Travail dissimulé : les Urssaf usent et abusent de leur pouvoir

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François Taquet revient sur l'amende infligée par l'Urssaf du Morbihan aux propriétaires d'un bar dont les clients rapportaient leur verre au comptoir...
François Taquet revient sur l'amende infligée par l'Urssaf du Morbihan aux propriétaires d'un bar dont les clients rapportaient leur verre au comptoir... (Crédits : Reuters)
Les Urssaf ne plaisantent pas avec le travail dissimulé. Pour François Taquet, professeur de droit social, avocat et conseiller scientifique du groupement d'avocats GESICA, elles en font même beaucoup trop...

Il y a peu, la presse a rapporté que l'URSSAF du Morbihan réclamait 9000 euros pour "travail dissimulé" à un couple de bistrotiers de Locmiquélic dont la seule faute est que les clients rapportaient leur verre au bar après avoir consommé. Au-delà de l'aspect anecdotique de cette affaire, plusieurs questions se posent :

D'abord, ce redressement justifié par la notion de travail dissimulé, est il légalement fondé ? A première vue non.  Toutefois, le doute est permis, tant la notion de travail dissimulé est vaste en droit français !  Certes, on objectera que le procureur de la république a classé l'affaire sans suite. Mais comme l'a déclaré le directeur de l'organisme de recouvrement avec un certain cynisme mais néanmoins avec un argument juridique juste :

"Dans ce genre de cas, le parquet peut poursuivre au pénal ou classer sans suite. Cette seconde décision n'interdit pas à l'URSSAF  de continuer la procédure et de réclamer l'amende pour travail dissimulé. Ce que nous avons fait".


Un cas loin d'être isolé

En un mot, et dans toutes les hypothèses, l'URSSAF sort gagnante de la procédure. Soit le parquet poursuit, le cotisant est condamné et le travail dissimulé est caractérisé. Soit le parquet classe l'affaire sans suite estimant que l'infraction n'est pas caractérisée et cette option n'empêche pas l'organisme de recouvrement de poursuivre seul la procédure de recouvrement !

Ensuite, il est permis de se demander si ce cas cité par la presse est isolé ou non. Et là, force est de constater que ce cas est loin d'être unique ! Les syndicats patronaux ou les avocats praticiens du contrôle URSSAF n'auraient pas de mal à citer maints exemples d'entreprises qui se sont fait redresser pour des faits de "travail dissimulé" dont on a parfois beaucoup de mal à comprendre la raison : entraide familiale, travail bénévole entre amis, fiche de paie qui ne correspond pas avec exactitude à la durée du travail….

 

Mettre en garde contre une politique du chiffre inadaptée

Sans remonter trop loin dans le passé, on se souvient ainsi de l'association créatrice du festival "sauve qui peut le court métrage" de Clermont Ferrand qui s'était vue redresser de 173 000 € par l'URSSAF locale parce qu'elle participait aux frais de repas de bénévoles serviables sur une base forfaitaire de 13 €.

Depuis des lustres, nous ne cessons de dénoncer une législation taillée sur mesure pour les organismes de recouvrement et qui a banalisé le travail dissimulé (certains praticiens n'hésitent pas à dire qu'aujourd'hui, 80% des entreprises sont dans le travail dissimulé sans même le savoir), la course effrénée et zélée contre le travail au noir qui est souvent source de dérives et amène  les organismes de recouvrement à pratiquer des redressements pour le moins déplacés. Et dans le même temps, nous mettons en garde sur cette politique du chiffre, et sur ces bons résultats qui nous sont servis chaque année par les pouvoirs publics, sans explication aucune,  en matière de lutte contre le travail illégal.

 

Les étapes de contrôle ne servent à rien

Ensuite, il est permis de s'interroger sur le manque réel de dialogue lors des contrôles menés par  les URSSAF. Car, on peut se dire que si le dialogue et le bon sens avaient fonctionné, l'affaire en serait restée là ! En effet, avant d'aller devant les tribunaux, il y a des observations de l'organisme, une possibilité de réponse du cotisant, un passage devant la commission de recours amiable …

Et là, on a peine croire que la commission de recours amiable de l'URSSAF locale (première étape du contentieux), pourtant composée de professionnels, ait pu valider un tel redressement. Est-ce à dire que toutes ces étapes ne servent à rien ? La présente affaire incite à le penser. Là encore, nous nous ne cessons de dénoncer les pouvoirs exorbitants et scandaleux des inspecteurs du recouvrement, les procédures abusives et corrélativement, l'amoindrissement des droits des usagers.

 

Des partenaires sociaux qui jouent les figurants

Les procédures deviennent de plus en plus expéditives, seul comptant le souci du chiffre et de la rentabilité. Le dialogue avec les organismes de recouvrement n'est bien souvent qu'un simulacre et se trouve fréquemment réduit à la portion congrue, bien loin de la pratique du contrôle fiscal  (qui est pourtant loin d'être un modèle !). Le passage devant les commissions de recours amiables (qui n'ont d'amiable que le nom puisque le cotisant n'est pas même invité à se présenter) ne constitue qu'une pure parodie de contentieux, où souvent l'URSSAF se réunit avec elle-même, donnant aux partenaires sociaux un rôle de figurant !

Nombreux sont les exemples qui pourraient être cités et qui sont parfois dénoncés par les directeurs d'URSSAF eux-mêmes. Toujours est-il que cette affaire nous fournit l'éclatante démonstration que les garde fous permettant d'éviter les dérives des redressements ne fonctionnent pas.

 

L'administration doit aider, et non punir !

Sans doute faudrait il que les pouvoirs publics comprennent enfin que l'immense majorité des redressements URSSAF concerne des employeurs honnêtes, de bonne foi qui sont punis par excès de zèle d'organismes en quête de résultats ou pour n'avoir pas interprété correctement des textes incompréhensibles. Sans doute, faudrait il également  qu'ils aient le souci de  faire progresser le dialogue au lieu de nier la réalité et de laisser se développer l'incompréhension et le  mécontentement.

Dans les difficultés économiques que connaissent les entreprises aujourd'hui, c'est davantage une administration "aidante" que "punissante" dont elles ont besoin ! Si une telle prise de conscience existe, l'histoire du verre de Locmiquélic aura servi à quelque chose. Dans le cas contraire, l'histoire sera à ranger au rang des anecdotes.


