sur Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne. Cette décision intervient le jour où le ministre de la Justice, François Bayrou, doit dévoiler son projet de loi de moralisation de la vie politique.

Le parquet de Brest a ouvert jeudi une enquête préliminaire sur les activités passées du ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, un revirement qui accentue la pression sur ce proche d'Emmanuel Macron.

L'enquête est confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, précise le procureur de la République, Eric Mathais, dans un communiqué.

"Cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière d'atteintes aux biens, de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité", détaille-t-il.

Cette décision fait suite à de nouvelles révélations dans la presse, cette semaine, sur les activités passées de Richard Ferrand, notamment lorsqu'il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

Des "éléments complémentaires"

Le 26 mai, à la suite de premières informations relayées par le Canard enchaîné, Eric Mathais avait fait savoir qu'il ne comptait pas ouvrir d'enquête préliminaire, aucun des faits relatés n'étant à ses yeux "susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales". Ce jeudi, le magistrat fait d'état d'"éléments complémentaires susceptibles de mettre en cause Monsieur Ferrand".

Le ministre de la Cohésion des territoires est accusé d'avoir permis à la société civile immobilière (SCI) de sa compagne, Sandrine Doucen, d'emporter un marché immobilier en 2011 lors de la location d'un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. Or cette SCI n'existait pas encore légalement et n'était pas encore propriétaire des surfaces proposées. Richard Ferrand, député socialiste du Finistère depuis 2012 et premier parlementaire à avoir rallié En Marche! en 2016, a dirigé les Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.

L'association Anticor a déposé plainte pour abus de confiance

Le Monde décrit cette semaine un "système Ferrand", "mélange des genres entre intérêts publics et privés" sur 20 ans. Un article réfuté point par point par l'intéressé, qui a accusé mardi le quotidien de recourir à des "amalgames" et des "sous-entendus sans jamais rien démontrer".

Anticor, association de lutte contre la corruption et pour l'éthique en politique, avait annoncé jeudi, avant le communiqué du parquet de Brest, avoir déposé une plainte contre X pour abus de confiance auprès du procureur. Elle estimait dans un communiqué qu'une enquête était nécessaire "pour déterminer si la convention passée avec la société civile immobilière (SCI) dénommée Saca était dans l'intérêt des Mutuelles de Bretagne ou dans l'intérêt de la compagne de M. Ferrand." La plainte a été adressée le 30 mai.

"La plainte d'Anticor a peut-être été la goutte d'eau qui a amené le procureur à changer d'avis", a déclaré le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard, à Reuters. "Nous souhaitons que M. Ferrand démissionne: quand bien même sa responsabilité pénale ne serait pas engagée à l'issue de l'enquête, il n'en demeure pas moins que sa responsabilité politique l'est", a-t-il ajouté.

L'exécutif avait apporté son soutien au ministre ces derniers jours

Emmanuel Macron a affiché mercredi son soutien à Richard Ferrand, lors d'un bain de foule et un dîner "républicain" à Vannes (Morbihan), alors que les appels à la démission se multiplient également dans la classe politique à l'encontre du ministre, dont le cas commence à empoisonner la campagne de La République en Marche pour les législatives des 11 et 18 juin.

Le chef de l'Etat avait considéré mercredi, lors du conseil des ministres, que seule la justice, et non la presse, était "habilitée à décider ce qui relève d'une affaire, donc d'une instruction, d'une enquête". Jeudi, avant de poursuivre son déplacement en Bretagne, Emmanuel Macron s'est refusé à tout commentaire alors que les journalistes le pressaient de questions.

Le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé mardi sur France 2 que la ligne rouge, pour l'exécutif, était la mise en examen d'un ministre. Le ministre de la Justice, François Bayrou, doit présenter jeudi après-midi son projet de loi de moralisation de la vie politique.

