Selon une enquête réalisée par le cabinet Taj se basant sur le rapport des cotisants 2012, l'action des URSSAF en matière de contrôle est de plus en plus efficace. Celles-ci ont pour mission d'assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des entreprises. Si le nombre d'entreprises contrôlées recule depuis 2010 - 92.511 en 2010, 92.181 en 2011 et 86.767 en 2012 -, la fréquence de redressement des personnes contrôlées est en augmentation régulière depuis plusieurs années. "Sur les dernières années ce taux est passé progressivement de 61,51% en 2008 à 64,6% en 2012. Pour mémoire, cette donnée était de 39% en 1996 ", note l'ACOSS. Résultat, le montant des régularisations progresse, passant de 976.5 millions d'euros en 2010, à 1.1 milliard d'euros en 2011 et 1.24 milliard d'euros en 2012.
Pour deux tiers des entreprises interrogées, le dernier contrôle URSSAF date de moins de trois ans. Seuls 4% des dirigeants interrogés déclarent ne jamais avoir été contrôlés
Pour expliquer cette efficacité accrue des contrôles, Malik Douaoui, avocat associé chez Taj, avance deux éléments : l'efficacité des contrôles, parfaitement bien ciblés, et la complexité de la législation sociale. " Les URSSAF sont une administration très efficace. Ses contrôleurs sont parfaitement bien formés pour détecter les erreurs dans les déclarations. Or, compte tenu de la complexité de la législation sociale, il est très facile de se tromper. Certains mécanismes sont si complexes que l'administration elle-même renonce à refuser de contrôler les déclarations des entreprises. C'est notamment le cas, pour certaines périodes, des allégements Fillon sur les bas salaires ", explique-t-il.
Une législation sociale complexe
En fragilisant la situation financière des entreprises, la crise participe-t-elle à cette augmentation des erreurs des entreprises ? Malik Douaoui écarte cette hypothèse. Pour deux raisons. " D'une part, avec une fréquence de redressement supérieur à 90%, les redressements se concentrent sur les entreprises de plus de 250 personnes, entreprises moins fragiles que les TPE et les PME, un profil jugé à risques ; d'autre part, la marge de manœuvre des entreprises en matière d'optimisation sociale est très faible. "Si une entreprise veut véritablement faire de l'optimisation sociale, il vaut mieux qu'elle cesse d'employer des salariés en France et délocalise son activité ", avance-t-il.
Des équipes désorganisées
Pourquoi les entreprises, notamment les plus grandes, ne se défendent-elles pas ? " Les équipes internes ne sont pas coordonnées. La paie, les ressources humaines et les directions financières sont des services différents qui communiquent assez peu entre eux. Parce qu'ils sont désorganisés, les contrôleurs sont donc en position de force, même quand leurs décisions sont juridiquement discutables ", observe l'avocat fiscaliste. " Pourtant, lorsque le jeu en vaut la chandelle, les entreprises ne devraient pas hésiter à se lancer dans une procédure en contentieux, même si celle-ci est longue et complexe, car elles obtiennent souvent gain de cause devant le Tribunal des affaires sociales ", poursuit Malik Douaoui.