>> Lire aussi : L'URSSAF, liquidateur d'entreprises

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Commentaires
a écrit le 02/07/2017 à 14:45 :
Je suis rapporte une entreprise qui paie 30 personnes en espèces pour les 4 dernières années. La société ; DOLPHINE Management, gestion travailleurs courent 53 Rue Saint Dominique, 75007 ; DOLPHINE Management est une société de sup de Qaya - qui est basée au Royaume-Uni ; le directeur est Karin Cooper. Le propriétaire est l’ancien premier ministre du Qatar. Il y a aussi des abus des travailleurs par la famille Qatari. Je tiens à vous présenter la liste des noms et des comptes bancaires, comme preuve des paiements noirs.
a écrit le 28/09/2016 à 16:47 :
bonjour
je suis comptable salariée et dans mon temps libre j'aide mon concubin (ni pacsé ni marié ni associée dans la société), j'effectue sa comptabilité et liasse fiscale. c'est du travail dissimulé vu qu'il s'agit même pas d'une entraide familiale du coup. Le gérant ne peut pas dire que c'est lui qui fait sa comptabilité etc? même s'il en est incapable. Vous faites une enquête pour ça?
Comment cela se passe? comment dois-je faire? être associée je pense que cela ne suffit pas
merci pour vos conseils
cordialement
a écrit le 21/09/2014 à 8:31 :
L'urssaf est une Mutuelle. Vous n'avez aucun contrat avec elle. Libre a vous de vous assurer en angleterre par exemple. Ainsi, vous ne dependez plus de ces charognards.
a écrit le 21/09/2014 à 8:29 :
L'urssaf est une Mutuelle. Vous n'avez aucun contrat avec elle. Libre a vous de vous assurer en angleterre par exemple. Ainsi, vous ne dependez plus de ces charognards.
a écrit le 20/03/2014 à 21:17 :
en mémoire des 2 contrôleurs de l'URSSAF abattus comme des chiens par un patron voyou qui dissimulait le travail de ses employés
http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article435
Réponse de le 04/09/2014 à 1:28 :
La connerie tue disait ma grand mère....
a écrit le 13/01/2014 à 23:59 :
Travail dissimulé ou statut illégal : quels sont les recours pour les Entreprises qui ont fermées pour concurrence déloyale par dénigrement sur internet ? Qui va payer la casse ?
a écrit le 13/01/2014 à 10:40 :
Dans le cas où "emmener et rapporter son plateau de repas" est considéré comme du travail dissimulé, alors tous les MacDo, Quick, snacks-boulangeries Paul,... et tant d'autres sont dans le même cas que celui cité dans l'article.
Par contre il ne faudrait évidemment pas que le service fait par le client inclue aussi le nettoyage de la table - le client pourrait être tenté/obligé de le faire, car ce service de salle est trop souvent non fait ou très mal, vu qu'il n'y a précisément que plus ou très peu de personnel de salle... -
a écrit le 12/01/2014 à 11:53 :
L'URSSAF devrait donc aussi sanctionner MacDonald car les clients débarrassent eux-mêmes leurs plateaux. Si ce n'est pas fait, il me semble que l'ont peut accuser l'URSSAF de discrimination.
a écrit le 08/01/2014 à 18:59 :
Le code du travail est peut-être imbuvable pour vous, pauvres capitalistes opprimés par des fonctionnaires "staliniens" et un président marxistes-léniniste. A moins que je ne me trompe d'époque et de vocabulaire ? Ah non attendez j'ai failli être emporté par votre bêtise...

Le travail dissimulé est une plaie qui prive l'Etat d'une masse colossale d'argent. C'est un fait, et ce n'est pas un exemple de condamnation stupide qui vont venir invalider cet état de fait.
a écrit le 07/01/2014 à 10:23 :
Certains représentants de l'URSSAF se comporte comme des gestaltistes , y compris dans un
établissement public parisien . Mais le pire ce sont les Tribunaux de Commerce : incompétences , petits arrangements entre soi
a écrit le 06/01/2014 à 19:48 :
Il y a travaille dissimuler dans les entreprises qui font travailler leur salariés en leur proposant les récupérations,car l'imposition faite sur des heures supplémentaire et plus conséquente que des heures normales même que l'employeur accord du temps supplémentaire
a écrit le 06/01/2014 à 19:27 :
alors quand on va au macdo et qu' on ramène son plateau on fait du travail dissimilé a medité
a écrit le 06/01/2014 à 19:16 :
Monsieur le bourreau, et notre économie, déjà pas très brillante, sera complètement à genou.
Qui voudra entreprendre face à des fonctionnaires staliniens et lobotomisés dont le pouvoir est sans limite. Qui voudra travailler et se faire saigner par cette association de malfaiteurs qui rêve de remplir le tonneau des danaïdes ?
a écrit le 06/01/2014 à 19:04 :
50/50 avec nos politiques qui eux sont payer a ne rien faire
a écrit le 06/01/2014 à 18:54 :
de tous temps les fonctionnaires sont tous des anti patrons forcenés qui font leur dictat de gauche sans retenue.

contre les problemes en france faudra un "de gaulle" qui mette dans son programme "si je suis élu je dissoudrait toutes les chambres de commerces et mettrait l'enregistrement des entreprises via informatique.
a écrit le 06/01/2014 à 13:55 :
Donc d'apres la tribune, il n'est pas normal de ne pas pouvoir demander a son enfant ou un ami de son enfant de travailler pour rien, juste des bouteilles d'alcool ou bien contre qques verres...
C'est vrai que donner un travail au gens c'est vraiment la honte.. tu rends compte faire un contrat de 20 heures /Mois alors qu'il travaille 80 heures /mois...

Vraiment Mechant les gars de L'URSSAF.

