Travail dissimulé : les Urssaf usent et abusent de leur pouvoir

Les Urssaf ne plaisantent pas avec le travail dissimulé. Pour François Taquet, professeur de droit social, avocat et conseiller scientifique du groupement d'avocats GESICA, elles en font même beaucoup trop...
François Taquet revient sur l'amende infligée par l'Urssaf du Morbihan aux propriétaires d'un bar dont les clients rapportaient leur verre au comptoir...
François Taquet revient sur l'amende infligée par l'Urssaf du Morbihan aux propriétaires d'un bar dont les clients rapportaient leur verre au comptoir... (Crédits : Reuters)

Il y a peu, la presse a rapporté que l'URSSAF du Morbihan réclamait 9000 euros pour "travail dissimulé" à un couple de bistrotiers de Locmiquélic dont la seule faute est que les clients rapportaient leur verre au bar après avoir consommé. Au-delà de l'aspect anecdotique de cette affaire, plusieurs questions se posent :

D'abord, ce redressement justifié par la notion de travail dissimulé, est il légalement fondé ? A première vue non.  Toutefois, le doute est permis, tant la notion de travail dissimulé est vaste en droit français !  Certes, on objectera que le procureur de la république a classé l'affaire sans suite. Mais comme l'a déclaré le directeur de l'organisme de recouvrement avec un certain cynisme mais néanmoins avec un argument juridique juste :

"Dans ce genre de cas, le parquet peut poursuivre au pénal ou classer sans suite. Cette seconde décision n'interdit pas à l'URSSAF  de continuer la procédure et de réclamer l'amende pour travail dissimulé. Ce que nous avons fait".


Un cas loin d'être isolé

En un mot, et dans toutes les hypothèses, l'URSSAF sort gagnante de la procédure. Soit le parquet poursuit, le cotisant est condamné et le travail dissimulé est caractérisé. Soit le parquet classe l'affaire sans suite estimant que l'infraction n'est pas caractérisée et cette option n'empêche pas l'organisme de recouvrement de poursuivre seul la procédure de recouvrement !

Ensuite, il est permis de se demander si ce cas cité par la presse est isolé ou non. Et là, force est de constater que ce cas est loin d'être unique ! Les syndicats patronaux ou les avocats praticiens du contrôle URSSAF n'auraient pas de mal à citer maints exemples d'entreprises qui se sont fait redresser pour des faits de "travail dissimulé" dont on a parfois beaucoup de mal à comprendre la raison : entraide familiale, travail bénévole entre amis, fiche de paie qui ne correspond pas avec exactitude à la durée du travail….

 

Mettre en garde contre une politique du chiffre inadaptée

Sans remonter trop loin dans le passé, on se souvient ainsi de l'association créatrice du festival "sauve qui peut le court métrage" de Clermont Ferrand qui s'était vue redresser de 173 000 € par l'URSSAF locale parce qu'elle participait aux frais de repas de bénévoles serviables sur une base forfaitaire de 13 €.

Depuis des lustres, nous ne cessons de dénoncer une législation taillée sur mesure pour les organismes de recouvrement et qui a banalisé le travail dissimulé (certains praticiens n'hésitent pas à dire qu'aujourd'hui, 80% des entreprises sont dans le travail dissimulé sans même le savoir), la course effrénée et zélée contre le travail au noir qui est souvent source de dérives et amène  les organismes de recouvrement à pratiquer des redressements pour le moins déplacés. Et dans le même temps, nous mettons en garde sur cette politique du chiffre, et sur ces bons résultats qui nous sont servis chaque année par les pouvoirs publics, sans explication aucune,  en matière de lutte contre le travail illégal.

 

Les étapes de contrôle ne servent à rien

Ensuite, il est permis de s'interroger sur le manque réel de dialogue lors des contrôles menés par  les URSSAF. Car, on peut se dire que si le dialogue et le bon sens avaient fonctionné, l'affaire en serait restée là ! En effet, avant d'aller devant les tribunaux, il y a des observations de l'organisme, une possibilité de réponse du cotisant, un passage devant la commission de recours amiable …

Et là, on a peine croire que la commission de recours amiable de l'URSSAF locale (première étape du contentieux), pourtant composée de professionnels, ait pu valider un tel redressement. Est-ce à dire que toutes ces étapes ne servent à rien ? La présente affaire incite à le penser. Là encore, nous nous ne cessons de dénoncer les pouvoirs exorbitants et scandaleux des inspecteurs du recouvrement, les procédures abusives et corrélativement, l'amoindrissement des droits des usagers.