(avec Reuters)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/06/2017 à 8:43 :
Copinage mis a part , il est quand mème étonnant que Macron ait pris le risque , AVANT les législatives , de mettre Ferrand dans son équipe .
C'est , tout comme Fillon , un symbole de tout ce que la finance peut engendrer comme cupidité et magouilles : pas trés porteur pour les élections !
a écrit le 01/06/2017 à 22:25 :
C'est probablement légal , mais est-ce moral ?
M. Ferrand ne s'attendait pas à faire partie d'un gouvernement qui ferait de la moralité politique une idée majeure quand il a construit son montage.
S'il était intellectuellement honnête , respectueux de la parole de son président et du vote des français , il n'aurait jamais dû accepter ce poste .
Il est déjà trop tard ...
Réponse de le 06/06/2017 à 8:45 :
"..... intellectuellement honnête " .... ?!?
Ca existe en politique ?
a écrit le 01/06/2017 à 22:22 :
N'empêche, quand je travaillais en Bretagne, j'étais dans cette mutuelle et elle était mieux, franchement moins chère et mieux indemnisé qu'à harmonie mutuelle ou la maaf, alors des escrocs comme ça on n'en aura jamais assez.
Plus un rapport humain rare.
Sans doute la meilleure mutuelle pour laquelle j'ai cotisé.
Peut être, avec un peu de chance mr Ferrand réussira à suprimmer cet impôt honteux sur les mutuelles (gouvernement Fillon) pour financer la cmu.
Réponse de le 01/06/2017 à 22:47 :
Et tu es bien rémunéré pour dire cela? Ho c'est juste une question que je me pose. Pour la suppression de la taxation des mutuelles là j'y crois pas trop...
a écrit le 01/06/2017 à 18:40 :
Après les législatives,il va falloir remettre tous ces médias impolis au pas.Désolé les gens ,le temps de la révolution n'est pas encore venu.C'est maintenant le temps de se remettre au travail et de payer ses impots et taxes,la parenthèse électorale n'a que trop duré
a écrit le 01/06/2017 à 17:18 :
Le 1er avis du parquet était rapide et imprudent; j'espère qu'il était impartial. L'essentiel est que l'enquête se déroule et que la Justice fasse son travail et nous apprenne que Ferrand est seulement habile mais honnête ou profitant d'une situation de fait , a contourné des règles du droit pour s'enrichir .
Réponse de le 01/06/2017 à 17:32 :
Pas si sûr...
La mutuelle a tenu un discours très ferme.... L'opération lui a été profitable.

Le dossier est certes moralement plaidable mais pour prouver l'abus de bein social ou autre chose il va falloir des arguments solides...

Et ce n'est pas gagner surtout que malgré tout ce qui est reprocher il y avait d'autres postulant sur ce marché... et qu'en 2017 le prix du loyer reste toujours bien placé.

Alors oui c'est limite mais visiblement tout le monde a gagné dans cette histoire...
Réponse de le 01/06/2017 à 19:10 :
@ benoit le 01/06/2017 à 17:32 :

Votre exposé de votre "analyse" n'est pas convaincante ;

L'affaire Richard Ferrand n'est une affaire de société commerciale,

l'affaire Richard Ferrand est l'affaire d'une Mutuelle dans laquelle les mutualistes ont leur mot à dire ;

Ferrand ne pouvait pas se comporter comme le patron de sa propre entreprise, et encore moins comme un potentat africain

De surcroît vous ne ferez croire à personne que la location avec des couts de réfection aussi élevés ne peuvent en aucun cas être dans l'intérêt d'une mutuelle,

vous le savez, une location c'est à fonds perdus pour la Mutuelle

et les rénovations énormes en montant ca a été aussi à fonds persu pour la Mutuelle
Réponse de le 02/06/2017 à 7:22 :
La stratégie de la mutuelle n'est visiblement pas d'étoffer son patrimoine immobilier (ce qui est étonnant) mais d'étoffer celui d'un tiers. Où est l'intéret de la mutuelle ?

Rappel en droit par le code de la mutualité:

"Elles [les mutuelles] mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et DANS L' INTERET DE CES DERNIERS et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie."
a écrit le 01/06/2017 à 16:40 :
Autant dans le cas Fillion on parlait d'argent public...

Dans le cas Ferrand on parle d'une mutuelle, a priori de droit privé et plutôt bien gérée.

La ficelle utilisée par Ferrand est certes un peu grosse mais il va falloir prouver l'abus de bien social et la faute de gestion... 6 ans après.