Sinon le travail forcé des enfants ca vous rappelle qques choses ?
a écrit le 06/01/2014 à 13:51 :
Consternant....!!!
Et encaisser ces articles dans les grandes surfaces ou magasin de sport.
Gros groupe bien connus. Ne font ils pas du travail dissimuler en faisant travailler les clients à la caisse et en supprimant des emplois d’hôtesses de caisses.
Que font les agents de l'URSSAF
a écrit le 06/01/2014 à 11:35 :
"on a peine croire que la commission de recours amiable de l'URSSAF locale (première étape du contentieux), pourtant composée de professionnels, ait pu valider un tel redressement. "
Un truc fou : parce que les propriétaires du bar étaient effectivement en tord et donc, le redressement mérité et que la Tribune prend leurs dires pour argent comptant.
a écrit le 06/01/2014 à 10:54 :
beaucoup de travail non declarer il y a d enormes sommes en jeux la france championne du travail non declarer
a écrit le 05/01/2014 à 22:12 :
Je suis impressionné par les réactions à un article de presse à charge. Etes vous sur que la situation dans ce bar est bien celle là?
En l'état, la personne n'est pas une cliente mais une amie du couple qui vient de temps en temps les aider car il n'ont pas de personnel.
De plus, non seulement elle ramenait des verres mais les rangeait dans le lave vaisselle.
Mais ça fait du bien de taper contre notre système de protection sociale!
Tous ces gens qui commentent viendront pleurer le jour ou cela sera les multinationales de l'assurance qui géreront la protection sociale en France!
Réponse de le 02/09/2014 à 16:30 :
OUI les assurances assurent mieux que les les institutions de prévoyances gérées par les branches qui financent les SYNDICATS VOIR PUBLICATION DREES AOUT 2014
a écrit le 05/01/2014 à 22:04 :
c'est pas étonnant quand on voit le faible niveau de qualification des agents, plus ils lèchent cute et plus ils montent. Les compétents on les enterre car ils se rendent trop compte des disfonctionnements et des "erreurs" à l'encontre des cotisants. Bref en plus avec la dématérialisation on demande aux agents d'être tributaires des statistiques adieu le travail bien fait dans le détail des comptes et bonjour au traitement de masse.
a écrit le 05/01/2014 à 21:39 :
leurs auteurs doivent répondre comme le font les policiers auprès de la police des polices, et rendre compte à des instances à créer où l'on peut se défendre de manière démocratique au lieu d'autocratique. Nous ne sommes plus au moyen âge où les justices étaient permises !
a écrit le 05/01/2014 à 19:43 :
Toutes les associations confondues ont des bénévoles ?
Même dans les équipes professionnelles qui sont des entreprises !
Nous avons tous ramenés un jour : un plateau repas dans un self ou au bar , dans une soirée l'or d'un concert ?
La salle est un lieu public, ne pas passer derrière le bar .
a écrit le 05/01/2014 à 12:55 :
Mouais......
Les Inspecteurs d'Urssaf ne sont pas parfaits, certes mais je ne pense pas que ce soient pour autant des cow boys.
L'article est à charge uniquement.
Peut être que ce sympathique couple de bistrotier employait réellement du personnel non déclaré.
Je ne le sais pas, pas plus que l'auteur de l'article et pas plus que les commentateurs.
Il faut savoir que les interventions des inspecteurs sont souvent la suite de signalements, et qu'avant d'intervenir, ils prennent le temps de consommer et de voir ce qui se passe dans l'établissement.
Je ne comprends pas l'intérêt de redresser une situation qui n'existe pas.
A méditer
Réponse de le 21/09/2014 à 11:37 :
"Je ne comprends pas l'intérêt de redresser une situation qui n'existe pas."
>> Pourtant, c'est très simple : l'argent qui redresse a une prime sur résultats (directe), et peut espérer avoir de l'avancement (indirect, à plus long terme).