 

Des partenaires sociaux qui jouent les figurants

Les procédures deviennent de plus en plus expéditives, seul comptant le souci du chiffre et de la rentabilité. Le dialogue avec les organismes de recouvrement n'est bien souvent qu'un simulacre et se trouve fréquemment réduit à la portion congrue, bien loin de la pratique du contrôle fiscal  (qui est pourtant loin d'être un modèle !). Le passage devant les commissions de recours amiables (qui n'ont d'amiable que le nom puisque le cotisant n'est pas même invité à se présenter) ne constitue qu'une pure parodie de contentieux, où souvent l'URSSAF se réunit avec elle-même, donnant aux partenaires sociaux un rôle de figurant !

Nombreux sont les exemples qui pourraient être cités et qui sont parfois dénoncés par les directeurs d'URSSAF eux-mêmes. Toujours est-il que cette affaire nous fournit l'éclatante démonstration que les garde fous permettant d'éviter les dérives des redressements ne fonctionnent pas.

 

L'administration doit aider, et non punir !

Sans doute faudrait il que les pouvoirs publics comprennent enfin que l'immense majorité des redressements URSSAF concerne des employeurs honnêtes, de bonne foi qui sont punis par excès de zèle d'organismes en quête de résultats ou pour n'avoir pas interprété correctement des textes incompréhensibles. Sans doute, faudrait il également  qu'ils aient le souci de  faire progresser le dialogue au lieu de nier la réalité et de laisser se développer l'incompréhension et le  mécontentement.

Dans les difficultés économiques que connaissent les entreprises aujourd'hui, c'est davantage une administration "aidante" que "punissante" dont elles ont besoin ! Si une telle prise de conscience existe, l'histoire du verre de Locmiquélic aura servi à quelque chose. Dans le cas contraire, l'histoire sera à ranger au rang des anecdotes.


>> Lire aussi : L'URSSAF, liquidateur d'entreprises

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 127
à écrit le 02/07/2017 à 14:45
Signaler
Je suis rapporte une entreprise qui paie 30 personnes en espèces pour les 4 dernières années. La société ; DOLPHINE Management, gestion travailleurs courent 53 Rue Saint Dominique, 75007 ; DOLPHINE Management est une société de sup de Qaya - qui est...

à écrit le 28/09/2016 à 16:47
Signaler
bonjour je suis comptable salariée et dans mon temps libre j'aide mon concubin (ni pacsé ni marié ni associée dans la société), j'effectue sa comptabilité et liasse fiscale. c'est du travail dissimulé vu qu'il s'agit même pas d'une entraide familial...

à écrit le 21/09/2014 à 8:31
Signaler
L'urssaf est une Mutuelle. Vous n'avez aucun contrat avec elle. Libre a vous de vous assurer en angleterre par exemple. Ainsi, vous ne dependez plus de ces charognards.

à écrit le 21/09/2014 à 8:29
Signaler
L'urssaf est une Mutuelle. Vous n'avez aucun contrat avec elle. Libre a vous de vous assurer en angleterre par exemple. Ainsi, vous ne dependez plus de ces charognards.

à écrit le 20/03/2014 à 21:17
Signaler
en mémoire des 2 contrôleurs de l'URSSAF abattus comme des chiens par un patron voyou qui dissimulait le travail de ses employés http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article435

le 04/09/2014 à 1:28
Signaler
La connerie tue disait ma grand mère....

à écrit le 13/01/2014 à 23:59
Signaler
Travail dissimulé ou statut illégal : quels sont les recours pour les Entreprises qui ont fermées pour concurrence déloyale par dénigrement sur internet ? Qui va payer la casse ?

à écrit le 13/01/2014 à 10:40
Signaler
Dans le cas où "emmener et rapporter son plateau de repas" est considéré comme du travail dissimulé, alors tous les MacDo, Quick, snacks-boulangeries Paul,... et tant d'autres sont dans le même cas que celui cité dans l'article. Par contre il ne fau...

à écrit le 12/01/2014 à 11:53
Signaler
L'URSSAF devrait donc aussi sanctionner MacDonald car les clients débarrassent eux-mêmes leurs plateaux. Si ce n'est pas fait, il me semble que l'ont peut accuser l'URSSAF de discrimination.

à écrit le 08/01/2014 à 18:59
Signaler
Le code du travail est peut-être imbuvable pour vous, pauvres capitalistes opprimés par des fonctionnaires "staliniens" et un président marxistes-léniniste. A moins que je ne me trompe d'époque et de vocabulaire ? Ah non attendez j'ai failli être emp...

à écrit le 07/01/2014 à 10:23
Signaler
Certains représentants de l'URSSAF se comporte comme des gestaltistes , y compris dans un établissement public parisien . Mais le pire ce sont les Tribunaux de Commerce : incompétences , petits arrangements entre soi

à écrit le 06/01/2014 à 19:48
Signaler
Il y a travaille dissimuler dans les entreprises qui font travailler leur salariés en leur proposant les récupérations,car l'imposition faite sur des heures supplémentaire et plus conséquente que des heures normales même que l'employeur accord du tem...

