Contrôles et redressements : les URSSAF sont-elles passées à la vitesse supérieure ?

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Le montant des régulisarisation est passé de de 976.5 millions d'euros en 2010, à 1.1 milliard d'euros en 2011 et 1.24 milliard d'euros en 2012
Le montant des régulisarisation est passé de de 976.5 millions d'euros en 2010, à 1.1 milliard d'euros en 2011 et 1.24 milliard d'euros en 2012 (Crédits : reuters.com)
Selon une étude du cabinet Taj, les contrôles URSSAF sont de plus en plus fréquents, 66% des entreprises interrogées ayant été contrôlées au cours des trois dernières années.

Selon une enquête réalisée par le cabinet Taj se basant sur le rapport des cotisants 2012, l'action des URSSAF en matière de contrôle est de plus en plus efficace. Celles-ci ont pour mission d'assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des entreprises. Si le nombre d'entreprises contrôlées recule depuis 2010 - 92.511 en 2010, 92.181 en 2011 et 86.767 en 2012 -, la fréquence de redressement des personnes contrôlées est en augmentation régulière depuis plusieurs années. "Sur les dernières années ce taux est passé progressivement de 61,51% en 2008 à 64,6% en 2012. Pour mémoire, cette donnée était de 39% en 1996 ", note l'ACOSS. Résultat, le montant des régularisations progresse, passant de 976.5 millions d'euros en 2010, à 1.1 milliard d'euros en 2011 et 1.24 milliard d'euros en 2012.

Pour deux tiers des entreprises interrogées, le dernier contrôle URSSAF date de moins de trois ans. Seuls 4% des dirigeants interrogés déclarent ne jamais avoir été contrôlés

Pour expliquer cette efficacité accrue des contrôles, Malik Douaoui, avocat associé chez Taj, avance deux éléments : l'efficacité des contrôles, parfaitement bien ciblés, et la complexité de la législation sociale. " Les URSSAF sont une administration très efficace. Ses contrôleurs sont parfaitement bien formés pour détecter les erreurs dans les déclarations. Or, compte tenu de la complexité de la législation sociale, il est très facile de se tromper. Certains mécanismes sont si complexes que l'administration elle-même renonce à refuser de contrôler les déclarations des entreprises. C'est notamment le cas, pour certaines périodes, des allégements Fillon sur les bas salaires ", explique-t-il.

Une législation sociale complexe

En fragilisant la situation financière des entreprises, la crise participe-t-elle à cette augmentation des erreurs des entreprises ? Malik Douaoui écarte cette hypothèse. Pour deux raisons. " D'une part, avec une fréquence de redressement supérieur à 90%, les redressements se concentrent sur les entreprises de plus de 250 personnes, entreprises moins fragiles que les TPE et les PME, un profil jugé à risques ; d'autre part, la marge de manœuvre des entreprises en matière d'optimisation sociale est très faible. "Si une entreprise veut véritablement faire de l'optimisation sociale, il vaut mieux qu'elle cesse d'employer des salariés en France et délocalise son activité ", avance-t-il.

Des équipes désorganisées

Pourquoi les entreprises, notamment les plus grandes, ne se défendent-elles pas ? " Les équipes internes ne sont pas coordonnées. La paie, les ressources humaines et les directions financières sont des services différents qui communiquent assez peu entre eux. Parce qu'ils sont désorganisés, les contrôleurs sont donc en position de force, même quand leurs décisions sont juridiquement discutables ", observe l'avocat fiscaliste. " Pourtant, lorsque le jeu en vaut la chandelle, les entreprises ne devraient pas hésiter à se lancer dans une procédure en contentieux, même si celle-ci est longue et complexe, car elles obtiennent souvent gain de cause devant le Tribunal des affaires sociales ", poursuit Malik Douaoui.