C'était vraiment si difficile que cela à comprendre ? Vraiment ?
a écrit le 05/01/2014 à 12:05 :
Mouais......
Les Inspecteurs d'Urssaf ne sont pas parfaits, certes mais je ne pense pas que ce soient pour autant des cow boys.
L'article est à charge uniquement.
Peut être que ce sympathique couple de bistrotier employait réellement du personnel non déclaré.
Je ne le sais pas, pas plus que l'auteur de l'article et pas plus que les commentateurs.
Il faut savoir que les interventions des inspecteurs sont souvent la suite de signalements, et qu'avant d'intervenir, ils prennent le temps de consommer et de voir ce qui se passe dans l'établissement.
Je ne comprends pas l'intérêt de redresser une situation qui n'existe pas.
A méditer
a écrit le 05/01/2014 à 9:27 :
Quand on dénonce un fait avéré de travail illicite sur les chantiers de bâtiment, le temps d'intervention est si long que le chantier est fini lors du contrôle.Il suffirait de visiter tous les chantiers sans prévenir (tirage au sort de la visite le jour même).
a écrit le 04/01/2014 à 20:50 :
c'est a se pisser dessus ,je pourrai citer des personnes travaillant au noir gagnant plus de 3000 euro par mois , mais en arriver a s'en prendre a des gens ramenant leur verre au bar est à se la prendre et se la mordre , quel courage Mr de l'urssaf !!!!!!!!!!!!!
a écrit le 04/01/2014 à 20:43 :
c'est a se pisser dessus ,je pourrai citer des personnes travaillant au noir gagnant plus de 3000 euro par mois , mais en arriver a s'en prendre a des gens ramenant leur verre au bar est à se la prendre et se la mordre , quel courage Mr de l'urssaf !!!!!!!!!!!!!
a écrit le 04/01/2014 à 20:14 :
J'ai peine à croire, même si je sais que l'URSSAF ne fait pas toujours dans la dentelle, que le simple fait d'observer quelqu'un qui ramène son verre au comptoir suffise à qualifier ce geste de travail dissimulé. Est-on sûr au travers de l'article d'avoir tous les éléments pour porter les jugements à l'emporte pièce que l'on peut lire ici et là.?
a écrit le 04/01/2014 à 19:50 :
le travail au noir est partout sur les chantiers
a écrit le 04/01/2014 à 18:39 :
Et s'il ne ramenait pas son verre, le client devait-il payer quelque chose?
Non, donc ce n'est pas un travail de porter son verre mais seulement un service d'amabilité.
Pourquoi ne pénalise-t-on pas les Quick, Mac Do et autres alors?
a écrit le 04/01/2014 à 17:13 :
A propos de Locmiquélic est vous vraiment sur de votre affirmation.....
a écrit le 04/01/2014 à 17:04 :
ursaff reclame aux petites communes unforfait de 80e par conseilles car elle n"accepte pas qu'ils soit benevoles !!!!
a écrit le 04/01/2014 à 14:39 :
vous employez votre enfant dans votre entreprise ,,surtout si par hasard ;vous lui donnez un repas ,,,n'oubliez pas de le déclarer ,,,car mes amis ,,le mercredi son fils ,employé déclaré travallait ,tous les mercredis dans la lcommune ou habite ses parents forcément il mangeait avec eux ,,le malheur est que ce repas aurait du être déclaré ,,donc un jour un contrôle ,,et rappel pire que des assassins ,,avantage dissimulé etc ,,etc,,et ,,honte ,,sachant qu'aujourd'hui hollande triche avec sa maîtresse
Réponse de le 04/01/2014 à 16:33 :
pourquoi parlez vous du président f hollande et vous ne parlez pas de votre copain sarko qui c'est gavé quand il était au pouvoir
Réponse de le 06/01/2014 à 13:47 :
PAr ce que Sarko ou Holnade s'est pareil meme si vous nous avez fait croire que votre Hollande etait le nouveau Messie. (un messie entouré de Cahuzac...) UMP PS meme combat
a écrit le 04/01/2014 à 8:40 :
il s'appelle comment l'inspecteur ?
quelles sont les autres affaires qu'il a conduite ?
quel est sont train de vie ?
Chercher et vous trouverez ce que vous pensez
a écrit le 03/01/2014 à 18:07 :
Alors quand on vide et range son plateau dans un fast food c'est aussi du travail dissimulé ???
a écrit le 03/01/2014 à 18:07 :
Alors quand on vide et range son plateau dans un fast food c'est aussi du travail dissimulé ???
a écrit le 03/01/2014 à 17:35 :
le constat est déprimant.l URSSAF agit n'importe comment; heureusement il y a les tribunaux etc.. pour que matière à redressement soit possible , il faut que trois conditions soient remplies : lien de subordination entre l'employeur et l'employé, contrat de travail, rénumération. DANS la plupart des cas, controlé par l'ursaaf ces conditions ne peuvent pas être remplies..
Comment un cafetier pourrait il faire un contrat de travail pour 5 mn de temps en temps...C'EST IMPOSSIBLE. L'URSSAF FAIT DU ZELE..il faut que ça cesse.. faisons des pétitions!!!
Réponse de le 04/01/2014 à 17:23 :
La justice n'est pas la pour rattraper le coup. Ils font corps avec l'URSSAF. Garde a vue + correctionelle c'est le complément qui attend les PME redressées. Le bar a eu de la chance, il n'est pas poursuivi au pénal. C'est pas le cas pour nous. l'URSSAF nous demande meme des dommages et interets!
a écrit le 03/01/2014 à 17:31 :
bien voyons ,cela est plus facile de controler les petites entreprises que les grosses qui fraudent à tout va,je sais de quoi je parle car sur un gros chantier à paris nous étions 200 pouilleux de français pour 1200 étrangers!!!!!!!!
le gag c'est en fin d'année la visite à dunkerque que nos deux supers stars du gouvernement ,ceux -ci sont venus faire un control sur les sites du therminal (rire )la semaine précédente le chantier était fermé pour vacances de fin d'année et tous les travailleurs étaient rentrés dans leurs pays
maintenant on va rire !!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 06/01/2014 à 11:38 :
Non, c'est beaucoup moins facile de contrôler les petites entreprises car elles sont beaucoup plus nombreuses.
Une grande entreprise est contrôlée tous les 3 ans.
a écrit le 03/01/2014 à 16:50 :
la fille d'une ancienne collègue travaillait dans une boite de nuit très connue à Nantes et elle était payée en bouteilles d'alcool comme tous les autres jeunes. Pas d'argent, juste de l'alcool. Est-ce que c'est du travail au noir ? En même temps, le patron a un Super avocat et jamais un seul contrôle d'urssaf! Protégé ???
Réponse de le 04/01/2014 à 17:19 :
avant qu'elle ne boive, elle était blanche, puis après, elle trvaillait noire
Réponse de le 06/01/2014 à 13:49 :
Dommage il aurait du lui demander des services "speciaux" au lieu de lui donner des bouteilles...
Oui c'est illegal mais le papa ne disant rien on peut se dire que tout le monde trouve ca normal.
a écrit le 03/01/2014 à 11:39 :
L URSAAF +=sera le principal liquidateur jurisique des entreprises FRANCAISE si elle ne prend le temp du dialogue avec les entreprises = LA CONCILIATION A L AMIABLE + EST CONNAITRE les difficultees que subissent les entreprises en france suite au non respect de plusieurs pays des 27 europeen des regles du travailleur detache dans le BTP
a écrit le 02/01/2014 à 19:49 :
Notre société est gangrénée par du parasitisme contre lequel il est impossible de lutter. Pas de volonté, avocats bien pensants, moyens lourds à mettre en oeuvre pour le contrôle continu, l'évaluation des préjudices de la fraude, saturation des services chargés des contrôles, justice laxiste, etc.... La seule solution c'est laisser faire, tout le monde sera content....sauf ceux qui paient des impots et doivent financer la fraude....
a écrit le 02/01/2014 à 18:30 :
Dans tous les Mac donals et similaires, on débarrasse son plateau, ça en fait du travail dissimulé !
Réponse de le 06/01/2014 à 17:24 :
si j ai envie de deposer mon verre sur le bar c est que je le veut bien est c est mon droit en tant que client c est du grand n importe quoi
a écrit le 02/01/2014 à 18:17 :