à écrit le 06/01/2014 à 19:27
Signaler
alors quand on va au macdo et qu' on ramène son plateau on fait du travail dissimilé a medité

à écrit le 06/01/2014 à 19:16
Signaler
Monsieur le bourreau, et notre économie, déjà pas très brillante, sera complètement à genou. Qui voudra entreprendre face à des fonctionnaires staliniens et lobotomisés dont le pouvoir est sans limite. Qui voudra travailler et se faire saigner par c...

à écrit le 06/01/2014 à 19:04
Signaler
50/50 avec nos politiques qui eux sont payer a ne rien faire

à écrit le 06/01/2014 à 18:54
Signaler
de tous temps les fonctionnaires sont tous des anti patrons forcenés qui font leur dictat de gauche sans retenue. contre les problemes en france faudra un "de gaulle" qui mette dans son programme "si je suis élu je dissoudrait toutes les chambre...

à écrit le 06/01/2014 à 13:55
Signaler
Donc d'apres la tribune, il n'est pas normal de ne pas pouvoir demander a son enfant ou un ami de son enfant de travailler pour rien, juste des bouteilles d'alcool ou bien contre qques verres... C'est vrai que donner un travail au gens c'est vraime...

à écrit le 06/01/2014 à 13:51
Signaler
Consternant....!!! Et encaisser ces articles dans les grandes surfaces ou magasin de sport. Gros groupe bien connus. Ne font ils pas du travail dissimuler en faisant travailler les clients à la caisse et en supprimant des emplois d’hôtesses de cai...

à écrit le 06/01/2014 à 11:35
Signaler
"on a peine croire que la commission de recours amiable de l'URSSAF locale (première étape du contentieux), pourtant composée de professionnels, ait pu valider un tel redressement. " Un truc fou : parce que les propriétaires du bar étaient effective...

à écrit le 06/01/2014 à 10:54
Signaler
beaucoup de travail non declarer il y a d enormes sommes en jeux la france championne du travail non declarer

à écrit le 05/01/2014 à 22:12
Signaler
Je suis impressionné par les réactions à un article de presse à charge. Etes vous sur que la situation dans ce bar est bien celle là? En l'état, la personne n'est pas une cliente mais une amie du couple qui vient de temps en temps les aider car il ...

le 02/09/2014 à 16:30
Signaler
OUI les assurances assurent mieux que les les institutions de prévoyances gérées par les branches qui financent les SYNDICATS VOIR PUBLICATION DREES AOUT 2014

à écrit le 05/01/2014 à 22:04
Signaler
c'est pas étonnant quand on voit le faible niveau de qualification des agents, plus ils lèchent cute et plus ils montent. Les compétents on les enterre car ils se rendent trop compte des disfonctionnements et des "erreurs" à l'encontre des cotisants....

à écrit le 05/01/2014 à 21:39
Signaler
leurs auteurs doivent répondre comme le font les policiers auprès de la police des polices, et rendre compte à des instances à créer où l'on peut se défendre de manière démocratique au lieu d'autocratique. Nous ne sommes plus au moyen âge où les just...

à écrit le 05/01/2014 à 19:43
Signaler
Toutes les associations confondues ont des bénévoles ? Même dans les équipes professionnelles qui sont des entreprises ! Nous avons tous ramenés un jour : un plateau repas dans un self ou au bar , dans une soirée l'or d'un concert ? La salle est ...

à écrit le 05/01/2014 à 12:55
Signaler
Mouais...... Les Inspecteurs d'Urssaf ne sont pas parfaits, certes mais je ne pense pas que ce soient pour autant des cow boys. L'article est à charge uniquement. Peut être que ce sympathique couple de bistrotier employait réellement du personnel ...

le 21/09/2014 à 11:37
Signaler
"Je ne comprends pas l'intérêt de redresser une situation qui n'existe pas." >> Pourtant, c'est très simple : l'argent qui redresse a une prime sur résultats (directe), et peut espérer avoir de l'avancement (indirect, à plus long terme). C'était ...

à écrit le 05/01/2014 à 12:05
Signaler
Mouais...... Les Inspecteurs d'Urssaf ne sont pas parfaits, certes mais je ne pense pas que ce soient pour autant des cow boys. L'article est à charge uniquement. Peut être que ce sympathique couple de bistrotier employait réellement du personnel ...

à écrit le 05/01/2014 à 9:27
Signaler
Quand on dénonce un fait avéré de travail illicite sur les chantiers de bâtiment, le temps d'intervention est si long que le chantier est fini lors du contrôle.Il suffirait de visiter tous les chantiers sans prévenir (tirage au sort de la visite le j...

