Préférence nationale : la France n'est déjà pas tendre avec les étrangers

Par Jean-Christophe Catalon  |   |  1262  mots
L'Observatoire des inégalités estime d'ailleurs que 5,4 millions d'emplois dans les secteurs publics et privés sont fermés aux étrangers hors-Union européenne, dont plus d'un million d'emplois privés. (Crédits : Benoit Tessier)
Dans son programme, Marine Le Pen veut décourager les employeurs à recruter des étrangers par une taxe. Pourtant, le droit français contient déjà des mesures restrictives en la matière.

Le Front national veut instaurer la préférence nationale ? Trop tard. La France la pratique déjà! Partant du postulat que les étrangers occupent une partie de l'emploi des nationaux et que leur présence exerce une pression à la baisse sur les salaires, Marine Le Pen a intégré, dans son programme, l'idée "d'une taxe additionnelle sur l'embauche de salariés étrangers afin d'assurer effectivement la priorité nationale à l'emploi des Français". En clair, l'idée est d'augmenter le coût du recrutement d'un salarié étranger pour dissuader les employeurs d'avoir recours à cette main d'œuvre.

En réalité, le FN durcirait le ton face à une situation déjà plus que sous contrôle. En France, des dispositions réglementaires créent un surcoût dans le recrutement de salariés étrangers, quand d'autres contraignent, voire interdisent purement et simplement, l'exercice de certains métiers par d'autres travailleurs que les nationaux. L'Observatoire des inégalités estime d'ailleurs que 5,4 millions d'emplois dans les secteurs publics et privés sont fermés aux étrangers hors-Union européenne, dont plus d'un million d'emplois privés. Pour rappel, le taux de chômage des étrangers en France est d'environ 20%, voire même 25% si on exclut les ressortissants de l'UE, contre 9% pour les nationaux.

Les employeurs qui font venir un travailleur de l'étranger paient une taxe

L'idée avancée par le FN, de taxer les travailleurs étrangers, n'est pas nouvelle en France puisque le procédé est, partiellement, en vigueur. Tout employeur qui souhaite faire venir un travailleur étranger non-Européen pour la première fois sur le sol français doit faire une demande d'autorisation de travail. Celle-ci comprend une redevance à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), familièrement appelée "taxe OFII".

"Il s'agit d'une vieille taxe qui repose sur l'idée que faire venir un étranger a un coût (transport, repas, etc.) avancé par l'OFII, l'entreprise paye alors une sorte de remboursement de ce coût", précise Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l'université Paris-Ouest Nanterre. Le montant forfaitaire de cette taxe peut varier entre 70 euros et 300 euros environ. En revanche, elle n'est pas appliquée sur les étrangers déjà présents en France. Il s'agit d'un coût imposé aux employeurs qui vont chercher de la main d'œuvre à l'étranger.

Les étrangers non-Européens n'ont pas le droit d'être buraliste

En France, l'exercice de certains métiers est sujet à des conditions de nationalité. La fonction publique est le secteur le plus fermé aux étrangers. L'administration d'Etat, en particulier les missions régaliennes de police, justice et militaire (Légion étrangère exclue, ndlr), est réservée aux nationaux. Ces dernières années, les emplois publics s'ouvrent aux citoyens des pays de la communauté européenne, en revanche les ressortissants des pays tiers restent écartés. Seuls des postes d'enseignants-chercheurs à l'université et de médecins hospitaliers peuvent être occupés par des étrangers.

Autre exemple, dans le privé cette fois-ci, la profession de "débitant de tabac" ou buraliste, réglementée par les douanes, n'est ouverte qu'aux Français ou aux ressortissants européens. Le métier d'avocat est lui-aussi réservé aux même nationaux et Européens, ainsi qu'aux ressortissants des pays qui assurent aux avocats français l'exercice de leur profession dans les mêmes conditions que les locaux. De manière générale, les professions libérales, souvent régies par un ordre professionnel, sont particulièrement restrictives.

"Il s'agit souvent de très vieilles dispositions qui n'ont pas été réformées. Leurs justifications sont fragiles et pourraient être attaquées juridiquement", explique Emmanuel Dockès. D'ailleurs, certaines en ont déjà fait les frais. Jusqu'en 2011, l'exercice de la profession de notaire était strictement réservé aux nationaux en France et dans cinq autres pays européens. Dans un arrêté, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé cette restriction discriminatoire, notamment envers les Européens, et a condamné les pays concernés.

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a également ouvert de nouvelles opportunités aux étrangers. Les activités liées aux débits de boissons, les cafés et cabarets, autrefois interdites aux étrangers sont désormais ouvertes.

Le protectionnisme par les diplômes

La concordance des diplômes est une autre forme de restriction. Des professions ne reconnaissent pas certains diplômes étrangers, quand d'autres ne peuvent être exercées que par des diplômés d'établissements français, c'est le cas notamment des opticiens-lunetiers.

"Le discours officiel est de dire : 'Seuls nos diplômes sont bons', mais c'est une forme de protectionnisme des emplois", analyse Emmanuel Dockès. Une fois encore, les étrangers ressortissants d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) sont moins concernés par ces dispositions. Pour les vétérinaires par exemple, l'Odre reconnaît automatiquement les qualifications pour les Européens, en revanche les autres nationalités sont toujours exclues.

Des métiers réservés aux étrangers

Enfin, une autre preuve du contrôle des autorités sur l'emploi des étrangers, le ministère de l'Intérieur tient à jour une liste régionale des métiers ouverts aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou de l'EEE. Dessinateur du BTP, informaticien expert et géomètre font partie des activités concernées.

Dans le détail, cette liste recense, pour chaque bassin d'emplois, les professions qui connaissent des difficultés de recrutement. Il s'agit des "métiers sous tension" où les entreprises manquent de candidats à l'embauche. Faute de travailleurs locaux, les employeurs peuvent aller chercher de la main-d'œuvre à l'étranger.

Cette liste découle d'un arrêté de janvier 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l'époque, le gouvernement avait orienté sa politique autour de l'idée "d'immigration choisie", autrement dit une sélection des étrangers s'établissant en France sur la base des besoins de main-d'œuvre dans l'Hexagone.

Reste que, même pour ces professions, il est difficile pour les employeurs de recruter des étrangers. "Les permis de travail sont octroyés au compte-gouttes, il est très dur pour un employeur de prouver qu'il ne trouve pas la main-d'œuvre sur place", nuance Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail.

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La taxe voulue par le FN serait "franchement anti-constitutionnelle"

Quand bien même on estimerait ces restrictions insuffisantes, la mise en place d'une taxe additionnelle pour les recrutements en fonction de la nationalité du travailleur, comme le veut le Front national, serait-elle légale ?

"Ce qui existe déjà est toujours raccroché à une justification autre que la seule question de la nationalité. L'idée d'une généralisation affichée de la différenciation entre Français et étrangers, sans autre justification que la question de la nationalité, constitue un caractère discriminatoire. Or, la Constitution reconnaît le principe d'égalité, donc de non-discrimination", souligne Emmanuel Dockès.

En plus de contrevenir au droit de l'Union européenne, aux textes du Conseil de l'Europe et aux conventions de l'OIT, d'un point de vue purement franco-français, la mesure frontiste "serait franchement anti-constitutionnelle", selon le juriste. Retoquée par les sages, la mesure ne verrait donc pas le jour, à moins que Marine Le Pen ne souhaite changer la Constitution. Elle qui, pourtant, se dit attachée à la Ve République.