l'urssaf est un organisme financier qui s'attaque sans arrêt aux petits indépendants et qui effectue un véritable racket pour payer ses sbires et non pour le bien-être de tous - cet organisme est une véritable dictature et il ne devrait pas exister - quand je vois comment sont saignés les indépendants il est facilement compréhensible de voir les entreprises et les jeunes qui souhaitent se lancer partir dans des pays étrangers où ils ne seront pas rackettés ni taxés avant d'avoir encaisser leur premier sou - cet organisme est une honte pour notre pays et il est responsable du chômage et du manque d'enthousiasme à entreprendre ou à créer son activité - les politiques ceux qui l'ont créé pour y placer des copains que ce soit de droite ou de gauche sont responsables de la faillite de notre pays et de la fuite de nos esprits créateurs - ils s'en tapent complètement - ils ne connaissent pas la crise et continue de vivre bien sur le dos des indépendants
a écrit le 02/01/2014 à 18:16 :
l'urssaf est un organisme financier qui s'attaque sans arrêt aux petits indépendants et qui effectue un véritable racket pour payer ses sbires et non pour le bien-être de tous - cet organisme est une véritable dictature et il ne devrait pas exister - quand je vois comment sont saignés les indépendants il est facilement compréhensible de voir les entreprises et les jeunes qui souhaitent se lancer partir dans des pays étrangers où ils ne seront pas rackettés ni taxés avant d'avoir encaisser leur premier sou - cet organisme est une honte pour notre pays et il est responsable du chômage et du manque d'enthousiasme à entreprendre ou à créer son activité - les politiques ceux qui l'ont créé pour y placer des copains que ce soit de droite ou de gauche sont responsables de la faillite de notre pays et de la fuite de nos esprits créateurs - ils s'en tapent complètement - ils ne connaissent pas la crise et continue de vivre bien sur le dos des indépendants
Réponse de le 05/01/2014 à 19:51 :
parfaitement résumé; certaines fonctionnaires se croient au FBI americain.....helas nos lois sont differentes.
a écrit le 02/01/2014 à 17:58 :
ces Messieurs de l urssaff quand ils font debarasser la table par leurs enfants ou divers taches menageres eux aussi font faire du travail au noir,attaquez les.
a écrit le 02/01/2014 à 17:27 :
Les parasites fonctionnaires sont bien obligés de voler l'argent de ceux qui travaillent !
a écrit le 02/01/2014 à 17:20 :
Un certain nombre de très grosses entreprises privées ou agissant dans des secteurs liés au service public ne paie pratiquement jamais leurs cotisations URSSAF comme par exemple les Hopitaux de Paris, une fédération des centre de vacances, certaines grosses associations gérant les Centre d'animation etc. Elles négocient des moratoires en reportant les dettes vis-à-vis de l'Urssaf dans les années futures sachant qu'elles ne les paieront jamais. Ne reste plus que les petits et les moins gros pour ou moins liés aux syndicats pour alimenter les Ursaaf..
Réponse de le 04/01/2014 à 17:49 :
Etes-vous Directeur Financier à l'AP-HP pour pouvoir affirmer celà ??
a écrit le 01/01/2014 à 16:14 :
Que l'on sanctionne tous ceux qui acceptent de prendre un auto-stoppeur à leur bord : c'est du travail dissimulé de chauffeur de taxis, acceptant d'être hélé sur la voie publique ... Quand à ceux qui s'organisent en covoiturage sur internet, c'est ni plus ni moins que du crime en bande organisé !!!
a écrit le 01/01/2014 à 16:11 :
Que l'on verbalisent tous ceux qui se déplacent jusqu'à une poubelle au lieu de jeter leurs détritus n'importe tout : après tout, c'est du travail dissimulé d'éboueurs !!!!
a écrit le 01/01/2014 à 16:10 :
Que toutes les cantines soient sanctionnées : elles devraient embaucher des serveurs au lieu de laisser des plateaux à disposition !!!
a écrit le 01/01/2014 à 10:10 :
Travail au noir quand nous nous servons nous même notre essence : avant il y avait des pompistes .Travail au noir quand on composte soi même son ticket de métro son billet de train:avant il y avait du personnel,Travail au noir quand on paie son ticket d'autoroute tout seul ,travail au noir aussi pour les banques avec tous les automates ET APRES TOUT CELA BONJOUR CHOMAGE !!!
Réponse de le 02/01/2014 à 17:38 :
Oui, retournons à l'age de pierre..
Réponse de le 05/01/2014 à 19:27 :
Les pompistes et tous ceux qui travaillent de près avec les produits pétroliers tombent malades au bout de plus années...voir disparus !
a écrit le 01/01/2014 à 9:59 :
L'auteur de l'article semble (bien) défendre son activitée (dédié à la défense de chefs d'entreprises).
Mais la réalité est bien là et quand les heures "normales" sont toutes payées et déclarées (ce qui n'est pas toujours le cas), il n'est pas rare du tout que les heures supplémentaires ne soient pas payées ou qu'elles soient payées (pour partie ou totalement) au noir.
a écrit le 31/12/2013 à 18:18 :
Il faut bien admettre que travail au noir ou au gris est l'unique solution pour beaucoup de petites et moyennes entreprises. Sans les combines, la plupart des entreprises françaises ne seraient plus viables car elle travaillent souvent sans marge. Une application rigoureuse de la loi entrainerait la fermeture de 80 % des entreprises,une courbe du chomage proche des 10 millions et par ricochet le non versement des salaires des fonctionnaires, des aides sociales et des pensions et à court terme la disparition de la France.
Il est plus simple de fermer les yeux et d'attraper un fraudeur de temps en temps pour l'exemple.
a écrit le 31/12/2013 à 16:19 :
Bonjour,
J'ai été redressé par les URSSAF de Savoie en 2000 pour la somme de 300 000 francs.
Motif: Société LTD enregistré en Angleterre. Les URSSAF on trouvé une faille comptable, (pour ne pas être assujetti au URSSAF, caisses de retraite et de maladie en France), le responsable de la LTD doit prendre un revenu annuel, mais non mensuel. ET VOILA comment je me suis fait redressé et liquidé en 2002.
Réponse de le 31/12/2013 à 17:48 :
à malin , malin et demi
a écrit le 31/12/2013 à 15:09 :
Sommes nous des travailleurs au noir dans les mac do ?très certainement puisque nous débarrassons nous meme les tables.
a écrit le 31/12/2013 à 12:00 :
La cliente qui rapporte ses verres, et ceux des autres, au bar et passe derrière celui-ci.
Bien sur tout ceci et parfaitement normal ...
Réponse de le 31/12/2013 à 19:13 :
Cher Alex, en effet rien de choquant dans un environnement de proximité.
a écrit le 31/12/2013 à 11:24 :
si vous voulez
vos retraites et vos prestations maladie et chomages ne critiquez pas l urssaf qui defend les interets des travailleurs face au patronnat souvent glouton !!
Réponse de le 31/12/2013 à 14:50 :
Et si on refuse tout ces avantages on peut etre exoneré de charges ? je pense pas qu'on ait le choix.
a écrit le 31/12/2013 à 11:03 :
L'URSAFF n'est pas une administration.
Grave erreur.
D'où les dérives ....
Le personnel est recruté sous statut de droit privé.
C'est ce qui attend nos chers citoyens quand toutes les missions de services public seront jetées en pâture au privé.
Travaillant moi-même pour l'ETAT, nous savons que l'URSAFF n' a aucun état d'âme et n'hésite pas à assigner les entreprises en redressement judiciaire dès qu'elle a des impayés. c'est cela la performance !!!
A bon entendeur, salut !!!
C'est sur que chez eux , le recouvrement est performant !!!
a écrit le 31/12/2013 à 10:43 :
et combien y a t'il de personne non déclaré a l'URSSAF? y cherche chez les autres mais chez eux????? au dernière nouvelle y paye pas mal de gens pour chercher les endroits susceptible d'embaucher au noir!!!! faut pas croire qui se déplace sans savoir se sont des féniant bureaucrate rien d'autre, je dit pas qui serve a rien, mais y fond pas leur travaille comme des pro!! sortez de vos bureaux et lâché vos porte feuille, faite les recherche vous même!!!!
a écrit le 30/12/2013 à 22:24 :
Bonjour,