à écrit le 04/01/2014 à 20:50
Signaler
c'est a se pisser dessus ,je pourrai citer des personnes travaillant au noir gagnant plus de 3000 euro par mois , mais en arriver a s'en prendre a des gens ramenant leur verre au bar est à se la prendre et se la mordre , quel courage Mr de l'urssaf...

à écrit le 04/01/2014 à 20:43
Signaler
c'est a se pisser dessus ,je pourrai citer des personnes travaillant au noir gagnant plus de 3000 euro par mois , mais en arriver a s'en prendre a des gens ramenant leur verre au bar est à se la prendre et se la mordre , quel courage Mr de l'urssaf...

à écrit le 04/01/2014 à 20:14
Signaler
J'ai peine à croire, même si je sais que l'URSSAF ne fait pas toujours dans la dentelle, que le simple fait d'observer quelqu'un qui ramène son verre au comptoir suffise à qualifier ce geste de travail dissimulé. Est-on sûr au travers de l'article d'...

à écrit le 04/01/2014 à 19:50
Signaler
le travail au noir est partout sur les chantiers

à écrit le 04/01/2014 à 18:39
Signaler
Et s'il ne ramenait pas son verre, le client devait-il payer quelque chose? Non, donc ce n'est pas un travail de porter son verre mais seulement un service d'amabilité. Pourquoi ne pénalise-t-on pas les Quick, Mac Do et autres alors?

à écrit le 04/01/2014 à 17:13
Signaler
A propos de Locmiquélic est vous vraiment sur de votre affirmation.....

à écrit le 04/01/2014 à 17:04
Signaler
ursaff reclame aux petites communes unforfait de 80e par conseilles car elle n"accepte pas qu'ils soit benevoles !!!!

à écrit le 04/01/2014 à 14:39
Signaler
vous employez votre enfant dans votre entreprise ,,surtout si par hasard ;vous lui donnez un repas ,,,n'oubliez pas de le déclarer ,,,car mes amis ,,le mercredi son fils ,employé déclaré travallait ,tous les mercredis dans la lcommune ou habite s...

le 04/01/2014 à 16:33
Signaler
pourquoi parlez vous du président f hollande et vous ne parlez pas de votre copain sarko qui c'est gavé quand il était au pouvoir

le 06/01/2014 à 13:47
Signaler
PAr ce que Sarko ou Holnade s'est pareil meme si vous nous avez fait croire que votre Hollande etait le nouveau Messie. (un messie entouré de Cahuzac...) UMP PS meme combat

à écrit le 04/01/2014 à 8:40
Signaler
il s'appelle comment l'inspecteur ? quelles sont les autres affaires qu'il a conduite ? quel est sont train de vie ? Chercher et vous trouverez ce que vous pensez

à écrit le 03/01/2014 à 18:07
Signaler
Alors quand on vide et range son plateau dans un fast food c'est aussi du travail dissimulé ???

à écrit le 03/01/2014 à 18:07
Signaler
Alors quand on vide et range son plateau dans un fast food c'est aussi du travail dissimulé ???

à écrit le 03/01/2014 à 17:35
Signaler
le constat est déprimant.l URSSAF agit n'importe comment; heureusement il y a les tribunaux etc.. pour que matière à redressement soit possible , il faut que trois conditions soient remplies : lien de subordination entre l'employeur et l'employé, con...

le 04/01/2014 à 17:23
Signaler
La justice n'est pas la pour rattraper le coup. Ils font corps avec l'URSSAF. Garde a vue + correctionelle c'est le complément qui attend les PME redressées. Le bar a eu de la chance, il n'est pas poursuivi au pénal. C'est pas le cas pour nous. l'URS...

à écrit le 03/01/2014 à 17:31
Signaler
bien voyons ,cela est plus facile de controler les petites entreprises que les grosses qui fraudent à tout va,je sais de quoi je parle car sur un gros chantier à paris nous étions 200 pouilleux de français pour 1200 étrangers!!!!!!!! le gag c'est e...

le 06/01/2014 à 11:38
Signaler
Non, c'est beaucoup moins facile de contrôler les petites entreprises car elles sont beaucoup plus nombreuses. Une grande entreprise est contrôlée tous les 3 ans.

à écrit le 03/01/2014 à 16:50
Signaler
la fille d'une ancienne collègue travaillait dans une boite de nuit très connue à Nantes et elle était payée en bouteilles d'alcool comme tous les autres jeunes. Pas d'argent, juste de l'alcool. Est-ce que c'est du travail au noir ? En même temps, le...

le 04/01/2014 à 17:19
Signaler
avant qu'elle ne boive, elle était blanche, puis après, elle trvaillait noire

le 06/01/2014 à 13:49
Signaler
Dommage il aurait du lui demander des services "speciaux" au lieu de lui donner des bouteilles... Oui c'est illegal mais le papa ne disant rien on peut se dire que tout le monde trouve ca normal.