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a écrit le 15/05/2014 à 18:13 :
Pour expliquer cette efficacité accrue des contrôles, (...) deux éléments : l'efficacité des contrôles, parfaitement bien ciblés, et la complexité de la législation sociale... je sais bien que plus personne ne prend le temps de lire ou de réfléchir, mais c'est quand même un peu gros pour un spécialiste du droit...
a écrit le 15/05/2014 à 14:56 :
En 30ans j'ai été controlé 4 fois , trois fois le controleur est venu sur place et la dernière il m'a demandé de lui envoyer les documents ...et j'ai été redressé une seule fois sans pénalités et avec étalement des paiements sur six mois....pas trop méchant au final ,ce que j'ai payé à l'urssaf je ne l'ai pas payé en BNC !!!
a écrit le 15/05/2014 à 14:30 :
les grosses boites se defendent en allant embaucher dans d'autres pays!
a écrit le 15/05/2014 à 13:47 :
Un choc de simplification à envisager, avec un peu de bonne volonté, et de la persévérance. La jungle des règles fait perdre du temps à tous et risquer des erreurs, punissables.
A quand des règles simples, faciles à comprendre et appliquer ? Un oxymore ?
a écrit le 15/05/2014 à 13:36 :
La gestapo fiscale, c'est le bras armé de l'état et avec cette avalanche d'impôts, taxes, redevances, côtisations etc.. qui changent tous les mois, il est facile de trouver une brèche dans l'interprétation des textes. La république démocratique française est en action !
Réponse de le 15/05/2014 à 13:52 :
Ben, faudrait savoir ce que vous voulez des foinctionnaires travaillent et vous vous plaignez!!!! (trop drôle)
Réponse de le 15/05/2014 à 13:59 :
Ne mettez pas tous les fonctionnaires dans le même sac ...
Réponse de le 15/05/2014 à 16:43 :
C'était ironique car justement beaucoup de français mettent tous les fonctionnaires dans le même sac.
Réponse de le 15/05/2014 à 23:05 :
J'ai lu trop rapidement et me suis arrêté au premier degré ...
Les amalgames sont effectivement de mauvaises habitudes ...
a écrit le 15/05/2014 à 13:32 :
c'est logique, puisque total, france telecom et toutes les grosses taules du cac 40 échappe à l' impot, le fric il faut le prendre aux taules qui n' ont pas délocalisé leurs trésorerie.. plus elles sont petites ( les boites ) plus elles seront traquées.
a écrit le 15/05/2014 à 13:31 :
Le montant des fraudes sur le travail au noir représenterait entre 10 et 16 milliards d'euros, soit plus du tiers du déficit public annuel. Ça vaut le coup (et le coût) de renforcer les contrôles et vaut mieux ça que de taper sempiternellement sur les minimum sociaux.

La remarque pourrait s'étendre à la totalité des fraudes (60 à 80 milliards), il y a encore de quoi faire chez les riches, vu ce que la cellule de dégrisement de Bercy récupère.
Réponse de le 15/05/2014 à 23:36 :
la 1ere fraude en france c'est la TVA , donc déjà attaquons nous a cette fraude qui devient hors de contrôle .. le travail au noir est en bas du palmarès .. l'IR est bien 3eme des fraudes .. on a encore des ressources ?..
a écrit le 15/05/2014 à 13:26 :
Un contrôle avec un seul salarie ou est le rendement ?
a écrit le 15/05/2014 à 13:12 :
Tellement facile de chercher des erreurs chez des travailleurs honnetes que de reformer véritablement le pays.
a écrit le 15/05/2014 à 12:38 :
Tiens, les objectifs de ces inquisiteurs seraient-ils de faire du chiffre au lieu de chercher les fraudeurs ?
Réponse de le 15/05/2014 à 13:15 :
On ne fait du chiffre (je préfére le terme "redresser" qu'en trouvant des fraudeurs....Non?
Réponse de le 15/05/2014 à 13:30 :
Pas d'accrod ... On peut se faire redresser sans être fraudeur ... Tout est une question d'interprétation de leur part ...
On en reparlera après un contrôle ...

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