jeune médecin généraliste, je peux confirmer que l'Urssaf est, de loin, une des administrations les plus incompétentes que j'ai rencontré. J'ai de nombreux amis/confrères dans beaucoup de départements et c'est la même chose. Les tracasseries qu'elles font subir aux professions libérales sont ubuesques. Il est évident que ces administrations (l'Urssaf au premier lieu) sont une des principales causes faisant que les jeunes médecins, toutes spécialités confondues, fuient l'exercice libéral ; il en est de même dans d'autres secteurs d'activité bien entendu. Les interlocuteurs ne sont jamais d'accord entre eux et n'ont quasiment pas de conscience professionnelle. Ils ne comprennent rien, ne répondent qu'une fois sur dix aux courriels (au bout de 6 mois...), l'appel téléphonique est payant et la réponse tellement peu fiable qu'il faut prendre une demie journée et se déplacer pour les voir sur place.
Réponse de le 06/01/2014 à 21:03 :
"faisant que les jeunes médecins, toutes spécialités confondues, fuient l'exercice libéral ; il en est de même dans d'autres secteurs d'activité bien entendu."
a mon avis, vous n'etes, ni medecin, ni meme au courant de l'actualite . Si les jeunes medecins fuient quelque chose, c'est la medecine hospitaliere mal payee (de meme que les infirmieres). La medecine liberale que les jeunes medecins fuient, c'est la medecine en milieu rural. Et dans les deux cas, nous sommes obliges de faire immigrer des medecins etrangers (roumains souvent, car ils parlent le francais, et acceptent des salaires moindres que les francais)
mais en aucun cas on ne peut dire que les medecins fuient le liberal. ILs preferent d(indtzllrt z pztis ou sur la cote d'azur
a écrit le 30/12/2013 à 22:07 :
Urssaf le bras armé de la CNAM !!!
No COMMENT !!!
a écrit le 30/12/2013 à 21:50 :
Et si on parlait du travail dissimulé que fait l'URSSAF en demandant à des millions de chefs d'entreprises, de présidents d'associations, de professions libérales de faire à sa place son propre boulot : faire leurs calculs de cotisations, remplir leurs papiers, etc. Des heures, des jours, des semaines ou des mois de travail faits par tout le monde à la place des agents de l'URSSAF qui ne font que du contrôle, sont souvent incompétents dès qu'un cas sort de la norme, etc.
Réponse de le 06/01/2014 à 11:43 :
Ce n'est pas l'urssaf qui le demande, c'est la loi. Et ça s'appelle les obligations sociales....
a écrit le 30/12/2013 à 21:44 :
Avec cela il ne faut plus s'interroger sur le devenir peu reluisant de l'emploi en France et in fine de l'avenir de son activité économique. Je vous donne rendez-vous dans 10 ans ...
a écrit le 30/12/2013 à 19:37 :
il y a des gens qui non pas le choix , de frauder , mais dans peu de temps il ni aura plus grand chose dans les caisses de l urssaf . je voie , et c est ce qui est occuper de ce passer les pays comme la chine l inde pays asiatique l est , nous envoie tout ce que nous avons besoin a des prix compétitif ,le chômage va allez a vitesse gv , et notre gouvernement fait des courbette aux chinois pour des contrats ?, eux ils vont dans un sens , ils veulent vendre pas nous acheter la marchandise
a écrit le 30/12/2013 à 19:15 :
faciés certain controle semblent douteux le mot liberté s'écrit en tout petit pour l'ensemble des travailleurs français
a écrit le 30/12/2013 à 19:14 :
Union pour le Racket Social et la Supression de l'Activité en France
Réponse de le 31/12/2013 à 8:38 :
+1
a écrit le 30/12/2013 à 18:32 :
Tout travail doit etre déclaré c'est une question de principe.Par contre qui n'a pas employé
quelqu’un sans le déclarer en le payant de "la main a la main".Le moins possible car vous n'avez aucune garantie sur le travail effectué ce qui peut s’avérer grave.De plus l’employé non déclaré perd sur sa retraite
a écrit le 30/12/2013 à 18:28 :
Tout travail doit etre déclaré c'est une question de principe.Par cotre qui n'a pas employé
quelqu’un sans le déclarer en le payant de "la main a la main".Le moins possible car vous n'avez aucune garantie sur le travail effectué ce qui peut s’avérer grave.De plus l’employé non déclaré pers sur sa retraite
a écrit le 30/12/2013 à 17:52 :
Ils sont où les 21 commentaires?.
a écrit le 30/12/2013 à 17:52 :
je ne comprends pas: dans toutes les assocs, il y a des tas de gens qui bossent et on déclare pas. pourtant, ils bénéficient d'avantages en nature divers....
a écrit le 30/12/2013 à 17:50 :
Sur le bistrot de Locmiquelic, il semble qu'il s'agissait toujours de la même soi-disant cliente qui rapportait les verres vides au bar.
a écrit le 30/12/2013 à 17:44 :
il y a tellement de magouilles en France , qu'il n'est pas trop tôt que les contrôles soient plus actifs ! la meilleure solution seraient de mettre en place des "chasseurs de primes' payés au pourcentage sur les sommes récupérées ! ça ferait un tabac ! la montagne est tellement énorme : artisans , commerce , restaurateurs , taxis , bâtiment , pêcheurs etc , plus les entreprises à filiales internationales qui sont le gros du gâteau avec les (faux) prix de cession entre filiales : des c... en or
Réponse de le 30/12/2013 à 18:19 :
Romany,
Je pense que vous êtes sûrement un fonctionnaire ou sydicaliste, ou gauchiste ou pire les trois à la fois pour gerber de telles absurdités.
Je suis très heureux d'avoir quitté ce pays. Le comportement de l'URSSAF et votre commentaire sont à vomir.
Réponse de le 30/12/2013 à 23:54 :
Pas un restaurant de Paris n'a pas un sans-papiers dans ses cuisines. Pas un ouvrier n'est déclaré sur les chantiers du bâtiment. Les cartes d'identité sont photocopiées à 100 exemplaires. En cas d'accident du travail, les contremaîtres "découvrent" la situation irrégulière du salarié et appellent les flics. Idem sur les marchés de Noël, ou dans les fêtes foraines où les ouvriers du montages sont chassés à coup de fusil par les émules de Marcel Campion. Ceux-là même qui tirent sur les inspecteurs du travail ou agents de l'URSAF.
Sans parler de la majorité des cotisations sociales qui ne sont jamais payées par les grandes entreprises.
Alors arrêtez de nous faire pleurer. La France vous fait vomir? Vous l'avez quitté pour pomper du fric ailleurs comme un parasite que vous êtes. Et bien n'y revenez plus!
a écrit le 30/12/2013 à 17:31 :
En 1996, les prud'hommes ont validé le renvoi sans formalité de mon épouse d'un restaurant. Ce renvoi était venu après une demande de déclaration de mon épouse. C'est-à-dire que le CPH a validé le travail au noir. En appel, on a été condamné à l'art 700. Il a fallu la cassation et un passage en Cour d'Appel de renvoi pour se faire rembourser et toucher une petite partie de ce qui était dû (ex. le solde ,de tout compte n'avait pas été payé). J'avais mis les documents sur internet à cette époque. Je trouvais cela trop scandaleux.