à écrit le 03/01/2014 à 11:39
Signaler
L URSAAF +=sera le principal liquidateur jurisique des entreprises FRANCAISE si elle ne prend le temp du dialogue avec les entreprises = LA CONCILIATION A L AMIABLE + EST CONNAITRE les difficultees que subissent les entreprises en france su...

à écrit le 02/01/2014 à 19:49
Signaler
Notre société est gangrénée par du parasitisme contre lequel il est impossible de lutter. Pas de volonté, avocats bien pensants, moyens lourds à mettre en oeuvre pour le contrôle continu, l'évaluation des préjudices de la fraude, saturation des servi...

à écrit le 02/01/2014 à 18:30
Signaler
Dans tous les Mac donals et similaires, on débarrasse son plateau, ça en fait du travail dissimulé !

le 06/01/2014 à 17:24
Signaler
si j ai envie de deposer mon verre sur le bar c est que je le veut bien est c est mon droit en tant que client c est du grand n importe quoi

à écrit le 02/01/2014 à 18:17
Signaler
l'urssaf est un organisme financier qui s'attaque sans arrêt aux petits indépendants et qui effectue un véritable racket pour payer ses sbires et non pour le bien-être de tous - cet organisme est une véritable dictature et il ne devrait pas exister -...

à écrit le 02/01/2014 à 18:16
Signaler
l'urssaf est un organisme financier qui s'attaque sans arrêt aux petits indépendants et qui effectue un véritable racket pour payer ses sbires et non pour le bien-être de tous - cet organisme est une véritable dictature et il ne devrait pas exister -...

le 05/01/2014 à 19:51
Signaler
parfaitement résumé; certaines fonctionnaires se croient au FBI americain.....helas nos lois sont differentes.

à écrit le 02/01/2014 à 17:58
Signaler
ces Messieurs de l urssaff quand ils font debarasser la table par leurs enfants ou divers taches menageres eux aussi font faire du travail au noir,attaquez les.

à écrit le 02/01/2014 à 17:27
Signaler
Les parasites fonctionnaires sont bien obligés de voler l'argent de ceux qui travaillent !

à écrit le 02/01/2014 à 17:20
Signaler
Un certain nombre de très grosses entreprises privées ou agissant dans des secteurs liés au service public ne paie pratiquement jamais leurs cotisations URSSAF comme par exemple les Hopitaux de Paris, une fédération des centre de vacances, certaine...

le 04/01/2014 à 17:49
Signaler
Etes-vous Directeur Financier à l'AP-HP pour pouvoir affirmer celà ??

à écrit le 01/01/2014 à 16:14
Signaler
Que l'on sanctionne tous ceux qui acceptent de prendre un auto-stoppeur à leur bord : c'est du travail dissimulé de chauffeur de taxis, acceptant d'être hélé sur la voie publique ... Quand à ceux qui s'organisent en covoiturage sur internet, c'est ni...

à écrit le 01/01/2014 à 16:11
Signaler
Que l'on verbalisent tous ceux qui se déplacent jusqu'à une poubelle au lieu de jeter leurs détritus n'importe tout : après tout, c'est du travail dissimulé d'éboueurs !!!!

à écrit le 01/01/2014 à 16:10
Signaler
Que toutes les cantines soient sanctionnées : elles devraient embaucher des serveurs au lieu de laisser des plateaux à disposition !!!

à écrit le 01/01/2014 à 10:10
Signaler
Travail au noir quand nous nous servons nous même notre essence : avant il y avait des pompistes .Travail au noir quand on composte soi même son ticket de métro son billet de train:avant il y avait du personnel,Travail au noir quand on paie son ticke...

le 02/01/2014 à 17:38
Signaler
Oui, retournons à l'age de pierre..

le 05/01/2014 à 19:27
Signaler
Les pompistes et tous ceux qui travaillent de près avec les produits pétroliers tombent malades au bout de plus années...voir disparus !

à écrit le 01/01/2014 à 9:59
Signaler
L'auteur de l'article semble (bien) défendre son activitée (dédié à la défense de chefs d'entreprises). Mais la réalité est bien là et quand les heures "normales" sont toutes payées et déclarées (ce qui n'est pas toujours le cas), il n'est pas rare ...

à écrit le 31/12/2013 à 18:18
Signaler
Il faut bien admettre que travail au noir ou au gris est l'unique solution pour beaucoup de petites et moyennes entreprises. Sans les combines, la plupart des entreprises françaises ne seraient plus viables car elle travaillent souvent sans marge. Un...