M Ferrand avait tendance à renvoyer les ascenseur... Certes il semble.
Maintenant la justice va faire son travail, j'ai du mal à pleurer pour Monsieur Ferrand mais je pense que s'il tombe alors il va falloir en faire tomber beaucoup et partout.

ce genre de pratique n'est certes pas morale mais si le marché a été bien fait alors qu'à t on à redire.
On va tout interdire mais alors Jean denis qui fait refaire sa salle de bain par son cousin et ses peintures par le frère de sa femme va prendre cher.

Idem pour tous ceux qui ont acheté un bel appartement bien informé par leur notaire...

moralisons moralisons mais qui a été lésé dans cette affaire ?
Réponse de le 01/06/2017 à 17:28 :
Comparer des travaux non rémunérés réalisés entre membres d'une famille est différent de la mise au point d'un montage juridique utile à votre employeur mais moins efficace que possible, l'efficacité étant réservée dans la durée à votre femme. La prescription ne semble pas acquise, le juge devrait pouvoir nous dire s'il y a abus de confiance. Moralement, la conduite de FERRAND ne correspond pas au discours électoral de l'équipe MACRON
Réponse de le 01/06/2017 à 18:39 :
Rémunéré ou non rémunéré c'est pareil...

Il faut prouver le préjudice... et ça c'est pas gagné.
Ce genre de pratique n'est pas cautionnable mais de là à ce que ce soit une faute autre que morale...

A priori à l'époque des faits il n'y avait même pas de mariage... peut être une vie commune ?
Et la mutuelle a prolongé le bail au moins une fois...

Ce n'est pas joli joli mais bon même si ça reste contraire à la morale tout était public semble t il et ça ressemble plus à de l'acharnement qu'autre chose.

J'aime bien être l'avocat du diable...
Si personne n'a été lésé et visiblement c'est le cas alors la belle affaire... certes bien puante mais bon.
a écrit le 01/06/2017 à 15:48 :
Les combines sont bien gardées dans la sphère politique pour que le public n'en sache rien, mais dans leur sphère, tout est secret de polichinelle et ils font tous la même chose plus ou moins. Idem des assistants parlementaires de Le Pen ou des autres. La soupe est bonne en politique et c'est pour ça qu'ils se battent bec et ongles pour être élus. Je m'attends à ce que cette loi de moralisation vise à les protéger plutôt qu'à les punir en cas de magouille :-)
Réponse de le 01/06/2017 à 16:28 :
La loi sera facilement contournée par un emploi dans une collectivité territoriale amie ( région, département, intercommunalité, commune) comme chargée de mission à 5 000 € par mois en échange d'un retour d'ascenseur : "tu recrutes ma famille, je recrute la tienne."

Vous entendrez l'aristocratie politique dire :
"c'est parfaitement légal. Je ne comprends pas ces accusations; il n'y a rien de plus normal que d'aider ses proches".

