Le programme du Front National au crible (1/5) : peu innovant sur l'emploi

Au moment où le Front National vole de record en record dans le sondages pour les élections régionales, il a semblé opportun à" La Tribune" de se plonger dans son programme économique - comme elle le fait régulièrement avec les proposition du parti "Les Républicains" ou du PS - afin de décoder ce qui apparait bien souvent comme des incantations. Des propositions qui se révèlent approximatives, datées, ou simplement inapplicables. Premier volet de notre série : l'emploi
Jean-Christophe Chanut
Le programme du Front National en faveur de l'emploi semble daté. Il méconnaît des mesures déjà applicables en France, notamment sur la "préférence nationale".

Dans sa stratégie de conquête du pouvoir et de "dédiabolisation", Marine le Pen accorde une place importante à la question de l'emploi afin de se faire le chantre des victimes de la crise. Les élections départementales et municipales ont d'ailleurs montré que le Front national progressait surtout dans les bassins d'emploi ayant connu des fermetures de sites industriel, même si, bien sûr, son implantation ne se limite pas à ces seules zones.

Et, très souvent, les dirigeants du FN ont renvoyé « Les Républicains » (ex UMP) et le PS dos à dos, les accusant de pratiquer, in fine, la même politique " anti-emploi". On s'attendait donc à une vraie rupture à la lecture des propositions anti-chômage du Front National. Or, il n'en est rien. Outre bien sûr de nombreuses références à la "préférence nationale", les propositions du FN apparaissent datées ou inabouties. C'est, en tout cas, ce qui ressort d'une lecture attentive du « projet » du Parti que l'on peut lire sur le site officiel du Front National (www.frontnational.com) qui semble ne pas avoir été actualisé depuis l'élection présidentielle de 2012.

Différents points étonnent. Comment peut-on lutter contre l'omniprésence de l'Etat et, en même temps, revendiquer que ce même Etat pilote tout le dispositif de la formation professionnelle, au détriment des entreprises ? Comment peut-on ignorer, en matière de durée du travail, qu'il est possible de travailler plus de 35 heures par semaine ? Comment peut-on ignorer également qu'un employeur coupable de recourir au travail clandestin est déjà pénalement responsable ? Revue de détail.


Durée du travail


"Afin de ne pas perturber à nouveau grandement le fonctionnement du marché du travail et des conditions d'emploi des salariés dans les entreprises françaises, les lois sur le temps de travail hebdomadaire de 35 heures ne seront pas revues, en revanche la renégociation sera autorisée à la condition qu'elle s'accompagne d'une augmentation proportionnelle du salaire ".


Décryptage.

Le mécanisme proposé par le Front National est déjà prévu par le code du Travail. A noter que les 35 heures hebdomadaires légales ne constituent qu'un seuil de déclenchement du mécanisme des heures supplémentaires. L'employeur peut librement, sans même avoir à négocier, fixer une durée hebdomadaire du travail supérieure à 35 heures dès lors qu'il respecte la législation sur la majoration des heures supplémentaires et que le contrat de travail prévoit le dépassement possible de la durée légale.

Ainsi, selon l'Insee, en 2012, la durée hebdomadaire moyenne du travail déclarée par les personnes à temps plein atteignait 41,1 heures. En cas de renégociation d'un accord existant sur les 35 heures, il est bien entendu prévu une " augmentation proportionnelle du salaire". Sauf s'il s'agit d'un accord "maintien de l'emploi", prévu depuis la loi du 14 juin 2013 (elle même issue de l'accord interprofessionnel du 11 janvier de la même année) où, là, un accord majoritaire (signé par des syndicats ayant obtenu 50% des voix aux élections professionnelles) peut prévoir une stabilité des salaires même en cas d'augmentation de la durée du travail. Mais, depuis la loi Macron de l'été 2015 cet accord n'est applicable que quatre ans ans et doit respecter certaines conditions.



Formation professionnelle


" L'Etat stratège reprendra en main la politique de formation professionnelle et instaurera un véritable service public de la formation tout au long de l'existence (chèque formation)".


Décryptage

Les dépenses liées à la formation professionnelle l'apprentissage représentent environ un budget de 31,5 milliards d'euros annuels. Sur ce montant global, l'État en prend à sa charge 4,6 milliards (15%), les régions 4,4 milliards (14%) et Pôle emploi 1,7 milliard (5%). Au total, donc, l'intervention publique représente déjà 34% des dépenses globales. L'État s'occupe essentiellement de la formation des demandeurs d'emploi et de l'apprentissage, via les régions. Il serait étonnant que les entreprises - qui financent 43% de la formation professionnelle - acceptent que la puissance publique se mêle également de la formation de leurs salariés.