à écrit le 31/12/2013 à 16:19
Signaler
Bonjour, J'ai été redressé par les URSSAF de Savoie en 2000 pour la somme de 300 000 francs. Motif: Société LTD enregistré en Angleterre. Les URSSAF on trouvé une faille comptable, (pour ne pas être assujetti au URSSAF, caisses de retraite et de ma...

le 31/12/2013 à 17:48
Signaler
à malin , malin et demi

à écrit le 31/12/2013 à 15:09
Signaler
Sommes nous des travailleurs au noir dans les mac do ?très certainement puisque nous débarrassons nous meme les tables.

à écrit le 31/12/2013 à 12:00
Signaler
La cliente qui rapporte ses verres, et ceux des autres, au bar et passe derrière celui-ci. Bien sur tout ceci et parfaitement normal ...

le 31/12/2013 à 19:13
Signaler
Cher Alex, en effet rien de choquant dans un environnement de proximité.

à écrit le 31/12/2013 à 11:24
Signaler
si vous voulez vos retraites et vos prestations maladie et chomages ne critiquez pas l urssaf qui defend les interets des travailleurs face au patronnat souvent glouton !!

le 31/12/2013 à 14:50
Signaler
Et si on refuse tout ces avantages on peut etre exoneré de charges ? je pense pas qu'on ait le choix.

à écrit le 31/12/2013 à 11:03
Signaler
L'URSAFF n'est pas une administration. Grave erreur. D'où les dérives .... Le personnel est recruté sous statut de droit privé. C'est ce qui attend nos chers citoyens quand toutes les missions de services public seront jetées en pâture au privé....

à écrit le 31/12/2013 à 10:43
Signaler
et combien y a t'il de personne non déclaré a l'URSSAF? y cherche chez les autres mais chez eux????? au dernière nouvelle y paye pas mal de gens pour chercher les endroits susceptible d'embaucher au noir!!!! faut pas croire qui se déplace sans savoir...

à écrit le 30/12/2013 à 22:24
Signaler
Bonjour, jeune médecin généraliste, je peux confirmer que l'Urssaf est, de loin, une des administrations les plus incompétentes que j'ai rencontré. J'ai de nombreux amis/confrères dans beaucoup de départements et c'est la même chose. Les tracasser...

le 06/01/2014 à 21:03
Signaler
"faisant que les jeunes médecins, toutes spécialités confondues, fuient l'exercice libéral ; il en est de même dans d'autres secteurs d'activité bien entendu." a mon avis, vous n'etes, ni medecin, ni meme au courant de l'actualite . Si les jeunes m...

à écrit le 30/12/2013 à 22:07
Signaler
Urssaf le bras armé de la CNAM !!! No COMMENT !!!

à écrit le 30/12/2013 à 21:50
Signaler
Et si on parlait du travail dissimulé que fait l'URSSAF en demandant à des millions de chefs d'entreprises, de présidents d'associations, de professions libérales de faire à sa place son propre boulot : faire leurs calculs de cotisations, remplir leu...

le 06/01/2014 à 11:43
Signaler
Ce n'est pas l'urssaf qui le demande, c'est la loi. Et ça s'appelle les obligations sociales....

à écrit le 30/12/2013 à 21:44
Signaler
Avec cela il ne faut plus s'interroger sur le devenir peu reluisant de l'emploi en France et in fine de l'avenir de son activité économique. Je vous donne rendez-vous dans 10 ans ...

à écrit le 30/12/2013 à 19:37
Signaler
il y a des gens qui non pas le choix , de frauder , mais dans peu de temps il ni aura plus grand chose dans les caisses de l urssaf . je voie , et c est ce qui est occuper de ce passer les pays comme la chine l inde pays asiatique l est , nous envoi...

à écrit le 30/12/2013 à 19:15
Signaler
faciés certain controle semblent douteux le mot liberté s'écrit en tout petit pour l'ensemble des travailleurs français

à écrit le 30/12/2013 à 19:14
Signaler
Union pour le Racket Social et la Supression de l'Activité en France

le 31/12/2013 à 8:38
Signaler
+1

à écrit le 30/12/2013 à 18:32
Signaler
Tout travail doit etre déclaré c'est une question de principe.Par contre qui n'a pas employé quelqu’un sans le déclarer en le payant de "la main a la main".Le moins possible car vous n'avez aucune garantie sur le travail effectué ce qui peut s’avér...

à écrit le 30/12/2013 à 18:28
Signaler
Tout travail doit etre déclaré c'est une question de principe.Par cotre qui n'a pas employé quelqu’un sans le déclarer en le payant de "la main a la main".Le moins possible car vous n'avez aucune garantie sur le travail effectué ce qui peut s’avére...

