Urssaf : les redressements augmentent, les remboursements diminuent

La part des entreprises ayant subi un redressement de l'Urssaf s'élève à 60% en 2014, constate une étude. 16% d'entre elles ont reçu un remboursement.

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Si 79% des entreprises interrogées disent avoir intégralement remboursé le montant imputé par l'Urssaf, 44%, considèrent néanmoins ces contrôles comme une gêne dans leur travail et 39% une source de stress.
Si 79% des entreprises interrogées disent avoir intégralement remboursé le montant imputé par l'Urssaf, 44%, considèrent néanmoins ces contrôles comme une gêne dans leur travail et 39% une source de stress. (Crédits : reuters.com)

La progression est constante depuis trois ans. Les entreprises redressées par l'Ursaff, qui étaient 51% en 2012 et 57% en 2013, ont atteint les 60% cette année, constate une enquête publiée mercredi 26 novembre par le cabinet Atequacy et réalisée -avec le concours de la Junior Essec- auprès de 200 sociétés, dont 60% de PME et 9% employant plus de 5.000 personnes.

Des redressements pour avantages en nature et frais professionnels

Les motifs de ces redressements croissants restent, eux, stables. Le premier, concernant 52% des entreprises redressées, est représenté par les avantages en nature et frais professionnels. Il est suivi par les allègements de charges patronales sur les bas et moyens salaires (dits "réductions Fillon"), cités par 27% des sociétés interrogées. Les indemnités de rupture du contrat arrivent troisièmes: elles ont conduit au redressement de 22% des entreprises.

Néanmoins, la complexité croissante de la législation augmente le risque de redressement: c'est le cas notamment des "modifications de la formule de calcul de l'allègement Fillon" intervenue pendant ces dernières années, note l'étude.

Des contrôles de plus en plus perçus comme gênants et stressants

Les grandes entreprises (de plus de 5.000 salariés) sont celles le plus fréquemment redressées: à 67%, contre 58% seulement pour les entreprises de taille intermédiaire (qui comptent entre 250 et 5.000 employés).

Si 79% des entreprises interrogées disent avoir intégralement remboursé le montant imputé par l'Urssaf, 44%, considèrent néanmoins ces contrôles comme une gêne dans leur travail et 39% une source de stress. Une proportion en augmentation, puisqu'en 2012 seules 19% et 36% respectivement répondaient ainsi.

Les remboursements en baisse

A l'inverse, de moins en moins d'entreprises sont remboursées depuis 3 ans: 14% en 2014, contre 16% en 2012, note l'étude. En 2014, 78% d'entre elles l'ont été sur les allègements Fillon, 61% sur la limite d'exonération retraite et prévoyance et 43% sur les avantages en nature et frais professionnels.

En revanche, "les assiettes de remboursements évoluent légèrement à la hausse". Un tiers des entreprises remboursées le sont à plus de 30.000 euros.

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Commentaires 16
à écrit le 27/11/2014 à 10:29
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C'est certainement ce que veut dire j'aime les entreprises de la part des socialistes!!! Heureusement il y en a de moins en moins tout cela sera bientôt réglé!!!

à écrit le 27/11/2014 à 9:37
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Voilà enfin des fonctionnaires qui rapportent à l'Etat.nous n'avons hélas pas assez d'inspecteurs de l'URSSAF et il vaudrait mieux en recruter un peu plus.Si on cherche des postes budgétaires, ils y a les centaines de profs détachés qui ne savent mêm...

le 10/12/2014 à 14:12
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Les 134000 professeurs du privé sont des professeurs détachés, ainsi que les professeurs qui enseignent à l'étranger.

à écrit le 27/11/2014 à 8:24
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Cela ne me donne pas envie d'embaucher, autant délocaliser pour ceux qui peuvent. L'Etat français est l'unique responsable du chomage. La crise, elle a bon dos....

à écrit le 26/11/2014 à 23:41
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Bonjour, L'URSSAF a totalement raison de sévir car il n'y a pas de solutions de rechange pour les cotisations. Si on ne peut pas payer les cotisation c'est que l'on gère mal et que l'on n'est pas censé pouvoir avoir autant de salarié. C'est une ques...

le 27/11/2014 à 0:55
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Votre mepris n'egale que votre incompetence. Plutot que de taper sur les entreprise regardez donc de cote des fonctionnaires en arret maladie a repetition et deresponsabilises, des consultation multiples chez le medecin, des trajets en taxi medicali...

le 27/11/2014 à 2:04
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Je pense que Marousan n'a jamais été entrepreneur ou peut-être même jamais travaillé dans le privé. Sa bêtise n'a d'égale que sa méconnaissance du monde de l'entreprise. Sachez qu'un salarié payé 1200 euros, coûte la même chose en charges. Alors cher...

le 27/11/2014 à 6:57
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Des chiffres invérifiables

le 27/11/2014 à 10:30
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Et chacun sait que le gouvernement et les fonctionnaires gèrent si bien!!!

le 27/11/2014 à 11:35
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Je n'aurai pas dis mieux

à écrit le 26/11/2014 à 22:10
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L'U.R.S.A.F.F est un organisme, qui a tous les droits, Froid, Absolument Tyrannique Traumatisant, et indigne d'une Démocratie, irrespectueux .

à écrit le 26/11/2014 à 21:39
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Je ne sais plus qui disait que les pauvres vivaient à nos crochets... A priori, ce sont surtout les plus riches...

le 27/11/2014 à 8:40
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hahaha, très drôle !!!

à écrit le 26/11/2014 à 21:28
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"la complexité croissante de la législation" et la SIMPLIFICATION, c'est pour quand ? Se gargariser avec l'intention de rendre les choses plus claires, plus simples, limpides (?) donc économiques à gérer, c'est prévu pour 2100 ? Les contrôleurs, insp...

à écrit le 26/11/2014 à 20:32
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L'effet sarko fut en effet magique : il faut pomper un max.

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