Rôle de Pôle emploi


"Le fonctionnement de Pôle Emploi sera revu et fera l'objet d'un audit en collaboration avec les représentants des demandeurs d'emploi. Le non respect par un demandeur d'emploi des obligations imposées par Pôle Emploi (obligation de recherche, d'acceptation d'un emploi dans les conditions qui seront définies) sera plus sérieusement vérifié."



Décryptage

Depuis 2012, 4.000 agents supplémentaires ont été recrutés par Pôle emploi pour faire face au nombre croissant de demandeurs d'emploi. En outre, le fonctionnement de l'Agence a été revu de manière a assurer un meilleur suivi des chômeurs les plus éloignés de l'emploi, alors que, à l'inverse, davantage de liberté est accordée aux chômeurs ayant de plus grandes facilités pour retrouver un emploi.

En moyenne nationale, un conseiller Pôle emploi suit 116 demandeurs d'emploi. Par ailleurs, légalement, un demandeur d'emploi ne peut pas refuser, sous peine de radiation, plus de deux postes correspondant grosso modo à sa recherche. Il est exact que cette sanction n'est pas toujours appliquée, faute de moyens de contrôle et de polémique sur la définition de 'l'offre valable d'emploi'.



Aides de l'Etat

" L'emploi des jeunes et des séniors, catégories touchées par des niveaux de chômage particulièrement élevés, sera favorisé dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation de la France. Ainsi, les entreprises participant à la reconstruction des filières industrielles, se verront inciter à utiliser les compétences des jeunes issus des filières professionnelles et des séniors injustement exclus prématurément du marché du travail (ingénieurs, ouvriers qualifiés notamment). Afin de montrer l'exemple, l'Etat et les collectivités locales valoriseront l'expérience des séniors et s'engageront, dans la limite qu'impose la prise en compte du critère de la compétence, à réserver une embauche sur trois dans la fonction publique aux personnes de plus de 45 ans issus du secteur privé" .

Décryptage

En matière d'aides sectorielles, il convient de faire très attention depuis le précédent " Borotra ". En 1996, Franck Borotra, ministre de l'Industrie du gouvernement Juppé avait accordé des aides publiques pour soutenir le secteur du textile-habillement. Un dispositif contesté par la Commission européenne et condamné pour concurrence déloyale par la Cour de justice de Luxembourg.

Par ailleurs, toutes les entreprises de France bénéficient déjà d'une réduction dégressive des cotisations sociales pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Soit un coût annuel pour les finances publiques de 22 milliards d'euros. Dans le cadre du pacte de responsabilité, depuis le 1er janvier 2015, il n'y a plus aucune cotisation patronale de sécurité sociale au niveau du Smic. Les cotisations chômage et retraites complémentaires restent cependant dues.
Sinon, l'idée du recrutement " réservé "dans la fonction publique paraît difficile à mettre en œuvre. D'abord parce que les recrutements dans la fonction publique s'effectuent par concours - on ne peut donc pas réserver des postes -, ensuite parce qu' il existe, justement, une certaine limite d'âge supérieure pour passer ces concours afin d'assurer un déroulement de carrière suffisant.



Travail clandestin


"Parce qu'il constitue une concurrence déloyale au marché légal du travail, l'emploi de travailleurs clandestins sera très sévèrement sanctionné. L'employeur sera passible de sanctions pénales et de la fermeture administrative de son établissement ".

Décryptage

C'est déjà le cas actuellement. Un employeur est pénalement responsable en cas d'emploi de travailleurs clandestins. Et, bien entendu, son établissement peut être fermé et l'employeur interdit d'activité. De surcroît, avec la réforme de l'inspection du travail lancée par Michel Sapin lorsqu'il était ministre du Travail, une brigade spécialement dédiée à la lutte contre le travail clandestin à grande échelle (trafic dépassant le niveau régional) a été instituée au niveau national. Par ailleurs, la directive sur les travailleurs salariés détachés dans un pays étranger a été revue afin de tenter de lutter contre les abus qui, c'est exact, constituent une véritable plaie, notamment dans le secteur du BTP. La France a aussi renforcé son arsenal législatif. L'ensemble de ces nouvelles règles devraient permettre de poursuivre les entreprises installées à l'étranger qui pratiquent le détachement illégal de main d'œuvre en France.