à écrit le 30/12/2013 à 17:52
Signaler
Ils sont où les 21 commentaires?.

à écrit le 30/12/2013 à 17:52
Signaler
je ne comprends pas: dans toutes les assocs, il y a des tas de gens qui bossent et on déclare pas. pourtant, ils bénéficient d'avantages en nature divers....

à écrit le 30/12/2013 à 17:50
Signaler
Sur le bistrot de Locmiquelic, il semble qu'il s'agissait toujours de la même soi-disant cliente qui rapportait les verres vides au bar.

à écrit le 30/12/2013 à 17:44
Signaler
il y a tellement de magouilles en France , qu'il n'est pas trop tôt que les contrôles soient plus actifs ! la meilleure solution seraient de mettre en place des "chasseurs de primes' payés au pourcentage sur les sommes récupérées ! ça ferait un tabac...

le 30/12/2013 à 18:19
Signaler
Romany, Je pense que vous êtes sûrement un fonctionnaire ou sydicaliste, ou gauchiste ou pire les trois à la fois pour gerber de telles absurdités. Je suis très heureux d'avoir quitté ce pays. Le comportement de l'URSSAF et votre commentaire sont à...

le 30/12/2013 à 23:54
Signaler
Pas un restaurant de Paris n'a pas un sans-papiers dans ses cuisines. Pas un ouvrier n'est déclaré sur les chantiers du bâtiment. Les cartes d'identité sont photocopiées à 100 exemplaires. En cas d'accident du travail, les contremaîtres "découvrent" ...

à écrit le 30/12/2013 à 17:31
Signaler
En 1996, les prud'hommes ont validé le renvoi sans formalité de mon épouse d'un restaurant. Ce renvoi était venu après une demande de déclaration de mon épouse. C'est-à-dire que le CPH a validé le travail au noir. En appel, on a été condamné à l'art ...

à écrit le 30/12/2013 à 17:25
Signaler
... les méfaits de cette administration sont nombreux dans ce pays. Cette même administration que protège François Hollande qui refuse toute réforme de fond depuis son élection. La France est en train de reproduire l'ancien régime en remplaçant la no...

le 30/12/2013 à 18:21
Signaler
tout est dit

à écrit le 30/12/2013 à 16:59
Signaler
Il faudrait donc m'expliquer pourquoi l'URSSAF n'a toujours pas redresser les grandes surface pour travail illegal et dissimulé: en effet les bornes où ce sont les clients qui font la caissière c'est donc du travail dissimulé CQFD. J'attends donc les...

le 30/12/2013 à 22:06
Signaler
C'est vrai, c'est du travail dissimulé. Puisque l'on fait le travail des caissières.. Bravo!!

à écrit le 30/12/2013 à 16:09
Signaler
En 1996, les prud'hommes ont validé le renvoi sans formalité de mon épouse d'un restaurant. Ce renvoi était venu après une demande de déclaration de mon épouse. C'est-à-dire que le CPH a validé le travail au noir. En appel, on a été condamné à l'art ...

le 30/12/2013 à 16:41
Signaler
Effectivement cela semble scandaleux, du reste vous auriez du laisser votre affaire sur internet, c'est toujours instructif mais je suppose qu'après tout ce temps passé en procédures, on a du vous demander de l'enlever! Toujours est il que le conseil...

à écrit le 30/12/2013 à 15:26
Signaler
Merci de cet article qui montre le décalage de l'administration avec la réalité et son incapacité a comprendre l'économie. Qui leur enseignera l'économie et les principes de bases de gestion d'un budget (ne pas dépenser plus que ce que l'on a !!!) ? ...

à écrit le 30/12/2013 à 15:14
Signaler
Je cite mon cas: entreprise individuelle de prestation de services en informatique sans salariés fréquemment en déplacement , l'URSSAF d'Orléans me faot remplir à l'accueil un formulaire inadapté à une modifivcation de statut, puis me menace de pours...

à écrit le 30/12/2013 à 14:40
Signaler
les petites entreprises croulent deja sous la paperasses, les regles absurdes, la concurrence déloyale des AE, les taxes en tous genres, pour ne rien gagner (ou très peu en définitive) alors il faudrait être maso pour avoir envie d'embaucher, moi je ...

le 30/12/2013 à 17:30
Signaler
Si vous êtes patron sans employé vous n'avez qu'à devenir auto entrepreneur si il vous semble si avantageux. Après 2 rapports sur le sujet qui concluent à une concurrence tlut à fait marginale, comment pouvez vous encore nous ressortir cet argument ...

le 31/12/2013 à 8:40
Signaler
@Jack : Puisque vous êtes si fin, connaissez-vous les plafonds de CA pour un auto-entrepreneur? Documentez-vous avant de sortir de telles âneries et d'invectiver @baboul55... Le monde de l'entreprise, inconnu pour vous?

le 31/12/2013 à 9:14
Signaler
Yakafokon... fonctionnaire ? Employé syndiqué ?

le 05/01/2014 à 19:03
Signaler
Si ça devait arriver, il y a des syndicats qui se précipiteraient pour négocier le poids des chaines.