a écrit le 30/12/2013 à 17:25 :
... les méfaits de cette administration sont nombreux dans ce pays. Cette même administration que protège François Hollande qui refuse toute réforme de fond depuis son élection. La France est en train de reproduire l'ancien régime en remplaçant la noblesse par la fonction publique. Ça risque de finir de la même manière.
Réponse de le 30/12/2013 à 18:21 :
tout est dit
a écrit le 30/12/2013 à 16:59 :
Il faudrait donc m'expliquer pourquoi l'URSSAF n'a toujours pas redresser les grandes surface pour travail illegal et dissimulé: en effet les bornes où ce sont les clients qui font la caissière c'est donc du travail dissimulé CQFD. J'attends donc les condamnations.
Réponse de le 30/12/2013 à 22:06 :
C'est vrai, c'est du travail dissimulé. Puisque l'on fait le travail des caissières.. Bravo!!
a écrit le 30/12/2013 à 16:09 :
En 1996, les prud'hommes ont validé le renvoi sans formalité de mon épouse d'un restaurant. Ce renvoi était venu après une demande de déclaration de mon épouse. C'est-à-dire que le CPH a validé le travail au noir. En appel, on a été condamné à l'art 700. Il a fallu la cassation et un passage en Cour d'Appel de renvoi pour se faire rembourser et toucher une petite partie de ce qui était dû (ex. le solde ,de tout compte n'avait pas été payé). J'avais mis les documents sur internet à cette époque. Je trouvais cela trop scandaleux.
Réponse de le 30/12/2013 à 16:41 :
Effectivement cela semble scandaleux, du reste vous auriez du laisser votre affaire sur internet, c'est toujours instructif mais je suppose qu'après tout ce temps passé en procédures, on a du vous demander de l'enlever! Toujours est il que le conseil de prudh''ommes est une juridiction paritaire composée pour moitié de représentants du patronat et de l'autre des syndicats, donc si la moitié + un représentant syndical jugent que les preuves sont insuffisantes eh bien vous ne pouvez dans un premier temps qu'obtenir un jugement en votre défaveur. C'est aussi pour cela, qu'il faut éviter quand on le peut le travail non déclaré.
a écrit le 30/12/2013 à 15:26 :
Merci de cet article qui montre le décalage de l'administration avec la réalité et son incapacité a comprendre l'économie. Qui leur enseignera l'économie et les principes de bases de gestion d'un budget (ne pas dépenser plus que ce que l'on a !!!) ?
A suivre
a écrit le 30/12/2013 à 15:14 :
Je cite mon cas: entreprise individuelle de prestation de services en informatique sans salariés fréquemment en déplacement , l'URSSAF d'Orléans me faot remplir à l'accueil un formulaire inadapté à une modifivcation de statut, puis me menace de poursuites pour 4000€ de charges à devoir en me refusant tout acces téléphonique aux gestionnaires de mon dossier (!!!) avant qu' annulant un deplacement, je me présente à l'accueil pour rencontrer un agent et me voir defalquer de 768€ de montant trop versé en 2013.!!!! C'est une gestion préhistorique et répressive, avec le RSI, autre structure calamiteuse pour les TPE.
a écrit le 30/12/2013 à 14:40 :
les petites entreprises croulent deja sous la paperasses, les regles absurdes, la concurrence déloyale des AE, les taxes en tous genres, pour ne rien gagner (ou très peu en définitive) alors il faudrait être maso pour avoir envie d'embaucher, moi je suis petit patron depuis plus de 15ans et j'ai absolument pas envie d'embaucher quiconque, peut être même que je vais "virer" ... me virer moi-même pour tenter l'aventure ailleurs, là on l'on respire un air + "motivant"...
Réponse de le 30/12/2013 à 17:30 :
Si vous êtes patron sans employé vous n'avez qu'à devenir auto entrepreneur si il vous semble si avantageux. Après 2 rapports sur le sujet qui concluent à une concurrence tlut à fait marginale, comment pouvez vous encore nous ressortir cet argument minable ?
Réponse de le 31/12/2013 à 8:40 :
@Jack : Puisque vous êtes si fin, connaissez-vous les plafonds de CA pour un auto-entrepreneur? Documentez-vous avant de sortir de telles âneries et d'invectiver @baboul55... Le monde de l'entreprise, inconnu pour vous?
Réponse de le 31/12/2013 à 9:14 :
Yakafokon... fonctionnaire ? Employé syndiqué ?
Réponse de le 05/01/2014 à 19:03 :
Si ça devait arriver, il y a des syndicats qui se précipiteraient pour négocier le poids des chaines.
a écrit le 30/12/2013 à 14:09 :
On attaque le code du travail, parfois à juste titre pour ces lourdeurs. Mais au final, certains rêvent de l'abattre. Méfiez-vous, un jour il y aura une revendication pour le rétablissement de l'esclavage et une dialectique tentera de vous démontrer que c'est pour votre bien, ou tout au moins celui de l'économie.
Réponse de le 31/12/2013 à 14:46 :
Nous sommes deja dans une situation esclavage mais plus moderne faut penser à se reveiller
a écrit le 30/12/2013 à 14:01 :
le bistrotier de locmiquelic s en sort bien car depuis dix ans q uil sont en activité avec trois concert par semaine 40 couverts le soir plus le bar et tous ça sans personnel on nous prends pour des cons
Réponse de le 31/12/2013 à 17:01 :
tu es sûr de ces chiffres ? je passe souvent devant et les voitures doivent être bien planquées !
a écrit le 30/12/2013 à 13:53 :
Les contrôles URSSAF ressemblent souvent à ces procès de l'ex URSS ou l'accusé n'a pas droit à la défense et est systématiquement condamné sans même être écouté.
a écrit le 30/12/2013 à 13:44 :
C'est sûr qu'à l'URSSAF ils ne risquent pas de faire du travail dissimulé vu qu'ils sont surtout adeptes de l'arrêt de travail...
a écrit le 30/12/2013 à 13:33 :
On voit bien que pour l'état son soucis est la collecte de l'impôt et des taxes quelqu'en soit la manière, un inspecteur des impôts ou de l'URSAFF a plus de droit pour recouvrer une amende qu'un inspecteur de police soumis à des règles de droit et supervisé par un juge d'instruction, et de plus l'individu sera seul face à cette administration qui ne peut être jugée que par un tribunal administratif. La nouvelle loi sur les amendes de stationnement et donné à des sociétés privés va entraîné obligatoirement des abus comme cela existent déjà avec les fourrières.
a écrit le 30/12/2013 à 13:07 :
et que dire du RSI !!!
a écrit le 30/12/2013 à 13:06 :
Dans la même veine, on devrait aussi faire un rattrapage de cotisation pour travail dissimulé pour tout le personnel de l'urssaf qui vient au boulot en voiture : ils aurait du prendre un chauffeur salarié déclaré : qu'on les taxe au niveau d'un chauffeur de taxi !!! ... ca les calmerait un peu, non ???
a écrit le 30/12/2013 à 12:02 :
Les URSSAF et les Inspections du Travail devraient mobiliser tous les séniors expérimentés en grand nombre, et dont l'expérience en feraient des cadres immédiatement très efficaces pour aller très vite à l'essentiel,
par exemple en leur proposant des CDD

