Comme convenu, lors de ses vœux aux "acteurs de l'entreprise et de l'emploi", adressés depuis le Conseil économique social et environnemental (Cese), le président de la République a précisé les contours du prochain plan d'urgence pour l'emploi. Il a également souligné l'ensemble des mesures économiques et sociales qui devraient permettre, enfin, de parvenir à inverser la courbe du chômage cette année.

Voici les principales dispositions comprises dans le plan:

- Une prime de 2.000 euros est instituée pour toute nouvelle embauche par des entreprises de moins de 250 salariés pour un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic. Ces embauches doivent se faire en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette prime est applicable pour une durée de deux ans.Au niveau du Smic, cette prime de 2.000 euros correspond à un véritable dispositif "zéro charge". En effet, ce montant permet de compenser pour l'entreprise les montants des cotisations hors sécurité sociale (retraites complémentaires, assurance chômage, etc.) les seules qu'elles doivent encore acquitter puisque depuis le 1er janvier 2015,  toutes les entreprises sont exonérées de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale. A noter que pour l'embauche d'un CDI, la prime sera versée tous les trimestres. En d'autres terme, durant deux ans, les entreprises recevront cinq cents euros à la fin de chaque trimestre.

- Le président a confirmé que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en baisses pérennes de cotisations sociales patronales, et ce, "le plus tôt possible".

- Un plafonnement des indemnités prud'homales en fonction de l'ancienneté du salarié sera bien prévu dans la future loi réformant le droit du travail.

- Durée du travail. Le rapport Badinter fixant les "principes du droit du travail relevant de l'ordre public" sera remis la semaine prochaine. Pour tout le reste, la négociation de branche et d'entreprise sera la règle, y compris pour fixer les taux de bonification des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures (qui resteront la durée légale du travail, c'est-à-dire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires). Selon nos information, la future moi permettra  de moduler le temps de travail sur plusieurs années. Par ailleurs, elle autorisera les accords d'entreprise à faire sauter des verrous prévus par des accords de branche  en matière de taux de bonification des heures supplémentaires. Actuellement, par exemple, dans la métallurgie, l'accord de branche interdit de rémunérer les quatre premières "heure sup" moins de 125%. Avec la nouvelle, loi un accord d'entreprise majoritaire pourra fixer un niveau inférieur, sans, a priori qu'il soit tout de même possible de descendre en dessous de 110%. A noter que ces règles fixées par ces accords d'entreprise s'imposeront au salarié qui ne pourra pas se réfugier derrière son contrat de travail. En cas de refus, il sera donc licencié.

- Le compte personnel d'activité (CPA) sera bien créé. Il doit permettre au salarié de mieux alterner les temps de travail et les temps de formation via le maintien d'un certain nombre de droits qui seront inclus dans le CPA.

- La prochaine négociation sur l'assurance chômage doit donner l'occasion aux partenaires sociaux de définir de nouvelles règles plus incitatives pour la formation des demandeurs d'emploi.

- Un plan de formation de 500.000 chômeurs (en vérité 350.000 car 150.000 sont déjà  dans les "tuyaux") sera opérationnel dès 2016. Il s'agira de former les chômeurs sur des métiers qui ne trouvent pas preneurs mais aussi sur des postes liés à la révolution numérique et à la transformation énergétique. La formation à la création d'entreprise sera également  concernée. L'Etat mobilisera 1 milliard d'euros pour ce faire, et l'Afpa ainsi que Pôle emploi seront mis à contribution. Par ailleurs, dans chaque région, chaque branche et chaque bassin d'emploi, les besoins seront recensés.

- Pour favoriser l'apprentissage, les titres professionnels délivrés par le ministère du Travail seront désormais ouverts aux apprentis, et ce, tout au long de l'année. Les entreprises qui animent des écoles de formation pourront déduire les dépenses engagées de la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, les branches professionnelles auront la possibilité d'ouvrir de nouveaux CFA. Les contrats de professionnalisation seront davantage ouverts aux demandeurs d'emploi. L'objectif étant de passer des 8.000 titulaires actuels à 50.000. Pour ce faire, l'Etat apportera un soutien financier. A noter que ces futurs 50.000 demandeurs d'emploi titulaires d'un contrat de professionnalisation font partie des 500.000 chômeurs qui vont acquérir une formation.

- Les régions seront autorisées à mener toutes les expérimentations de leur choix en matière de formation et de réinsertion dans l'emploi. Le président se dit même prêt à modifier la loi pour étendre les compétences des régions dans ce domaine.

- L'autoentrepreneuriat sera facilité. Là où les qualifications préalables ne sont pas strictement nécessaires pour exercer une activité, elles seront supprimées. Un nouveau régime fiscal sera institué permettant à l'autoentrepreneur d'être soit au réel, soit au forfait. Les règles sur le portage salarial seront également assouplies.

Au total, selon François Hollande, l'ensemble de ces dispositions va représenter un coût de 2 milliards d'euros qui seront financés via des économies.

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