Travail dissimulé : 460 millions d'euros de redressements en 2015

Par latribune.fr | 04/04/2016, 12:20 | 466 mots

Selon une étude du cabinet Taj publiée en 2014, les contrôles Urssaf sont de plus en plus fréquents.

Les redressements opérés pour "travail dissimulé" ont atteint 460 millions d'euros en 2015, en hausse de 13% sur un an, selon une une étude de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

| Article publié à 7h30, mis à jour à 12h20.

Le record s'améliore chaque année. Les redressements opérés pour "travail dissimulé" ont augmenté de 13% en 2015 pour atteindre le chiffre record de 460 millions d'euros, selon une les données tirées d' une étude de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf. Des données qui devaient être officiellement communiquées aujourd'hui mais qui ont malencontreusement "fuité" dans le quotidien Les Echos daté de ce 4 avril. Les redressements pour travail dissimulé ont ainsi battu un nouveau record, dépassant nettement les 401 millions enregistrés en 2014. Le chiffre était de 291 millions d'euros pour l'année 2013.

Un taux de redressement après contrôle proche des 90%.

"Le taux de redressement pour une action de contrôle pour travail dissimulé a atteint 87%. Ceci représente cinq points de plus que l'année précédente".

Pour l'Acoss, ces meilleurs résultats sont dus à des méthode de travail optimisées grâce notamment au croisement des fichiers entre divers organismes: inspection du travail, Fisc, Office de lutte contre le travail illégal, etc. On sait, par exemple, que le paquet est mis pour lutter contre la fraude au détachement en France des travailleurs ressortissants d'autres pays de l'Union européenne. On estime à environ... 300.000 le nombre de ces salariés illégalement détachés.

Selon une étude du cabinet Taj publiée en 2014, les contrôles Urssaf sont de plus en plus fréquents. Pas moins de 66% des entreprises interrogées assuraient avoir été contrôlées au cours des trois dernières années. Et seuls 4% des dirigeants interrogés déclaraient ne jamais avoir été contrôlés.

Plus de 6 milliards d'euros de prélèvement sociaux non payés

D'autres part, selon l'Acoss, "les montants de prélèvements sociaux qui auraient dû être payés mais ne l'ont pas été s'élèvent entre 6,1 et 7,4 milliards d'euros par an". Soit à peine plus de 2% du total des cotisations sociales concernées par le champ d'étude de l'Acoss (cotisations de sécurité sociale, cotisations de retraites complémentaires Arrco/Agirc, assurance chômage). On est donc très loin des de la fourchette de 20,1 à 24,9 milliards d'euros calculée par la Cour des comptes fin 2014.

A l'inverse, pour la petite histoire, il y a même des entreprises qui paient trop de cotisations sociales! En2015, les Urssaf ont ainsi restitué le record de de189 millions d'euros aux entreprises. Peut-être ces entreprises n'étaient elles pas au courant des nouveaux allégements de cotisations sociales patronales entrés en vigueur le 1er janvier 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité.

(avec AFP)