Travail dissimulé : nombre de redressements record

Par latribune.fr  |   |  343  mots
Le travail au noir a été la première source de redressement (288 millions) mais la fraude prend de multiples formes: minorations d'heures, dissimulation d'activité, détournement de l'entraide familiale...
Le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour travail au noir, dissimulation d'activité, minoration d’heures entre autres atteint 401 millions d'euros en 2014, soit dix fois plus qu'en 2014. Au total, 6.000 entreprises ont été sanctionnées.

Les coups de filets des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) sont de plus en plus efficaces d'années en années. Ainsi, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour " travail dissimulé " s'est élevé à 401 millions d'euros en 2014, soit une hausse de 25% par rapport à l'année précédente, affirme mardi 26 mai Les Echos .

Le record de 2013, avec ses 291 millions d'euros de redressement est donc largement battu. Les montants ont également décuplé par rapport à 2004.

Le travail au noir, source de redressement numéro 1

Au total, 6.000 entreprises ont été sanctionnées. L'une d'entre elles a subi un redressement atteignant 30 millions d'euros et les 100 redressements les plus importants représente 40% du montant total des sanctions financières imposées par l'Urssaf..

Le travail au noir a été la première source de redressement avec 288 millions d'euros de sanctions, mais la fraude prend d'autres formes: minorations d'heures, dissimulation d'activité, détournement de l'entraide familiale...

Outre les recouvrements, la mise au jour de ces fraudes a permis de récupérer 32 millions d'aides publiques, car les entreprises pratiquant le travail dissimulé perdent le bénéfice des allègements de charges auxquels elles avaient droit, de façon rétroactive (sur cinq ans).

Des contrôle plus fréquents

La hausse du rendement des contrôles semble témoigner d'une meilleure efficacité des contrôles (croisement de fichiers, échanges accrus avec l'office de lutte contre le travail illégal, l'Inspection du travail, le fisc).

En outre, selon une étude du cabinet Taj publiée en 2014, les contrôles Urssaf sont de plus en plus fréquents. Pas moins de 66% des entreprises interrogées assuraient avoir été contrôlées au cours des trois dernières années. Et seuls 4% des dirigeants interrogés déclaraient ne jamais avoir été contrôlés.

 "Sur les dernières années ce taux est passé progressivement de 61,51% en 2008 à 64,6% en 2012. Pour mémoire, cette donnée était de 39% en 1996 ", notait alors l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale  (ACOSS).