à écrit le 30/12/2013 à 14:09
Signaler
On attaque le code du travail, parfois à juste titre pour ces lourdeurs. Mais au final, certains rêvent de l'abattre. Méfiez-vous, un jour il y aura une revendication pour le rétablissement de l'esclavage et une dialectique tentera de vous démontrer ...

le 31/12/2013 à 14:46
Signaler
Nous sommes deja dans une situation esclavage mais plus moderne faut penser à se reveiller

à écrit le 30/12/2013 à 14:01
Signaler
le bistrotier de locmiquelic s en sort bien car depuis dix ans q uil sont en activité avec trois concert par semaine 40 couverts le soir plus le bar et tous ça sans personnel on nous prends pour des cons

le 31/12/2013 à 17:01
Signaler
tu es sûr de ces chiffres ? je passe souvent devant et les voitures doivent être bien planquées !

à écrit le 30/12/2013 à 13:53
Signaler
Les contrôles URSSAF ressemblent souvent à ces procès de l'ex URSS ou l'accusé n'a pas droit à la défense et est systématiquement condamné sans même être écouté.

à écrit le 30/12/2013 à 13:44
Signaler
C'est sûr qu'à l'URSSAF ils ne risquent pas de faire du travail dissimulé vu qu'ils sont surtout adeptes de l'arrêt de travail...

à écrit le 30/12/2013 à 13:33
Signaler
On voit bien que pour l'état son soucis est la collecte de l'impôt et des taxes quelqu'en soit la manière, un inspecteur des impôts ou de l'URSAFF a plus de droit pour recouvrer une amende qu'un inspecteur de police soumis à des règles de droit et s...

à écrit le 30/12/2013 à 13:07
Signaler
et que dire du RSI !!!

à écrit le 30/12/2013 à 13:06
Signaler
Dans la même veine, on devrait aussi faire un rattrapage de cotisation pour travail dissimulé pour tout le personnel de l'urssaf qui vient au boulot en voiture : ils aurait du prendre un chauffeur salarié déclaré : qu'on les taxe au niveau d'un chauf...

à écrit le 30/12/2013 à 12:02
Signaler
Les URSSAF et les Inspections du Travail devraient mobiliser tous les séniors expérimentés en grand nombre, et dont l'expérience en feraient des cadres immédiatement très efficaces pour aller très vite à l'essentiel, par exemple en leur proposant de...

à écrit le 30/12/2013 à 11:44
Signaler
Avec l'arrivée au pouvoir du mouvement national, il conviendra de mettre hors d'état de nuire les URSSAF qui ne sont que des tiroirs caisses pour alimenter des foules de cloportes et de sangsues. Cet organisme de recouvrement n'a plus de raison d'êt...

le 30/12/2013 à 12:08
Signaler
je crois que Poujade n'a pas vraiment saisis quel est le rôle de l'URSSAF en France, à savoir récupérer les cotisations sociales pour simplement faire fonctionner notre pays à savoir payer les retraites, payer les les frais de santé, assumer la branc...

le 30/12/2013 à 13:16
Signaler
Si vous préférez ne pas vous rendre compte que la France est allée (beaucoup) trop loin dans les prélèvements divers, en particulier sur le travail, c'est votre droit. Mais ne vous étonnez pas trop quand l'inévitable faillite sera là.

le 30/12/2013 à 13:48
Signaler
Cette histoire est pitoyable!!!!

le 30/12/2013 à 16:18
Signaler
Claude 34 Vous avez raison la fiscalité est allez trop loin, j'ai connu deux licenciements de petites entreprises, je n'étais pas balayeur mais la comptabilité, jamais je n'aurais repris un commerce en France, lorsque l'on voit la patronne se retrouv...

le 30/12/2013 à 17:35
Signaler
Entre prélever les cotisations sociales et faire de l'excès de zèle comme le font beaucoup d'agents de l'urssaf, il y a un monde. Beaucoup de ce personnes sont mues par une véritable idéologie et beaucoup de haine contre les chefs d'entreprise et le...

le 31/12/2013 à 16:40
Signaler
A Marseille ils auraient pour réponse des kalachnikovs.... Mais patience avec l'énervement du citoyen ça vient tout doucement

le 04/01/2014 à 19:15
Signaler
marre d entre pris pour des vaches a lait

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.