Pour la France d'en bas il vous reste le RSA et Pole Emploi
Réponse de le 01/06/2017 à 19:00 :
On parait découvrir aujourd'hui, la pratique des emplois familiaux. Elle est courantes dans le mille-feuille des collectivités locales ( région, département, intercommunalité, commune, associations financées). Ne s'est-elle pas développée ? Certains élus ont fait "entrer" jusqu'au degré des neveux.
Demandez s'ils connaissent un membre de leur famille au chômage ? C'est peu probable.
a écrit le 01/06/2017 à 15:36 :
Dans un conteste d'annonce de recherche de virginité de nos représentants au plus haut niveau , il me semble que l'intervention de Ferrand dans ces différentes affaires mérite , au moins, que la justice s'y intéresse .... nous verrons ensuite le résultat mais il ne doit pas y avoir une justice des humbles et une justice des nantis , même si ce nantis vient d'accéder à des responsabilités nationales ! les élus sont élus pour défendre les intérêts des citoyens et non les leurs ...!
Réponse de le 01/06/2017 à 16:36 :
Venez assister aux audiences du tribunal de Police, vous serez supris.
Français d'en bas : amende majorée systématique.
Français d'en haut: toutes nos excuses
a écrit le 01/06/2017 à 14:31 :
Comme beaucoup de Francais nous avons esperé qu EN MARCHE POUVAIT CHANGER LES MAUVAISES HABITUDES mais finalement c'est la meme musique.
PEUF.....
Réponse de le 01/06/2017 à 15:56 :
relaté dans le quotidien MONDE sa compagne( sandrine Doucen ) est avocate !! dans le monde des affaires a chaque saint sa chandelle..gagner de l argent c est bien ! magouiller l est moins
a écrit le 01/06/2017 à 14:13 :
Mr Ferrand aime le risque en affaire pour lui et sa famille...Pour les mutualistes c'est comme acheter un billet de loterie et gagner à tous les coups 600000 e sans rien faire mais bon la république en marche commence bien...bonjour la probité et le renouveau,un bel emballage ,une nouvelle étiquette mais le contenu toujours aussi douteux!
a écrit le 01/06/2017 à 13:03 :
Les commisaires aux comptes ont ils approuvés ? L'appel d' offres était il transparent ? L' acquéreur etant différent du signataire de la promesse d'achat qui était le vrai bénéficiaire ?
a écrit le 01/06/2017 à 12:54 :
La vraie question pour moi est de savoir si ce batiment médical est loué à des loyers raisonnables pour la mutuelle en question. Si ce loyer est raisonnable que peut on reprocher à Mr Ferrand, dans le cas contraire en effet il n'a pas sa place dans un ministère qui a en charge l'immobilier le logement et les territoires. Au lieu de voir cette affaire par le petit bout de la lorgnette, les projets politiques et sur la santé et le logement et les territoires sont plus importants que cette affaire qui relève de l'appréciation des juges. Derrière ce rideau de fumée quels sont les choix d'En Marche sur ces questions là et les choix de leurs concurrents. De toute façon aprés les législatives le gouvernement sera peut être bien différent de celui là.
a écrit le 01/06/2017 à 12:40 :
M Richard Ferrand indique que cette opération immobilière était la "mieux-disante" en terme de loyer et que c'était le seul critère qui a retenu son choix par la mutuelle de Bretagne.

La solution la plus transparente, judicieuse et rentable patrimonialement dans l'intérêt de la mutuelle n'aurait-elle pas été de contracter un prêt bancaire ?
La mutuelle aurait remboursé ce prêt mensuellement, comme un loyer ( qui plus est inférieur à celui qui a été versé ) pendant un durée limitée et serait devenu propriétaire de l'immeuble au terme du remboursement.

signé: inspecteur Colombo
Réponse de le 01/06/2017 à 16:33 :
A priori devenir propriétaire des murs n'est pas dans la stratégie de la mutuelle.
Donc non .
Réponse de le 01/06/2017 à 17:16 :
"La solution la plus transparente, judicieuse et rentable patrimonialement dans l'intérêt de la mutuelle n'aurait-elle pas été de contracter un prêt bancaire ? "

La stratégie de la mutuelle n'est visiblement pas d'étoffer son patrimoine immobilier (investissement) afin de faire face à d'éventuels "coups durs" mais d'étoffer le patrimoine d'un tiers.
Réponse de le 01/06/2017 à 17:49 :
Benoît estime que la propriété n'étant pas la stratégie des Mutuelles, il n'y aurait donc pas de faute selon lui . C'est effectivement possible notamment si l'immeuble est destiné à une activité de soins prise en charge par un prix forfaitaire payé par de l'argent public et que pour ce forfait, la Sécurité Sociale prend en charge le loyer ad vitam et non l'amortissement de l'immeuble et de ses travaux (dans la limite des coûts sur une durée moins longue). Dans ce cas, ce serait une habileté pour les Mutuelles mais le véritable perdant est la Sécu.... Ce type de montage est fréquent dans le secteur privé de la santé largement financé par l'argent public de la santé . Nous sommes alors dans les montages qui alimentent les déficits budgétaires ... et ne relèvent pas de l'intérêt général .Curieux comportement pour un chantre de la vertu politique ?
a écrit le 01/06/2017 à 12:37 :
La chasse aux sorcières bat son plein sous l'oeil ému des Français peuple le plus vertueux de la planète comme chacun sait.
a écrit le 01/06/2017 à 12:12 :
un clan solidaire ! ! !
qui couvre découvre.. bien connu...la perte de confiance est elle en marche ?? oui ... le discrédit est jeté sur la moralité des politiciens.... tout recommence..
a écrit le 01/06/2017 à 12:08 :
Le parquet de Brest ouvre une enquête préliminaire sur Richard Ferrand ...