Préférence nationale pour les recrutements

"Plus généralement, les entreprises se verront inciter à prioriser l'emploi, à compétences égales, des personnes ayant la nationalité française. Afin d'inciter les entreprises à respecter cette pratique de priorité nationale, une loi contraindra Pôle Emploi à proposer, toujours à compétences égales, les emplois disponibles aux demandeurs d'emploi français. Les administrations respecteront également ce principe, et la liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie, notamment dans les secteurs régaliens où les professions seront réservées aux personnes ayant la nationalité française ".



Décryptage

Ce n'est peut-être pas très connu mais la France pratique déjà une sorte de "préférence nationale". Un employeur qui souhaite embaucher un salarié extra communautaire doit formuler une demande auprès de la direction départementale des entreprises et du travail (Direccte). Plusieurs éléments sont pris en compte pour accorder ou refuser cette demande, notamment la situation de l'emploi dans la profession et le bassin concernés, au nom de la notion " d'emploi opposable".

En d'autres termes, quand un bassin d'emploi ou une profession connaît un taux de chômage important, il est impossible de recruter un salarié étranger. A l'inverse, il est possible de recruter un étranger dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement.

Il s'agit des "métiers sous tension", où les entreprises manquent de candidats à l'embauche. Il en existe une trentaine. Ces métiers sont répertoriés sur des listes régionales (chaque région dispose d'une liste de métiers). Dans d'autres cas, la France peut avoir conclu avec un pays un "accord sur les flux migratoires" qui prévoit une liste de métiers pour lesquels la situation de l'emploi n'est pas opposée aux travailleurs originaires de ce pays. Ainsi, 108 métiers sont ouverts aux ressortissants du Sénégal, 16 pour le Bénin, etc.

S'agissant, des ressortissants européens, la libre circulation prévaut, y compris pour les Croates depuis le 1er janvier 2015. Quant aux Bulgares et aux Roumains, ils bénéficient du régime de droit commun depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, ils pouvaient s'installer en France pour seulement exercer des métiers spécifiquement autorisés par l'administration.



Syndicats

"Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d'assurer une meilleure représentation des salariés. Le monopole de représentativité institué après la Libération sera supprimé, et les modalités d'élections des représentants des salariés seront revues. Des syndicats plus représentatifs travailleront mieux à la réelle défense des intérêts des salariés : ils seront en effet plus à même d'entrer dans des logiques de concertation constructives et moins tentés de recourir à un rapport de forces (grève, manifestation) pour pallier leur manque de légitimité".


Décryptage

Sur ce sujet, le programme du FN est totalement dépassé. Une loi modifiant les critères de représentativité syndicale a été votée en 2008. Elle est applicable depuis 2013. Les 5 confédérations (CGT,CFDT,CFTC,CFE-CGC et FO) ne sont plus représentatives de droit, ni au niveau de l'entreprise, ni au niveau de la branche, ni au niveau national.

Seuls, au niveau de l'entreprise, les syndicats (tous les syndicats peuvent se présenter, sous certaines conditions, et pas seulement les "5 grands") ayant dépassé le cap des 10% des voix lors des élections professionnelles peuvent désigner un délégué syndical. Et seuls les syndicats ayant dépassé 8% des voix au niveau national (en agglomérant tous les résultats des élections professionnelles) sont habilités à négocier des accords interprofessionnels.

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 36
à écrit le 02/12/2015 à 14:45
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Quid du "Label Diversité" et de la "Charte de la diversité" mis en place en 2006 ? Quand on discrimine sa propre population au profit d'immigrés, on n'a pas de leçons à donner.

à écrit le 01/12/2015 à 23:41
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À quand un article sur le "programme" de l'UMPS ?

à écrit le 01/12/2015 à 16:34
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On ne vivra pas avec des "suppositions négatives" mais on peut vivre avec des "suppositions optimistes"! Donc le choix est vite fait!

à écrit le 01/12/2015 à 16:13
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"Les dépenses liées à la formation professionnelle l'apprentissage représentent environ un budget de 31,5 milliards d'euros annuels". D'après un rapport public thématique sorti en janvier 2013, plusieurs choses ne vont pas. D'abord, les salariés...

le 01/12/2015 à 17:13
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Merci pour votre exposé très clair, bien révélateur, et très explicite. Tout y est dit honnêtement. Accessoirement, et pour mémoire, Au cas ou beaucoup l'auraient oublié le Gauchiste Mélenchon, a été Ministre de La Formation Professionnelle. Puisque ...