* pour éradiquer le travail au noir,
* pour contrôler les contrats de travail tordus,
* pour contrôler le non respect des règles de sécurité,
a écrit le 30/12/2013 à 11:44 :
Avec l'arrivée au pouvoir du mouvement national, il conviendra de mettre hors d'état de nuire les URSSAF qui ne sont que des tiroirs caisses pour alimenter des foules de cloportes et de sangsues.
Cet organisme de recouvrement n'a plus de raison d'être en 2014, un état se réclamant républicain et démocratique peut se passer d'un organisme qui fait des dégâts irréversibles parmi les entreprises les plus faibles.
Réponse de le 30/12/2013 à 12:08 :
je crois que Poujade n'a pas vraiment saisis quel est le rôle de l'URSSAF en France, à savoir récupérer les cotisations sociales pour simplement faire fonctionner notre pays à savoir payer les retraites, payer les les frais de santé, assumer la branche famille....etc, rien que le quotidien d'un pays tout entier..
Toujours délirant de lire des commentaires absurdes et qui ne veulent rien dire !
Le système n'est pas parfait certes mais il faut simplement savoir que si aucune fraude n'existait, le montant des cotisations en France baisserait d'au moins 50 %
Réponse de le 30/12/2013 à 13:16 :
Si vous préférez ne pas vous rendre compte que la France est allée (beaucoup) trop loin dans les prélèvements divers, en particulier sur le travail, c'est votre droit. Mais ne vous étonnez pas trop quand l'inévitable faillite sera là.
Réponse de le 30/12/2013 à 13:48 :
Cette histoire est pitoyable!!!!
Réponse de le 30/12/2013 à 16:18 :
Claude 34 Vous avez raison la fiscalité est allez trop loin, j'ai connu deux licenciements de petites entreprises, je n'étais pas balayeur mais la comptabilité, jamais je n'aurais repris un commerce en France, lorsque l'on voit la patronne se retrouvé sans rien
Réponse de le 30/12/2013 à 17:35 :
Entre prélever les cotisations sociales et faire de l'excès de zèle comme le font beaucoup d'agents de l'urssaf, il y a un monde. Beaucoup de ce personnes sont mues par une véritable idéologie et beaucoup de haine contre les chefs d'entreprise et les agents économiques en général.
Réponse de le 31/12/2013 à 16:40 :
A Marseille ils auraient pour réponse des kalachnikovs.... Mais patience avec l'énervement du citoyen ça vient tout doucement
Réponse de le 04/01/2014 à 19:15 :
marre d entre pris pour des vaches a lait

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