Le sénateur-maire de Fréjus, David Rachline (FN) est allé un peu trop vite sur la question des réfugiés ce vendredi ce matin. Invité de l'émission Bourdin direct sur BFMTV, le jeune directeur de campagne de Marine Le Pen a affirmé que "95% des dossiers" concernant les demandeurs d'asile "sont validés [...] en tout cas une grande partie", se reprend-t-il, visiblement pas tout à fait sûr de lui. Énoncée en ces termes, l'estimation est fausse.

Seul un tiers des dossiers sont validés

Les demandes d'asile sont examinées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui en a reçu plus de 80.000 selon son rapport d'activité de 2015. Après étude des dossiers, soit les demandeurs se font refuser l'asile, soit ils obtiennent une protection internationale sous le statut de :

• Réfugié : défini par la Convention de Genève de 1951, elle concerne les étrangers persécutés dans leur pays pour des raisons de race, de religion, d'appartenance à un certain groupe social ou pour ses opinions politiques ;

• Apatride : concerne tout individu qu'aucun pays ne considère comme son ressortissant ;

• De la protection subsidiaire : elle est attribuée a tout étranger qui ne remplit pas les conditions de réfugié, mais qui est exposé dans son pays à des risques élevés comme la peine de mort et la torture.

L'année passée, l'Ofpra n'a accordé de protection qu'à 23% des demandeurs. Ces derniers peuvent faire appel de la décision auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Même en comptabilisant les décision cassées par la CNDA, seul le tiers des demandes sont validées (31,5%). On est donc loin des 95% annoncés par l'élu frontiste.

97% des Syriens sont placés sous protection

En revanche, le taux de réponse positive varie selon la nationalité des demandeurs. Ainsi, bien que le Kosovo soit sur le podium des pays de provenance des demandeurs, moins d'un dossier sur dix (8,7%) est validé. À l'inverse, les Syriens sont la seconde nationalité la plus représentée et le taux de protection culmine à près de 97%.

Des délais raccourcis

En attendant la décision de l'Ofpra, les demandeurs patientent sur le sol national. Ils sont hébergés :

• soit dans un centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada)
• soit par des proches ou par d'autres moyens. Ils sont alors éligibles à l'allocation temporaire d'attente. Son montant dépend de la taille de la famille. Elle s'élève à 6,80 euros par jour pour une personne seule à 37,40 euros pour une famille de 10 personnes.

La loi impose à l'Ofpra de rendre sa décision dans les six mois après instruction de la demande. Ce délai peut être rallongé de 15 mois par le directeur général, notamment dans les situations où l'office reçoit un grand nombre de demandes à traiter simultanément. Face à la vague de migrants qui afflue vers l'Europe, les effectifs de l'Ofpra ont été renforcés et la productivité a augmenté. Résultat : en un an et demi, le délai moyen de traitement des demandes est passé de huit à cinq mois. Tout en incluant de nouveaux mécanismes de vigilance sur la situation de la personne, en partie à cause du niveau de la menace terroriste.