à écrit le 01/12/2015 à 15:20
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La Tribune, comme l'ensemble de la presse de ce pays serait elle en campagne anti FN ? Les journalistes comme les hommes politiques n'ont décidément rien compris, normal puisqu'ils vivent dans le même monde, loin des préoccupations du peuple. Les Fra...

le 01/12/2015 à 16:21
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" sans se préoccuper de son programme" Oui et c'est d'ailleurs pour cela que l'electorat FN qui avait voté NON au referendum de 2005 a voté deux ans plus tard pour un candidat à la présidentielle en l'occurence Sarkozy qui pourtant avait annoncé d...

à écrit le 01/12/2015 à 15:13
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"peu innovant" c'est toujours mieux que rien du tout.....

à écrit le 01/12/2015 à 15:06
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Pas besoin de dialectique tueuse. Le pays est devenu obèse de gavage en pédagogies, décryptages, bien-pensances absolument pas innovants. Plus personne ne nie qu'il a perdu ses repaires et valeurs, au point que tant de jeunes s'évadent vers des relig...

à écrit le 01/12/2015 à 15:00
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Le discours des deux institutions de la culture du pouvoir + le Medef à fond contre le FN pour inonder le Pays de migrants comme ces 40 dernières année avec les résultats patents du chômage de la délinquance et du terrorisme importé du Proche et moye...

à écrit le 01/12/2015 à 14:54
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Pourquoi juger le programme à l'aune des directives européennes puisque la priorité du FN c'est de se dégager, de libérer la France du carcan européen ? Donnez un seul élément politique, économique, social que l'Europe a réalisé en référence? Il ...

à écrit le 01/12/2015 à 14:46
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In fine, aucun des partis qui prétendent au gouvernement de notre pays ne fait le bon constat: toute cette infrastructure mise en place par l'état ne marche pas, que ce soit pôle emploi, que ce soit le gâchis terrible des moyens considérables de la f...

à écrit le 01/12/2015 à 14:40
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Malgré l'inanité de votre commentaire je me fends du mien , le peuple le sait que le "programme" du parti familial ou de la petite entreprise comme vous voulez n'existe pas, il est du niveau du comptoir . En FRANCE le seul moyen d'exister pour les ge...

à écrit le 01/12/2015 à 14:26
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devant cette réalité de la peur, De voir Marine Le Pen, remporté les élections , l'homme par son orgueil, le pouce à s'enfler, comme s'il était au-dessus du créateur, Monsieur Gattaz, est-il capable, de faire diminuer le chômage , est-il capable, qu...

le 01/12/2015 à 14:43
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"Pour le bien de la classe ouvrière," En l'occurence la classe ouvrière n'a RIEN a gagné d'une explosion du cout de la vie qu'entrainerait le programme du FN. la planche a billet, la planche a billet la planche a billet, cest tout ce qu irésumé le pr...

à écrit le 01/12/2015 à 14:16
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Louable effort de pédagogie mais passablement inutile car ceux qui votent pour le FN se moquent comme de leur première chemise du programme de celui-ci. La plus part d'entre eux votent par rejet de la diversité, par peur, par rejet des partis traditi...

le 01/12/2015 à 15:56
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Le programme du PS .. Ils en sont ou ? Aussi faut que celui de l UMP et du FN c est juste pour avoir les.places ..

le 01/12/2015 à 21:33
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Francis, vous avez tout dit. Les électeurs du FN ont quitté le terrain de la logique et du factuel, ils sont désormais fanatisés et leur seule obsession est de "bouter les étrangers hors de France", même si ces "étrangers" sont nés et vivent en te...

à écrit le 01/12/2015 à 13:53
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Article à charge bourré d'approximations qui vont dans le "bon" sens... Exemple, seuls les 5 syndicats peuvent présenter des listes au premier tour et sont donc prioritaires. Les autres c'est seulement en cas de carence. Autre exemple, la formation a...

le 01/12/2015 à 14:38
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Désolé de vous contredire mais tous les syndicats "jugés représentatifs" (y a des critères pour ça) peuvent se présenter au premier tour, et non seulement les "5 grands". C'est tout l'objet de la réforme de 2008. Respectueusement

à écrit le 01/12/2015 à 13:32
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Les Français font le constat que le déclin industriel est le résultat incontestable des 20 dernières années donc pour casser les emplois nous connaissons les performances des suivants : sous les gouvernements Chirac Jospin Raffarin De Villepin p...

à écrit le 01/12/2015 à 13:29
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La clique politique ne comprend rien les gens votent lepen car il ne supportent plus les mensonges et l'inaction Toute vos démonstrations ne servent à rien ????

à écrit le 01/12/2015 à 13:14
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Pourquoi vouloir encore faire de la pub pour le FN? Laissez les faire leur preuve et vos électeurs reviendront vers vous! A moins... d'avoir un gros doute, et là... je vous comprend!

à écrit le 01/12/2015 à 13:06
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"Quant aux Bulgares et aux Roumains, ils bénéficient actuellement d'un régime transitoire. Ils peuvent librement s'installer en France pour seulement exercer des métiers spécifiquement autorisés par l'administration." Le régime transitoire a céssé...

le 01/12/2015 à 14:41
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Je vous prie de m'excuser, vous avez raison. Bulgares et Roumains sont soumis au même régime que les autre ressortissants de l'Union depuis le 1er janvier 2014. Erreur corrigée. Respectueusement

à écrit le 01/12/2015 à 13:04
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Bref! Nous ne sommes pas content, mais... ne changeons rien; serai l'intitulé de ce que l'on nous propose! Bientôt on va entendre parler de "l'inutilité de la démocratie" parce tout est déjà en place! Mais il semble plus aisé de comprendre que "les...

à écrit le 01/12/2015 à 12:52
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On attend toujours les créations d'emplois promises par Mr P.Gattaz en contrepartie des allègements de charge issues du CICE (60 milliards d'euro quand même!)...Pour la suite le Front National ne peut pas être pire que les actuels élites au pouvoir...

à écrit le 01/12/2015 à 12:52
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Programme Creux : il suffit de parler plus fort, contre tous les autres, etre médiatique, rusé, surfer sur les évènements, de ne pas avoir gouverné, et l'on rafle le tiers des suffrages.

à écrit le 01/12/2015 à 12:38
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les propositions du front font sourire tous ceux qui se targuent d'avoir quelques connaissances en économie.soyons sérieux,ces propositions ne tiennent pas la route en ce qui concerne la croissance,le chomage et surtout le libre commerce internationa...

le 01/12/2015 à 13:25
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Il est vrais que la politique économique de la droite et de la gauche, est tellement performante économiquement que l'ont se demande pourquoi l'état est incapable de sortir un budget à l'équilibre et pourquoi il t'a autant de gens sans emplois ??!?

le 01/12/2015 à 14:38
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@contribuable: l'etat est incapable de sortir un budget a l'équilibre car il a peur du résultat dnas les urnes quelques mois après. Elle est la la réalité. Or le programme du FN repose justement sur l'augmentation exponentielle de dépenses publique...

le 01/12/2015 à 14:48
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Moi ce qui me fait beaucoup sourire ce sont les programmes de l'UMPS depuis 40 ans : 2300 milliards de dettes, 5 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, explosion de la criminalité, trafics en tous genres, immigration massive et incontrôlée, j...

à écrit le 01/12/2015 à 12:34
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Cet article devrait être complété par un second, consacré au financement du programme hyperétatique du FN. Ce programme est irréalisable à moins de spolier l'épargne des classes moyennes et de rincer les classes aisées par une torgnole fiscale. Reste...

le 01/12/2015 à 13:12
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Je vous cite :"Ce programme est irréalisable à moins de spolier l'épargne des classes moyennes et de rincer les classes aisées par une torgnole fiscale" je me demande si vous habitez bien en France et que vous payez des impôts !!! parce que le matraq...

le 01/12/2015 à 14:12
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Qu'en savez vous si ce programme est irréalisable ? Comme dit ah bon, le racket fiscal a déjà été pratiqué depuis 40 ans par l''UMPS et on peut constater le désastre aujourd'hui. Si cela vous convient tant mieux pour vous. Avec le FN on ne sait pa...

le 01/12/2015 à 14:41
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@ah bon et @souri verte: Le programme du FN repose sur 1- une augmentation exponentielle des dépneses publique set 2-l'explosion de l'inflation (du fait de la fermeture des frontieres et de l'utilisation massie de la planche a billet). mettez ce p...

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