En présence d'abus de bien social dans l'exploitation d'une Mutuelle, et de trafic d'influence

aux fins d'éviter tous désordres d'ordre public et toutes tentatives de pressions sur des témoins,

peut être serait-il plus opportun et plus adapté d'ouvrir une porte de cellule de prison à titre préventif ?
a écrit le 01/06/2017 à 11:34 :
l'abus de bien social semble être la résultante de l'opération impliquant Ferrand et les Mutuelles de Bretagne .
Cet ex député socialiste va être sacrifié in fine sur l'autel de la moralisation marconienne du personnel politique .
Une grande perte et une grande douleur pour En marche .
a écrit le 01/06/2017 à 11:05 :
Avec l'affaire Ferrand, le Canard a tenté de se racheter une apparence de neutralité politique, alors qu'il a clairement manipulé la campagne présidentielle pour permettre, via Macron, la survie d'un hollandisme pourtant unanimement rejeté.
Réponse de le 01/06/2017 à 13:37 :
"la survie d'un hollandisme pourtant unanimement rejeté."????????????
Réponse de le 02/06/2017 à 9:35 :
Macron c'est un Hollande à visage humain.
a écrit le 01/06/2017 à 10:26 :
Ce que certain appelleront...savoir saisir une opportunité....sera appeller par d autres....delit de favoritisme..
..ce qui est clairement le cas......
Si on rajoute le petit job de conseiller....et le conjoint de la nouvelle directrice de la mutuelle, attache parlementaire de,ferrand.....on constate que tout ce petit monde se tient par la barbichette.....
Ce qui fait limite petit mafia locale.....
.........c est ca qui est reproché. A ferrand.....pas le fait que la mutuelle loue un local au lieu de l,acheter......pratique courante, tout autant que la substitution de la sci en lieu et place d une personne privée....
Réponse de le 01/06/2017 à 16:40 :
C'est partout ainsi dans toutes les collectivités locale. Nous d'abord.
Réponse de le 01/06/2017 à 18:43 :
C'est bien tout le problème, c'est que c'est limite mais parfaitement en règle et assez courant quand on fréquente ces milieux...
a écrit le 01/06/2017 à 10:21 :
IL EST NORMAL QU IL Y EST ENQUETTE PERSONNE NE DOIT ETRE AU DESSUS DES LOIS DE LA REPUBLIQUE ?CES DERNIERES ANNEES ? LES HOMMES ET FEMMES POLITIQUES EN TROP ABUSEZ. A TELS POINT QUE LA PRESSE ENTRANGERE EN FONT LA UNE DES JOURNAUX? LES INSOUMI E S ON RAISON DEGAGON LES TOUS LES RIPOUX ET LES PARVENU E S QUI SE SONT CRU E S INTOUCHABLE? ? ?
a écrit le 01/06/2017 à 10:11 :
En espérant que ce comportement judiciaire se généralise parce que le conflit d'intérêt c'est la raison d'être du politicien professionnel, si on veut enfin retrouver un minimum de sérénité au sein de notre système politique il va falloir nettoyer en profondeur.

Maintenant on voit mal comment la justice avec ses faibles moyens pourrait prendre en charge un si énorme dossier.
a écrit le 01/06/2017 à 10:08 :
Le parquet de Brest ne pourrait s'exonérer de relever les infractions et engager les poursuites AD HOC ;

Une Mutuelle n'est en aucun cas une entreprise privée dont les administrateurs seraient les potentats ....

Dans les affaires Richard Ferrand nous voyons des fautes de gestion caractérisées en ce quelles ont été entreprises contre l'intérêt social et économique de la Mutuelle composée de Mutualistes ;

A l'évidence, il s'agit de fautes de gestion caractérisées qui sont constitutives d'Abus de Biens Sociaux, et in finé de faits délictueux ;
Réponse de le 01/06/2017 à 10:54 :
Ce qui est reproché à Ferrand est bien léger par rapport à ce qui se passa naguère à la MNEF...
a écrit le 01/06/2017 à 10:01 :
Hâtons-nous lentement pour la France d'en haut.
"sanction automatique" pour la France d'en bas.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :